Déclaration préalable : absence de réponse
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spedygome
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mardi 26 février 2008
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7 mars 2008
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6 mars 2008 à 19:13
ds - 18 juin 2008 à 13:17
ds - 18 juin 2008 à 13:17
Bonjour, j ai un petit problème g fait une déclaration préalable pour des travaux d extention de ma maison.
Sur le récépissée il y est indiqué que si je n ai pas de reponce dans un mois c un oui sur demande d un certificat en mairie mais en mairie me dise qu il ont rien pour moi puije commencer mes travaux.
Sur le récépissée il y est indiqué que si je n ai pas de reponce dans un mois c un oui sur demande d un certificat en mairie mais en mairie me dise qu il ont rien pour moi puije commencer mes travaux.
A voir également:
- Déclaration préalable de travaux pas de réponse
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Libre reponse - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
7 réponses
Michelco
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7 mars 2008
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6 mars 2008 à 20:16
6 mars 2008 à 20:16
Bonsoir
Ne rentrez surtout pas hors la loi ! Surtout en matière de déclaration de travaux.
Il faut voir avec les services de mairie ou de la DDE
Merci de me tenir au courant.
Ne rentrez surtout pas hors la loi ! Surtout en matière de déclaration de travaux.
Il faut voir avec les services de mairie ou de la DDE
Merci de me tenir au courant.