Baisse de la TVA
victor2x -  
Bonjour,
Je cherche à savoir à quelle date la TVA sur les prestations de service est passée de 20.6% à 19.6% et si cette baisse a eu lieu en une fois ou en plusieurs.
Remerciements anticipés,
Victor2x

2 réponses

  1. ARCHIMEDE
    changement de la TVA de 20.6 à 19.6ù le 1er avril 2000

    slts
    10
    1. Eric Roig Webmaster
      ell a eu lieu en une fois, mais alors quand ?... Sous le premier gouvernement Juppé...
      4
      1. Victor2x
        Cher Monsieur,
        Je vous remercie vivement de votre prompte réponse qui me rend un grand service et je vous adresse mes sentiments reconnaissants,
        Victor2x
        0

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