Baisse de la TVA

victor2x Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2008 - 18 mars 2008 à 22:28
 ARCHIMEDE - 18 avril 2008 à 17:54
Bonjour,
Je cherche à savoir à quelle date la TVA sur les prestations de service est passée de 20.6% à 19.6% et si cette baisse a eu lieu en une fois ou en plusieurs.
Remerciements anticipés,
Victor2x

2 réponses

changement de la TVA de 20.6 à 19.6ù le 1er avril 2000

slts
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
19 mars 2008 à 20:28
ell a eu lieu en une fois, mais alors quand ?... Sous le premier gouvernement Juppé...
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Cher Monsieur,
Je vous remercie vivement de votre prompte réponse qui me rend un grand service et je vous adresse mes sentiments reconnaissants,
Victor2x
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