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Baisse de la TVA

victor2x Messages postés 3 Statut Membre -  
 ARCHIMEDE -
Bonjour,
Je cherche à savoir à quelle date la TVA sur les prestations de service est passée de 20.6% à 19.6% et si cette baisse a eu lieu en une fois ou en plusieurs.
Remerciements anticipés,
Victor2x

2 réponses

Réponse 1 / 2
ARCHIMEDE
 
changement de la TVA de 20.6 à 19.6ù le 1er avril 2000

slts
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 544
 
ell a eu lieu en une fois, mais alors quand ?... Sous le premier gouvernement Juppé...
4
Victor2x
 
Cher Monsieur,
Je vous remercie vivement de votre prompte réponse qui me rend un grand service et je vous adresse mes sentiments reconnaissants,
Victor2x
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