Note de Frais TVA en SSI
Wyatt
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Alban669 Messages postés 179 Statut Membre -
Alban669 Messages postés 179 Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur refuse de rembourser mes notes de frais professionelle si celle-ci ne contienne pas la TVA !!
A t'il le droit ? (je pense pas, mais je trouve pas les articles juridique a ce sujet).
merci de votre aide.
Mon employeur refuse de rembourser mes notes de frais professionelle si celle-ci ne contienne pas la TVA !!
A t'il le droit ? (je pense pas, mais je trouve pas les articles juridique a ce sujet).
merci de votre aide.
A voir également:
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2 réponses
oui car il l a récupère
en principe la nature de tes dépenses et leur coût sont détaillés sur la facture donc quand tu remplis ta notes de frais ya sûrement des colonnes HT TVA TTC etc que tu renseigne et tu joins donc les factures et autres tickets
en général à part les repas les hôtels et la billeterie où tu es considéré comme le consommateur final pas de récup donc colonne ttc direct et justif biensûr, tu dois pouvoir renseigner la tva laquelle peut avoir des taux différents
les grosses boîtes demandent ça de plus en plus surtout aux commerciaux, ça permet de tenir et de vérifier au plus juste le budget frais rpofessionnels d éviter l avantage en nature le cas échéant lequel est soumis à réglementation aussi bien pour toi que pour l employeur ... allez va ! c est jamais que de la paperasse ...
en principe la nature de tes dépenses et leur coût sont détaillés sur la facture donc quand tu remplis ta notes de frais ya sûrement des colonnes HT TVA TTC etc que tu renseigne et tu joins donc les factures et autres tickets
en général à part les repas les hôtels et la billeterie où tu es considéré comme le consommateur final pas de récup donc colonne ttc direct et justif biensûr, tu dois pouvoir renseigner la tva laquelle peut avoir des taux différents
les grosses boîtes demandent ça de plus en plus surtout aux commerciaux, ça permet de tenir et de vérifier au plus juste le budget frais rpofessionnels d éviter l avantage en nature le cas échéant lequel est soumis à réglementation aussi bien pour toi que pour l employeur ... allez va ! c est jamais que de la paperasse ...
Bonjour,
Il a le droit de vous refuser le rembourssement de vos note de frais si il n'y a pas la TVA. En effte il ne peut pas récuperer la tva. D'un point de vu de la comptabilité on peu pas prendre en compte des notes frais si:
- Pas de tampon de l'entreprise, ou informations de l'entreprise adresse etc..
-Pas de dates
-Pas de prestations (ex: repas pour 2 personnes)
-Pas de TVA
Le controleur fiscal verifie sistematiquement les NDF, en gros il recherche du salaire déguisé.
Il a le droit de vous refuser le rembourssement de vos note de frais si il n'y a pas la TVA. En effte il ne peut pas récuperer la tva. D'un point de vu de la comptabilité on peu pas prendre en compte des notes frais si:
- Pas de tampon de l'entreprise, ou informations de l'entreprise adresse etc..
-Pas de dates
-Pas de prestations (ex: repas pour 2 personnes)
-Pas de TVA
Le controleur fiscal verifie sistematiquement les NDF, en gros il recherche du salaire déguisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les frais ne font pas partie de la renumeration, donc le non remboursement sur ce motif equivaux a une baise de salaire.
On t'il le droit ?