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2 réponses
Il est stipulé uniquement que le rapport de sol est à la charge du vendeur.
Cependant la clause de garantie des vices cachés stipule bien que le vendeur n'est pas responsable de l'état du sol et que les acquéreurs achète le terrain en l'état.
Mais ce que je ne trouve pas normal c'est que le vendeur aurait du nous prévenir que des drains étient installés dans le terrain (il devait etre obligatoirement au courant puisqu'il exploitait ce terrain).
Comme il ne l'a pas fait, je ne sais pas s'il pourrait être considéré de mauvaise foi et si nous pourrions lui demander un dédommagent.
Cependant la clause de garantie des vices cachés stipule bien que le vendeur n'est pas responsable de l'état du sol et que les acquéreurs achète le terrain en l'état.
Mais ce que je ne trouve pas normal c'est que le vendeur aurait du nous prévenir que des drains étient installés dans le terrain (il devait etre obligatoirement au courant puisqu'il exploitait ce terrain).
Comme il ne l'a pas fait, je ne sais pas s'il pourrait être considéré de mauvaise foi et si nous pourrions lui demander un dédommagent.
notarius
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samedi 8 mars 2008
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8 mars 2008
8 mars 2008 à 20:01
8 mars 2008 à 20:01
Qu'y a-t-il exactement dans le compromis par rapport à ce rapport du sol?
petit conseil : toujours demander conseil au préalable de toute signature au seul vrai pro : le notaire, ceci dit sans prêcher pour ma paroisse.
A +
petit conseil : toujours demander conseil au préalable de toute signature au seul vrai pro : le notaire, ceci dit sans prêcher pour ma paroisse.
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