Déclaration préalable : absence de réponse
Résolu
spedygome
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Bonjour, j ai un petit problème g fait une déclaration préalable pour des travaux d extention de ma maison.
Sur le récépissée il y est indiqué que si je n ai pas de reponce dans un mois c un oui sur demande d un certificat en mairie mais en mairie me dise qu il ont rien pour moi puije commencer mes travaux.
Sur le récépissée il y est indiqué que si je n ai pas de reponce dans un mois c un oui sur demande d un certificat en mairie mais en mairie me dise qu il ont rien pour moi puije commencer mes travaux.
A voir également:
- Déclaration préalable de travaux pas de réponse
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Libre reponse - Guide
7 réponses
Bonsoir
Ne rentrez surtout pas hors la loi ! Surtout en matière de déclaration de travaux.
Il faut voir avec les services de mairie ou de la DDE
Merci de me tenir au courant.
Ne rentrez surtout pas hors la loi ! Surtout en matière de déclaration de travaux.
Il faut voir avec les services de mairie ou de la DDE
Merci de me tenir au courant.
bonsoir, merci pour la reponce mais le mois est passer et tjrs rien que faire
la mairie ne vuet rien me dit suis vraiment ds une impasse
j aisigner des devis hacheter les materiaux ex....
v voir demain avec le maire vous tiens au courant
la mairie ne vuet rien me dit suis vraiment ds une impasse
j aisigner des devis hacheter les materiaux ex....
v voir demain avec le maire vous tiens au courant
Bonjour, mon problème résolu suis aller voir le maire directement il ma fait le certificat avec son accore donc peut faire mais travaux .
super merci pour votre aide michelo
super merci pour votre aide michelo
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Bonjour,
Normalement il faudrait declarer une somme de 145 euros (2006) par piece x 12 mois,je cherche comme toi a trouver le nouveau barème
Voila bonne continuation
Normalement il faudrait declarer une somme de 145 euros (2006) par piece x 12 mois,je cherche comme toi a trouver le nouveau barème
Voila bonne continuation
Bonjour,
Je souhaite installer, soit sur ma terrasse soit sur mon terrain une tonnelle en toile avec armature (4 pieds en fer) ayant une dimension de 3m sur 3m. Elle serait fixée non pas directement sur le sol de la terrasse mais sur 4 carreaux de carrelage spécialement achetés pour cela. Ce qui permettrait de la déplacer si besoin est. Comme je n'arrive pas à avoir une info précise sur le sujet, je m'en réferre à vous afin de savoir si une déclaration préalable de travaux est indispensable.
Merci d'avance pour votre réponse
Je souhaite installer, soit sur ma terrasse soit sur mon terrain une tonnelle en toile avec armature (4 pieds en fer) ayant une dimension de 3m sur 3m. Elle serait fixée non pas directement sur le sol de la terrasse mais sur 4 carreaux de carrelage spécialement achetés pour cela. Ce qui permettrait de la déplacer si besoin est. Comme je n'arrive pas à avoir une info précise sur le sujet, je m'en réferre à vous afin de savoir si une déclaration préalable de travaux est indispensable.
Merci d'avance pour votre réponse
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