Partenaire capacité transport de personnes
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Bonjour,je souhaite créer une entreprise de transports de personnes saisonniere avec un véhicule insolite (un tuk tuk indien ) que je posséde mais il faut une capacité de transport que je n'ai pas .ci vous souhaité en discuter contacté moi merci . urgent c pour la saison 2008
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9 réponses
Bonjour
Peux tu me donner les coordonees de la societe qui t a fourni le tuk tuk
Merci beaucoup.
J ai egalement le meme projet, peut etre pouvons nous echanger nos avancees?
Ludo
Peux tu me donner les coordonees de la societe qui t a fourni le tuk tuk
Merci beaucoup.
J ai egalement le meme projet, peut etre pouvons nous echanger nos avancees?
Ludo
Je possede Un tuk tuk thai, deja livré en France.
Comment faire pour obtenir une carte grise et l'immatriculer?
Brey
Comment faire pour obtenir une carte grise et l'immatriculer?
Brey
voila je devrais suivre suivre un stage de réglementation de transport de personnes , je cherche à avoir de la documentation sur ce sujet si c'est possible pour me préparer au mieux à ce stage.
Merci
Merci
donc oui...
dit moi tu est sur quel secteur..
car je suis en train de creer une societe pareil mais avec des tuk tuk thaï...
et sinon comment a tu fait pour les normes.
il fonctionne a koi ton tuk tuk.
qu appele tu une capacité de transport? une license ,un permis?
merci a bientot...
dit moi tu est sur quel secteur..
car je suis en train de creer une societe pareil mais avec des tuk tuk thaï...
et sinon comment a tu fait pour les normes.
il fonctionne a koi ton tuk tuk.
qu appele tu une capacité de transport? une license ,un permis?
merci a bientot...
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si tu na qu un vehicule tu peut faire du transport de personne sans la capacite pour cela il te faut deja avoir une societe et faire une annexe transport avec un seul vehicule renseigne toi bien 2 vehicule c est pas possible !!!! 1 oui
bonjour je voudrai creer une association transport loi 1901 de transport personne en autobus 55 places le fait que je sois sous regime d'une association me dispensera t'elle de la nécéssité capacité transport
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
Bonjour,
Où trouver les textes règlementaires précis concernant une association qui assurerait, avec un autocar loué dans un premier temps, le transport de groupes tels que scolaires, membres d'une assoc, d'un comité d'entreprise..
J'ai une bonne expérience de la conduite de bus et je n'ai plus envie d'être salarié d'une entreprise. Ne disposant pas de fonds, je ne peux guère créer une entreprise.
Que dire de cette idée: transporter de tels groupes avec un autocar loué et se faire payer en chèques emploi-service?
Merci pour les tuyaux.
Où trouver les textes règlementaires précis concernant une association qui assurerait, avec un autocar loué dans un premier temps, le transport de groupes tels que scolaires, membres d'une assoc, d'un comité d'entreprise..
J'ai une bonne expérience de la conduite de bus et je n'ai plus envie d'être salarié d'une entreprise. Ne disposant pas de fonds, je ne peux guère créer une entreprise.
Que dire de cette idée: transporter de tels groupes avec un autocar loué et se faire payer en chèques emploi-service?
Merci pour les tuyaux.
Voici les 3 cas ou l'attestation de capacité n'est pas exigee :
Le régime dérogatoire d’accès à la profession (activité accessoire)
Ce régime prévoit la dispense des conditions de capacité professionnelle et financière dans les trois cas suivant :
Lorsque l’entreprise ne possède qu’un seul véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est accessoire d’une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
Lorsque l’entreprise utilise des petits trains routiers (véhicules destinés à des usages de tourisme et de loisirs et dont les caractéristiques et l’utilisation sont définies par un arrêté du 2 juillet 1997).
Lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies des collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=877
Le régime dérogatoire d’accès à la profession (activité accessoire)
Ce régime prévoit la dispense des conditions de capacité professionnelle et financière dans les trois cas suivant :
Lorsque l’entreprise ne possède qu’un seul véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est accessoire d’une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
Lorsque l’entreprise utilise des petits trains routiers (véhicules destinés à des usages de tourisme et de loisirs et dont les caractéristiques et l’utilisation sont définies par un arrêté du 2 juillet 1997).
Lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies des collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=877
La législation juridique et financière évolue en permanence...