ANNULATION DE LA TVA SUR LOYER COMMERCIAL
COLS
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TVASNE -
TVASNE -
Bonjour,
Je possede les murs d'un local commercial loue depuis 14ans.
Le 1er proprietaire avait etablit un bail 3.6.9 soumis a TVA. Je ne souhaite plus recuperer cette TVA qui ne me sert a rien, a part perdre du temps pour la reverser !! Comment puis-je faire ?? Puis-je ecrire au Tresor public en leur signalant que le loyer n'est desormais plus en TVA ? Que doit faire, de son cote, le Locataire pour sa declaration annuelle ?
Merci d'avance pour vos reponses.
Je possede les murs d'un local commercial loue depuis 14ans.
Le 1er proprietaire avait etablit un bail 3.6.9 soumis a TVA. Je ne souhaite plus recuperer cette TVA qui ne me sert a rien, a part perdre du temps pour la reverser !! Comment puis-je faire ?? Puis-je ecrire au Tresor public en leur signalant que le loyer n'est desormais plus en TVA ? Que doit faire, de son cote, le Locataire pour sa declaration annuelle ?
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