A voir également:
- Garde partagée 50/50 pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Montant aah entre 50 et 79 2024 - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
bernymilly
Messages postés
935
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019
606
6 mars 2008 à 12:31
6 mars 2008 à 12:31
oui, je suis d'accord, tout en précisant que la pension de pourra pas dépasser 10 % des revenus de votre conjoint.
JE SOUHAITERAI SAVOIR LES CRITERES D UNE GARDE ALTERNEE (nombre de jours par mois, etc ...)
ET AUSSI LA PENSION ALIMENTAIRE VERSEE EST TELLE LA MEME EN GARDE EXCLUSIVE ET GARDE ALTERNEE
ET AUSSI LA PENSION ALIMENTAIRE VERSEE EST TELLE LA MEME EN GARDE EXCLUSIVE ET GARDE ALTERNEE
PHILFUNK
Messages postés
47
Date d'inscription
dimanche 3 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2008
20
6 mars 2008 à 08:04
6 mars 2008 à 08:04
Bonjour,
Tout d'abord si vous vous etes mis d'accord sur les modalité de garde,vous allez au tribunal et a l'acceuil il vous fournirons les documents necessaire.
Dans ce contexte, vous n'avez pas besoin de vous faire représenter par un avocat.
Vous recevrez une convocation qui varie de 1 mois à 3 mois puis ce sera une formalité devant le JAF.
Quand à la pension soit vous vous mettez en accord avec votre ex conjoint ou soit le JAF imposera le montant suivant les revenus.
Tout d'abord si vous vous etes mis d'accord sur les modalité de garde,vous allez au tribunal et a l'acceuil il vous fournirons les documents necessaire.
Dans ce contexte, vous n'avez pas besoin de vous faire représenter par un avocat.
Vous recevrez une convocation qui varie de 1 mois à 3 mois puis ce sera une formalité devant le JAF.
Quand à la pension soit vous vous mettez en accord avec votre ex conjoint ou soit le JAF imposera le montant suivant les revenus.