SCI au nom des mes enfants
LOLA
-
14 mars 2008 à 13:53
dema07 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 - 19 févr. 2010 à 09:11
dema07 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 - 19 févr. 2010 à 09:11
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4 réponses
Bonjour,
je voudrai avoir des compléments d'information.
voilà l'an dernier , j'étais en AE, ayant dépassé le plafond(32000 euros) CA 40000 euros
je dois donc passer en EURL, mais comme, j'ai négocié avec tous mes contrats en AE au prix pas et que je ne peux pas augmenter mes tarifs , je me retrouve avec des charges salariale+ patronales+ impôt tres élevées.
cad 40000 euros+charges salariale+ patronales+ impôt tres élevées= 16000 euro net
alors pour limiter la chute , on m'a conseillé de creer une sci et encaisser certaine factures de mon activité de nettoyage en son nom(la SCI). cad certaine de mes paiements doit être fait au nom de la sci et ouvrir par la suite une EI en micro pour encaisser l'autre partie des paiements.
alors: est ce que juridique et fiscalement c'est faisable ?
quels sont mes risques et ceux de mes clients?
merci d'avance
je voudrai avoir des compléments d'information.
voilà l'an dernier , j'étais en AE, ayant dépassé le plafond(32000 euros) CA 40000 euros
je dois donc passer en EURL, mais comme, j'ai négocié avec tous mes contrats en AE au prix pas et que je ne peux pas augmenter mes tarifs , je me retrouve avec des charges salariale+ patronales+ impôt tres élevées.
cad 40000 euros+charges salariale+ patronales+ impôt tres élevées= 16000 euro net
alors pour limiter la chute , on m'a conseillé de creer une sci et encaisser certaine factures de mon activité de nettoyage en son nom(la SCI). cad certaine de mes paiements doit être fait au nom de la sci et ouvrir par la suite une EI en micro pour encaisser l'autre partie des paiements.
alors: est ce que juridique et fiscalement c'est faisable ?
quels sont mes risques et ceux de mes clients?
merci d'avance
dema07
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19 février 2010
19 févr. 2010 à 09:11
19 févr. 2010 à 09:11
j'ai un CA de 40000 euros. si je ne mets micro entreprise dont le CA ne doit pas excéder 32000 ou 34000 , pourrai-je établir d'autre facture de mon activité de nettoyage au nom de mon pour ne pas excéder le CA en micro entreprise ?
dominiquecaen
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14 mars 2008 à 21:37
14 mars 2008 à 21:37
Bonjour,
La question est simple mais la réponse ne l'est pas.....
Si, les enfants sont majeurs, alors pas de difficultés, ils sont maîtres de leur droits,
En cas de minorité des enfants, moins de 18 ans, il faudra l'intervention du juge des tutelles qui délivrera une ordonnance pour faire représenter les mineurs aux statuts.
Cependant, il est arrivé, que certains magistrats, refusent que des mineurs soit associés d'une SCI, à cause
de la responsabilité proportionnelle des associés.
Chaque associé d'une SCI, est responsable solidairement et indéfiniment du passif de la société à hauteur de sa
part, (ex : un associé possède un tiers des parts, il sera responsable du passif éventuel à hauteur du tiers).
Dans votre cas, la difficulté provient de l'âge des enfants, et si la SCI, devra supportée un crédit hypothécaire.
Il faudrait peut être prévoir une donation des deniers, car vos enfants, ne disposent de revenus, ce qui entraînera
des frais conséquents.
Ceci explique, la réticence de certains magistrats.
Autre problème, par expérience, il y a quelquefois, l'ingratitude des enfants, cela arrive, malheureusement,
avec un patrimoine foncier important, et qui pourront en disposer à leur guise.
Bien à vous,
La question est simple mais la réponse ne l'est pas.....
Si, les enfants sont majeurs, alors pas de difficultés, ils sont maîtres de leur droits,
En cas de minorité des enfants, moins de 18 ans, il faudra l'intervention du juge des tutelles qui délivrera une ordonnance pour faire représenter les mineurs aux statuts.
Cependant, il est arrivé, que certains magistrats, refusent que des mineurs soit associés d'une SCI, à cause
de la responsabilité proportionnelle des associés.
Chaque associé d'une SCI, est responsable solidairement et indéfiniment du passif de la société à hauteur de sa
part, (ex : un associé possède un tiers des parts, il sera responsable du passif éventuel à hauteur du tiers).
Dans votre cas, la difficulté provient de l'âge des enfants, et si la SCI, devra supportée un crédit hypothécaire.
Il faudrait peut être prévoir une donation des deniers, car vos enfants, ne disposent de revenus, ce qui entraînera
des frais conséquents.
Ceci explique, la réticence de certains magistrats.
Autre problème, par expérience, il y a quelquefois, l'ingratitude des enfants, cela arrive, malheureusement,
avec un patrimoine foncier important, et qui pourront en disposer à leur guise.
Bien à vous,
Avez- vous pensez aux conséquences pour vos enfants qui n'auront pas les moyens de rembourser et qui n'auront pas d'avenir.
Je trouve inadmissible de faire un crédit au nom des enfants car s'était mon cas en plus jeune âge.
en cas de non remboursement vos enfants seront fichiers au TGI .
Et vous auriez une saisie au nom du peuple Français
Je trouve inadmissible de faire un crédit au nom des enfants car s'était mon cas en plus jeune âge.
en cas de non remboursement vos enfants seront fichiers au TGI .
Et vous auriez une saisie au nom du peuple Français
La législation juridique et financière évolue en permanence...