Vente d'un terrain d'une sci
villeplaine
-
cedric -
cedric -
Bonjour,
Nous avons un Groupement Foncier Agricole(idem sci), nous avons vendu un terrain, je voudrais savoir si le capital de cette vente qui va être réparti à chaque associé, doit être déclaré sur les revenus de chacun et s'il est imposable?
On nous dit que non, mais nous ne trouvons pas d'explication sur le Code Général des Impots.
On nous a dit que c'était une récupération de capital?
Merci pour vos réponses,
Nous avons un Groupement Foncier Agricole(idem sci), nous avons vendu un terrain, je voudrais savoir si le capital de cette vente qui va être réparti à chaque associé, doit être déclaré sur les revenus de chacun et s'il est imposable?
On nous dit que non, mais nous ne trouvons pas d'explication sur le Code Général des Impots.
On nous a dit que c'était une récupération de capital?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Vente d'un terrain d'une sci
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sci - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...