Sujet Précédent Sujet Suivant

ANNULATION DE LA TVA SUR LOYER COMMERCIAL

COLS - 6 mars 2008 à 18:36
 TVASNE - 15 juin 2008 à 18:00
Bonjour,
Je possede les murs d'un local commercial loue depuis 14ans.
Le 1er proprietaire avait etablit un bail 3.6.9 soumis a TVA. Je ne souhaite plus recuperer cette TVA qui ne me sert a rien, a part perdre du temps pour la reverser !! Comment puis-je faire ?? Puis-je ecrire au Tresor public en leur signalant que le loyer n'est desormais plus en TVA ? Que doit faire, de son cote, le Locataire pour sa declaration annuelle ?
Merci d'avance pour vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
TVASNE
15 juin 2008 à 18:00
Je suis dans le même cas que vous: avez vous trouvé la réponse ?
Je crois qu'un avenant au bail suffirait, avec l'accord du locataire.
C'est vrai que c'est fastidieux de remplir ces formulaires tous les mois...
Merci à vous.
12

Discussions similaires

Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
modifier le montant de mon loyer
Osman -
_lael_ -

2 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses