Terrain en copropriété privée
MAMONE
Messages postés
13
Statut
Membre
-
MAMONE Messages postés 13 Statut Membre -
MAMONE Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,nous avons une maison depuis janvier 1990 dans une copropriété privée,un terrain attenant à celle ci est libre,nous serions interessés pour l'acquérir,mais les promoteurs n'existent plus,un est en liquidation judiciaire,l'autre,que nous avons réussi à contacter nous dit qu'il n'a plus rien à voir avec ces terrains(il a plusieurs terrains qui sont rèstés libres),alors qu'après renseignements auprès des hypothèques,ces terrais lui appartiendraient touours.Ensuite,sur le plan cadastral,ce terrain se trouve sur notre propriété,alors que sur notre acte notarial,il n'y paraît pas.Le liquidateur judiciaire n'existe plus,bref,nous ne savons plus quoi faire pour pouvoir l'acquérir pour pouvoir faire une extension.Pourriez-vous nous renseigner?Merci.
A voir également:
- Terrain en copropriété privée
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Copropriété - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Exemple demande d'emploi ecole privée ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Soyez prudent avec les renseignements fournis par le cadastre, vous pouvez vous trouver dans une commune
ou le cadastre n'a pas été mis à jour depuis plusieurs décennies, le cadastre est avant toute chose un document
à caractère fiscal, servant pour l'impôt foncier, il n'est en aucune manière un justificatif d'un titre de propriété.
Ce qui compte avant tout chose, c'est les éléments matériels sur le terrain, les limites, l'existence d'un mur ou d'une clôture, une haie vive, qui justifie d'une occupation. et ensuite votre titre de propriété.
Soyez prudent avec les renseignements fournis par le cadastre, vous pouvez vous trouver dans une commune
ou le cadastre n'a pas été mis à jour depuis plusieurs décennies, le cadastre est avant toute chose un document
à caractère fiscal, servant pour l'impôt foncier, il n'est en aucune manière un justificatif d'un titre de propriété.
Ce qui compte avant tout chose, c'est les éléments matériels sur le terrain, les limites, l'existence d'un mur ou d'une clôture, une haie vive, qui justifie d'une occupation. et ensuite votre titre de propriété.
MAMONE
Messages postés
13
Statut
Membre
Bonsoir elianthe27,le plan du cadastre que nous avons est récent.Ce terrain se trouve en fait entre notre propriété et celle d'un voisin.De notre côté,il jouxte notre terrain(terrain fermé en briques)du côté voisin,il y a un petit passage d'environ 1m si ce n'est moins.J'ai oublié de signaler que le promoteur qui dit que cette affaire ne le concerne plus ,avait acquis ces terrains sous une SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...