Credit et compte courant

fab - 12 mars 2008 à 08:08
 stephane - 23 juil. 2008 à 15:52
Bonjour,

J’ai une question à laquelle j'aimerai avoir des avis, voir des liens officiels.

Avec mon épouse nous avons souscrit un prêt immobilier il y a de cela 3 ans dans un établissement bancaire. Lors de la souscription de celui-ci nous avons négocié différente chose en "échange" du fait que nous placerions l'ensemble de nos comptes et notre épargne dans celui-ci.

Pour des raisons personnelles nous souhaitons changer d'établissement bancaire tout en continuant à payer notre crédit immobilier évidemment.

J'ai donc prévenu notre établissement de notre désir de clôturer l'ensemble de nos comptes (courants et épargnes) ainsi que nos placements (assurance vie / sicav). Il est évident que je m'engage à payer les frais de clôture sur l'ensemble, j'ai d'ailleurs demandé à avoir une estimation de ce qu'il m'en coutera, pour savoir exactement ce que j'aurai à placer dans le futur établissement qui va nous accueillir.

J'ai également prévenu l'établissement que nous quittons, que je leur fournirai un R.I.B. afin qu'il puisse prélever les mensualités de notre crédit (que nous ne désirons pas racheter / clôturer de manière anticipé / transférer sur le nouvel établissement).

L'établissement que nous quittons mette en avant que nous ne pouvons pas faire cela ! En effet nous aurions à priori l'obligation de maintenir un compte courant, que nous devrions alimenter, afin qu'il puisse prélever les mensualités du crédit !!

Cela me parait être d'une certaine mauvaise fois, car dans les faits, rien n'empêche le citoyen lambda de souscrire un crédit dans un établissement autre que celui gérant ses comptes. De plus il me semble illégal, ou tout au moins cela s'apparente à un genre de "vente forcé" d'obliger une personne à ouvrir un compte pour faire les prélèvements des mensualités.

Toujours dans le même esprit, les virements bancaires existent pour rémunérer les fournisseurs de service (EDF / GDF / téléphone / assurance ...) en leur fournissant un R.I.B. Les banques auraient elles un statut autre ? Celle-ci ne peuvent elles pas se permettent de faire un prélèvement bancaire dans un établissement concurrent grâce à un RIB ?

Mon avis, c'est que ceux-ci campent sur une position anormale, une sorte d'abus de pouvoir, seul moyen qu'il trouve pour nous obliger à soit resté chez eux et à les rémunérer de manière indirect en gardant un compte ouvert.

En claire ils veulent nous "enquiquiner".

Est ce que mon raisonnement est faux ? Existe il un texte réglementaire (une charte, voir une circulaire ou un décret) ou eux ou moi nous pourrions nous appuyer pour trancher ce débat stérile ?

En vous remerciant.

3 réponses

Vous devrez effectivement laisser ce compte courant ouvert pour que l'établissement puisse prélever le prêt. Une banque n'a pas la possibilité de faire un prélèvement automatique pour un prêt mis en place chez elle, vers un autre établissement. Dans ce cas, faites faire un virement mensuel par votre nouvelle banque du montant de votre mensualité de prêt 5 jours avant l'échéance (en cas de weekend avec jours fériés) mais ne virez pas le jour même l'argent sinon votre mensualité sera impayée. Il n'y a pas de loi concernant cet état de fait, car cela fait partie des conditions générales de toutes les banques. EDF n'est pas un établissement financier donc il est obligé de se faire payé par une banque. La banque, elle, se fait payé elle-même c'est un principe...
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je rejoins le premier commentaire, effectivement il est impossible techniquement pour votre banque de se faire prelever sur un autre etablissement.
Sur les assurances qu'ellle peut vous fournir (voiture, habitation) elle pourra le faire sans probleme. Mais pas sur le pret.
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Si la banque ne peut pas prélever l'échéance du prêt sur un compte externe à l'établissement, est-il possible à celle-ci de donner le RIB correspondant au crédit immobilier ou un RIB général de la banque. Reste au client à faire virer le montant de l'échéance 5 jours avant la date afin d'éviter les problèmes de dates de valeur sur ce fameux RIB avec la bonne information en libellé.
Est-ce possible ?
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