Sujet Précédent Sujet Suivant

Baisse de la TVA

victor2x Messages postés 3 Statut Membre -  
 ARCHIMEDE -
Bonjour,
Je cherche à savoir à quelle date la TVA sur les prestations de service est passée de 20.6% à 19.6% et si cette baisse a eu lieu en une fois ou en plusieurs.
Remerciements anticipés,
Victor2x

2 réponses

Réponse 1 / 2
ARCHIMEDE
 
changement de la TVA de 20.6 à 19.6ù le 1er avril 2000

slts
10
Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
 
ell a eu lieu en une fois, mais alors quand ?... Sous le premier gouvernement Juppé...
4
Victor2x
 
Cher Monsieur,
Je vous remercie vivement de votre prompte réponse qui me rend un grand service et je vous adresse mes sentiments reconnaissants,
Victor2x
0

Discussions similaires

Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Baisse de prix de 30% moins de 20 jours après l'achat
MegaraHybleia -
Gayomi -

7 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
Pourquoi mon RSA a baissé ?
Rsa -
PA486 -

3 réponses