Terrain en copropriété privée
MAMONE
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MAMONE Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 18 mars 2008 à 22:25
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1 réponse
Bonjour,
Soyez prudent avec les renseignements fournis par le cadastre, vous pouvez vous trouver dans une commune
ou le cadastre n'a pas été mis à jour depuis plusieurs décennies, le cadastre est avant toute chose un document
à caractère fiscal, servant pour l'impôt foncier, il n'est en aucune manière un justificatif d'un titre de propriété.
Ce qui compte avant tout chose, c'est les éléments matériels sur le terrain, les limites, l'existence d'un mur ou d'une clôture, une haie vive, qui justifie d'une occupation. et ensuite votre titre de propriété.
Soyez prudent avec les renseignements fournis par le cadastre, vous pouvez vous trouver dans une commune
ou le cadastre n'a pas été mis à jour depuis plusieurs décennies, le cadastre est avant toute chose un document
à caractère fiscal, servant pour l'impôt foncier, il n'est en aucune manière un justificatif d'un titre de propriété.
Ce qui compte avant tout chose, c'est les éléments matériels sur le terrain, les limites, l'existence d'un mur ou d'une clôture, une haie vive, qui justifie d'une occupation. et ensuite votre titre de propriété.
18 mars 2008 à 22:25