Terrain avec vices cachés
sam29
-
sam29 -
sam29 -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible non viabilisé à un tiers par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Nous avons négocié le rapport de sol à la charge du vendeur.
L'agence nous avait certifié oralement que le terrain ne comportait pas de problème particulier pour l'assainissement et les fondations...
Or nous venons de recevoir le rapport de sol qui constate qu'un réseau de drainage est présent sur le terrain à environ 60 cm de profondeur. Ceci nous oblige à construire un tertre d'infiltration et d'autre dispositions particulières beaucoup plus onéreuses.
Nous avions donné auparavant notre accord de prêt dans le délai légal, et il existe une clause de garantie des vices cachés pour le vendeur.
Cependant le systeme de drainage est de type agricole et le vendeur était l'ancien exploitant de ce terrain (donc sensé avoir eu connaissance de ce réseau).
Pouvons nous annuler la vente ou demander un dédommagement sur le prix du terrain sans que le vendeur nous réclame des dommages et intérêt (10 % du prix de vente)?
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible non viabilisé à un tiers par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Nous avons négocié le rapport de sol à la charge du vendeur.
L'agence nous avait certifié oralement que le terrain ne comportait pas de problème particulier pour l'assainissement et les fondations...
Or nous venons de recevoir le rapport de sol qui constate qu'un réseau de drainage est présent sur le terrain à environ 60 cm de profondeur. Ceci nous oblige à construire un tertre d'infiltration et d'autre dispositions particulières beaucoup plus onéreuses.
Nous avions donné auparavant notre accord de prêt dans le délai légal, et il existe une clause de garantie des vices cachés pour le vendeur.
Cependant le systeme de drainage est de type agricole et le vendeur était l'ancien exploitant de ce terrain (donc sensé avoir eu connaissance de ce réseau).
Pouvons nous annuler la vente ou demander un dédommagement sur le prix du terrain sans que le vendeur nous réclame des dommages et intérêt (10 % du prix de vente)?
A voir également:
- Vice caché terrain
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Vice caché - Guide
- Vice caché étanchéité camping-car - Forum Automobile
2 réponses
Il est stipulé uniquement que le rapport de sol est à la charge du vendeur.
Cependant la clause de garantie des vices cachés stipule bien que le vendeur n'est pas responsable de l'état du sol et que les acquéreurs achète le terrain en l'état.
Mais ce que je ne trouve pas normal c'est que le vendeur aurait du nous prévenir que des drains étient installés dans le terrain (il devait etre obligatoirement au courant puisqu'il exploitait ce terrain).
Comme il ne l'a pas fait, je ne sais pas s'il pourrait être considéré de mauvaise foi et si nous pourrions lui demander un dédommagent.
Cependant la clause de garantie des vices cachés stipule bien que le vendeur n'est pas responsable de l'état du sol et que les acquéreurs achète le terrain en l'état.
Mais ce que je ne trouve pas normal c'est que le vendeur aurait du nous prévenir que des drains étient installés dans le terrain (il devait etre obligatoirement au courant puisqu'il exploitait ce terrain).
Comme il ne l'a pas fait, je ne sais pas s'il pourrait être considéré de mauvaise foi et si nous pourrions lui demander un dédommagent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...