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1 réponse
Bonjour ,
Sur ce meme site :
Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles, attribué à chaque héritier ou légataire. Les étapes sont les suivantes :
* 1. Répartition du patrimoine en fonction des règles du Code civil ou des volontés du défunt.
* 2. Application des abattements sur chaque part, en fonction de la parenté avec le défunt.
* 3. Application du barème, qui dépend également du lien de parenté avec le défunt.
* 4. Application des réductions éventuelles de droits.
Abattements
En ligne directe
Les transmissions en ligne directe bénéficient d'un abattement de 151 950 euros sur chaque part de l'actif net (150 000 en 2007).
Exemple simpliste : M. Martin laisse un patrimoine de 400 000 euros et deux enfants. En l'absence de dispositions testamentaires particulières, chaque enfant reçoit 200 000 euros. Sa part taxable sera de 48 050 euros.
L'abattement et le barème sont appliqués sur la part transmise par chaque ascendant.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Cordialement
Cordialement
Sur ce meme site :
Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles, attribué à chaque héritier ou légataire. Les étapes sont les suivantes :
* 1. Répartition du patrimoine en fonction des règles du Code civil ou des volontés du défunt.
* 2. Application des abattements sur chaque part, en fonction de la parenté avec le défunt.
* 3. Application du barème, qui dépend également du lien de parenté avec le défunt.
* 4. Application des réductions éventuelles de droits.
Abattements
En ligne directe
Les transmissions en ligne directe bénéficient d'un abattement de 151 950 euros sur chaque part de l'actif net (150 000 en 2007).
Exemple simpliste : M. Martin laisse un patrimoine de 400 000 euros et deux enfants. En l'absence de dispositions testamentaires particulières, chaque enfant reçoit 200 000 euros. Sa part taxable sera de 48 050 euros.
L'abattement et le barème sont appliqués sur la part transmise par chaque ascendant.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...