Je vais essayer d'être le plus précis dans mes explications puisque le problème soumis me semble assez compliqué.
Mon père est décédé en 1974. Il était propriétaire d'un appartement. Dans son testament, il léguait la moitié de cet appartement à sa femme (qui n'est pas ma mère) et l'autre moitié à ma soeur et moi. Sa femme ne s'est jamais occupée de cet appartement. Ma famille (ma mère, mes enfants et moi) l'utilisons depuis la mort de mon père et payons toutes les charges relatives à ce bien immobilier.
La femme de mon père est décédée il y a quelques années. Elle n'avait pas de testament. Une recherche d'héritiers est en cours (sur plusieurs degrés puisqu'elle n'avait pas d'enfants et que ses frères et soeurs sont décédés). Par contre, il est quasi certain que les héritiers refuseront leur part d'héritage puisqu'ayant été prise en charge par l'état à la fin de sa vie, elle a cumulé des dettes d'une valeur supérieure à la moitié de la valeur de l'appartement.
De plus, ma soeur n'est pas intéressée par cet appartement et veut renoncer à sa part de succession. Mes questions sont les suivantes:
1-Il a-t-il un délai maximum de temps pour la recherche des héritiers?
2-Si ma soeur renonce à son droit, à qui celui-ci sera-t-il octroyé?
3-Si la femme de mon père n'a jamais utilisé cet appartement et n'a jamais acquitté les frais liés à celui-ci, ais-je des possibilités de "contester" cet héritage?
Je vous remercie de l'attention que vous portez à ma demande.
P.s. Je vis au Québec, l'accès aux notaires, aux informations etc. est un peu difficile!
Bonjour,
Il s'agit bien d'une succession en France. Puisque j'habite maintenant au Québec, il est difficile de régler ce genre de questions puisque je ne sais plus à qui m'adresser.
Merci de bien vouloir me donner quelques pistes qui me permettront de faire la lumière dans tout ça.
Il faut trouver un notaire au Québec ayant un notaire correspondant en France
et ayant déjà règlé des problèmes de successions
probablement le consulat de France à Montréal pourra vous indiquer un tel notaire
12 mars 2008 à 17:59
Il s'agit bien d'une succession en France. Puisque j'habite maintenant au Québec, il est difficile de régler ce genre de questions puisque je ne sais plus à qui m'adresser.
Merci de bien vouloir me donner quelques pistes qui me permettront de faire la lumière dans tout ça.