Mise en disponibilité et demande de démission
Fermé
querona77
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querona77 -
querona77 -
Bonjour,
Factrice à l' origine, j' ai obtenu une disponibilité de 3 ans (pour éléver un enfant), à compter du 29/12/2007. Je comptais en profiter pour m' essayer au métier d' assistante maternelle mais ne trouvant rien par moi-même j' ai présenté ma candidature à la crèche familliale de l' hôpital de ma commune. Le problème est que je ne sais pas si, en disponibilité, j' ai le droit d' accepter la proposition d' embauche de la crèche (crèche qui était au courant de ma situation d' ailleurs...). Dans le pire des cas, les avantages étant plus intéressants avec l' hôpital qu' avec la Poste, ai-je le droit de présenter ma démission à la Poste, même en disponibilité ? Si vous avez des réponses ou bien des sources fiables où je pourrais me renseigner...tout est bienvenu ! Merci
Factrice à l' origine, j' ai obtenu une disponibilité de 3 ans (pour éléver un enfant), à compter du 29/12/2007. Je comptais en profiter pour m' essayer au métier d' assistante maternelle mais ne trouvant rien par moi-même j' ai présenté ma candidature à la crèche familliale de l' hôpital de ma commune. Le problème est que je ne sais pas si, en disponibilité, j' ai le droit d' accepter la proposition d' embauche de la crèche (crèche qui était au courant de ma situation d' ailleurs...). Dans le pire des cas, les avantages étant plus intéressants avec l' hôpital qu' avec la Poste, ai-je le droit de présenter ma démission à la Poste, même en disponibilité ? Si vous avez des réponses ou bien des sources fiables où je pourrais me renseigner...tout est bienvenu ! Merci
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15 réponses
Bonjour,
Je suis infirmier à l'hôpital depuis 10 ans et j'ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles dans le le but d'effectuer des remplacements d'infirmier libéral.
Une collègue, déja infirmière libérale remplaçante, m'a proposé de prendre ses remplacements pendant son congé maternité le 1 octobre 2008.
Or je viens d'apprendre que la DRH me donne, sans décision définitive, son accord pour le 1 décembre 2008.
Je risque fortement de me faire prendre la place par un autre infirmier remplaçant !!
Et d'autre part je vais arrivé dans la période creuse des remplacements infirmier libéraux !!
Comment puis-je contraindre la DRH à me libérer plutôt ?
Je suis infirmier à l'hôpital depuis 10 ans et j'ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles dans le le but d'effectuer des remplacements d'infirmier libéral.
Une collègue, déja infirmière libérale remplaçante, m'a proposé de prendre ses remplacements pendant son congé maternité le 1 octobre 2008.
Or je viens d'apprendre que la DRH me donne, sans décision définitive, son accord pour le 1 décembre 2008.
Je risque fortement de me faire prendre la place par un autre infirmier remplaçant !!
Et d'autre part je vais arrivé dans la période creuse des remplacements infirmier libéraux !!
Comment puis-je contraindre la DRH à me libérer plutôt ?
salut malheureusement je n'ai aucune reponse a te fournir moi aussi j'ai un souci je suis en poste dans une maison re retraite dans le rhone . au moi de juillet prochain je dois emenager dans un autre departement est ce que je peux demander une mise a dispo en attente de mutation et en attendant est ce que je peux pretendre au chomage
Circulaire no 1504 du 11 février 1983 relative à l’exercice d’une activité rémunérée pendant une disponibilité pour raisons familiales ou un congé postnatal
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Texte adressé aux ministres et secrétaires d’État : directions chargées du personnel.
L’article 28 du décret no 59-309 du 14 février 1959 précise que « le ministre intéressé peut, à tout moment, et doit, au moins deux fois par an, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s’assurer que l’activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé en cette position ».
Une disposition analogue est prévue pour le congé postnatal (article 29-7 du décret no 79-925 du 17 octobre 1979).
Il a été fait une interprétation stricte de ces dispositions jusqu’à présent. Les autorisations d’exercer une activité rémunérée ont été refusées, quelle que soit la nature de l’activité envisagée, pendant un congé postnatal ou une disponibilité pour raisons familiales telles qu’elles sont définies aux articles 24 a (soins à donner au conjoint, à un enfant ou à un ascendant) et 26 alinéa 1er (éducation d’un enfant de moins de huit ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus) du décret no 59-309 du 14 février 1959.
Une dérogation à ce principe a toutefois été admise en cas de disponibilité pour suivre le conjoint (article 26 alinéas 2 et 3).
À la suite d’un cas qui m’a été soumis par le Médiateur, j’ai été amené à constater que les solutions rigoureuses qui ont jusqu’alors prévalu méconnaissaient la portée des dispositions en vigueur en matière de cumul d’emplois et ignoraient la jurisprudence administrative en matière d’activités privées lucratives susceptibles d’être exercées par des agents placés en disponibilité.
Sur le premier point, je vous rappelle que le décret du 29 octobre 1936, que le Conseil d’État considère comme le règlement d’application de l’article 8 du statut général des fonctionnaires, autorise les fonctionnaires en activité à cumuler avec l’emploi qu’ils tiennent à titre principal certaines fonctions accessoires qui peuvent être rémunérées (alinéas 2 et 3 de l’article 3 et alinéas 4, 5 et 6 de l’article 7 dudit décret).
En outre, certains textes législatifs ont écarté expressément l’interdiction de cumul d’emplois publics : tel est le cas, par exemple, de l’article L. 421.2 du code des communes en ce qui concerne les emplois à temps incomplet des communes.
Or, aucune disposition législative ne prévoit en ce domaine, à l’encontre des fonctionnaires placés en disponibilité ou en congé postnatal, de dispositions plus rigoureuses que celles qui sont appliquées aux fonctionnaires en activité.
Ce n’est que par l’interprétation des articles 28 et 29-7 du décret du 14 février 1959 modifié précité que les administrations ont, en règle générale, interdit aux agents bénéficiaires de disponibilités pour raisons familiales ou de congé postnatal de continuer à exercer ces fonctions alors même qu’elles auraient été autorisées lorsque ces fonctionnaires étaient en service.
J’estime que c’est à tort qu’a été retenue cette solution et il m’apparaît que les dérogations à l’interdiction de cumul d’emplois prévue pour les fonctionnaires en activité doivent être maintenues en faveur des fonctionnaires en disponibilité ou en congé postnatal, dans les mêmes conditions.
En dehors de l’application de la réglementation sur les cumuls d’emplois, le principe de l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative demeure pendant la disponibilité pour raisons familiales ou le congé postnatal. Je vous rappelle en effet que l’une ou l’autre de ces positions, qui maintient au fonctionnaire le lien avec la fonction publique, ne le délivre pas des règles déontologiques inscrites au statut général des fonctionnaires et notamment de celles qui découlent de son article 9.
Cependant, le juge administratif a tempéré cette interdiction en reconnaissant au fonctionnaire placé en disponibilité pour élever un enfant la possibilité de se livrer à une activité rémunérée dès lors que l’exercice de celle-ci lui permet néanmoins d’assurer normalement l’éducation de son enfant (jugement du tribunal administratif de Versailles du 23 septembre 1970, Dame BEAU, Lebon p. 857).
Il vous appartient donc lorsque le fonctionnaire en disponibilité pour raisons familiales ou en congé postnatal exerce une activité rémunérée, de vérifier, lors des enquêtes prévues aux articles 28 et 29-7 du décret 310 du 14 février 1959, pour chaque cas, la compatibilité de l’activité poursuivie avec la motivation qui justifie la mise en disponibilité ou le congé postnatal.
L’appréciation que vous porterez pourra être différente selon le cas.
Par exemple, la profession d’assistant ou d’assistante maternelle apparaît a priori compatible avec les interruptions de carrière justifiées par l’éducation des enfants. En revanche, l’exercice d’une activité rémunérée pendant les heures de travail scolaire n’est concevable que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant d’âge scolaire.
Elle doit donc être appréciée plus ou moins rigoureusement suivant l’âge de l’enfant. Elle ne peut être admise, en congé postnatal, que dans la mesure où elle est poursuivie d’une manière discontinue et dans un lieu proche du domicile.
En toute hypothèse, une activité rémunérée ne pourra être autorisée que si, par rapport à la position d’activité, elle assure au fonctionnaire des commodités d’horaires plus importantes pour se consacrer à l’occupation qui a motivé la disponibilité pour raisons familiales.
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Texte adressé aux ministres et secrétaires d’État : directions chargées du personnel.
L’article 28 du décret no 59-309 du 14 février 1959 précise que « le ministre intéressé peut, à tout moment, et doit, au moins deux fois par an, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s’assurer que l’activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé en cette position ».
Une disposition analogue est prévue pour le congé postnatal (article 29-7 du décret no 79-925 du 17 octobre 1979).
Il a été fait une interprétation stricte de ces dispositions jusqu’à présent. Les autorisations d’exercer une activité rémunérée ont été refusées, quelle que soit la nature de l’activité envisagée, pendant un congé postnatal ou une disponibilité pour raisons familiales telles qu’elles sont définies aux articles 24 a (soins à donner au conjoint, à un enfant ou à un ascendant) et 26 alinéa 1er (éducation d’un enfant de moins de huit ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus) du décret no 59-309 du 14 février 1959.
Une dérogation à ce principe a toutefois été admise en cas de disponibilité pour suivre le conjoint (article 26 alinéas 2 et 3).
À la suite d’un cas qui m’a été soumis par le Médiateur, j’ai été amené à constater que les solutions rigoureuses qui ont jusqu’alors prévalu méconnaissaient la portée des dispositions en vigueur en matière de cumul d’emplois et ignoraient la jurisprudence administrative en matière d’activités privées lucratives susceptibles d’être exercées par des agents placés en disponibilité.
Sur le premier point, je vous rappelle que le décret du 29 octobre 1936, que le Conseil d’État considère comme le règlement d’application de l’article 8 du statut général des fonctionnaires, autorise les fonctionnaires en activité à cumuler avec l’emploi qu’ils tiennent à titre principal certaines fonctions accessoires qui peuvent être rémunérées (alinéas 2 et 3 de l’article 3 et alinéas 4, 5 et 6 de l’article 7 dudit décret).
En outre, certains textes législatifs ont écarté expressément l’interdiction de cumul d’emplois publics : tel est le cas, par exemple, de l’article L. 421.2 du code des communes en ce qui concerne les emplois à temps incomplet des communes.
Or, aucune disposition législative ne prévoit en ce domaine, à l’encontre des fonctionnaires placés en disponibilité ou en congé postnatal, de dispositions plus rigoureuses que celles qui sont appliquées aux fonctionnaires en activité.
Ce n’est que par l’interprétation des articles 28 et 29-7 du décret du 14 février 1959 modifié précité que les administrations ont, en règle générale, interdit aux agents bénéficiaires de disponibilités pour raisons familiales ou de congé postnatal de continuer à exercer ces fonctions alors même qu’elles auraient été autorisées lorsque ces fonctionnaires étaient en service.
J’estime que c’est à tort qu’a été retenue cette solution et il m’apparaît que les dérogations à l’interdiction de cumul d’emplois prévue pour les fonctionnaires en activité doivent être maintenues en faveur des fonctionnaires en disponibilité ou en congé postnatal, dans les mêmes conditions.
En dehors de l’application de la réglementation sur les cumuls d’emplois, le principe de l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative demeure pendant la disponibilité pour raisons familiales ou le congé postnatal. Je vous rappelle en effet que l’une ou l’autre de ces positions, qui maintient au fonctionnaire le lien avec la fonction publique, ne le délivre pas des règles déontologiques inscrites au statut général des fonctionnaires et notamment de celles qui découlent de son article 9.
Cependant, le juge administratif a tempéré cette interdiction en reconnaissant au fonctionnaire placé en disponibilité pour élever un enfant la possibilité de se livrer à une activité rémunérée dès lors que l’exercice de celle-ci lui permet néanmoins d’assurer normalement l’éducation de son enfant (jugement du tribunal administratif de Versailles du 23 septembre 1970, Dame BEAU, Lebon p. 857).
Il vous appartient donc lorsque le fonctionnaire en disponibilité pour raisons familiales ou en congé postnatal exerce une activité rémunérée, de vérifier, lors des enquêtes prévues aux articles 28 et 29-7 du décret 310 du 14 février 1959, pour chaque cas, la compatibilité de l’activité poursuivie avec la motivation qui justifie la mise en disponibilité ou le congé postnatal.
L’appréciation que vous porterez pourra être différente selon le cas.
Par exemple, la profession d’assistant ou d’assistante maternelle apparaît a priori compatible avec les interruptions de carrière justifiées par l’éducation des enfants. En revanche, l’exercice d’une activité rémunérée pendant les heures de travail scolaire n’est concevable que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant d’âge scolaire.
Elle doit donc être appréciée plus ou moins rigoureusement suivant l’âge de l’enfant. Elle ne peut être admise, en congé postnatal, que dans la mesure où elle est poursuivie d’une manière discontinue et dans un lieu proche du domicile.
En toute hypothèse, une activité rémunérée ne pourra être autorisée que si, par rapport à la position d’activité, elle assure au fonctionnaire des commodités d’horaires plus importantes pour se consacrer à l’occupation qui a motivé la disponibilité pour raisons familiales.
Bonjour
Je suis maître de conférences dans une université française. J'ai obtenu une mise en disponibilité de trois années pour suivre mon épouse qui travaille à l'étranger. Le congé (disponibilité) prendra fin l'été prochain (été 2009).
Je pense normalement redemander une année supllémentaire pour la même raison personnelle (familiale). J'ai 2 ou 3 questions assez précises :
- Est-ce que j'ai le droit d'exercer une activité rémunéréé à l'étranger pendant la durée de mon congé ? et dans quelles conditions ?
- Je dois normalement demander ma réintégration au moins deux mois avant la date souhaitée. A qui je dois envoyé ma demande vu que mon poste dépend du minsitère et non plus de mon univesrité d'origine ?
- J'ai compris que le Minsitère devra me proposer trois postes. Sur quelles critères ? L'Université indiquée par le ministère aura-t-elle la possibilité de refuser mon affectation? Que se passe-t-il si le ministère ne "trouve" pas un poste disponible ? Si pas de postes disponibles, serai-je quand même "formellement" intégré et rémunéré en attendant de trouver un poste ?
- Est-ce que je peux, après accord de principe préalable avec une université, demander au m'inistère à y être (à l'université bien sûr) affecté ?
- Par rapport à toutes ces questions y a t-il une différence juridique importante entre une réintégration après 3 années et une réintégration après 4 années (3+1) de congé pour raison personnelle.
Merci de toute information
ABOULOUNASS
Je suis maître de conférences dans une université française. J'ai obtenu une mise en disponibilité de trois années pour suivre mon épouse qui travaille à l'étranger. Le congé (disponibilité) prendra fin l'été prochain (été 2009).
Je pense normalement redemander une année supllémentaire pour la même raison personnelle (familiale). J'ai 2 ou 3 questions assez précises :
- Est-ce que j'ai le droit d'exercer une activité rémunéréé à l'étranger pendant la durée de mon congé ? et dans quelles conditions ?
- Je dois normalement demander ma réintégration au moins deux mois avant la date souhaitée. A qui je dois envoyé ma demande vu que mon poste dépend du minsitère et non plus de mon univesrité d'origine ?
- J'ai compris que le Minsitère devra me proposer trois postes. Sur quelles critères ? L'Université indiquée par le ministère aura-t-elle la possibilité de refuser mon affectation? Que se passe-t-il si le ministère ne "trouve" pas un poste disponible ? Si pas de postes disponibles, serai-je quand même "formellement" intégré et rémunéré en attendant de trouver un poste ?
- Est-ce que je peux, après accord de principe préalable avec une université, demander au m'inistère à y être (à l'université bien sûr) affecté ?
- Par rapport à toutes ces questions y a t-il une différence juridique importante entre une réintégration après 3 années et une réintégration après 4 années (3+1) de congé pour raison personnelle.
Merci de toute information
ABOULOUNASS
Bonjour,
je suis en disponibilité de l'enseignement pour suivre mon conjoint (ma femme, depuis plusieurs années).
J'aimerais savoir si j'ai le droit d'exercer des métiers artistiques (comédien, metteur en scène) sans risque et si du fait de mon absence de revenus si j'ai le droit de m'inscrire au régime de l'intermittence du spectacle.
Je vous remercie de votre réponse et de votre aide car je n'arrive pas à trouver le bon interlocuteur au ministère et au rectorat. Personne n'est capable de me répondre depuis plusieurs années.
Oli
je suis en disponibilité de l'enseignement pour suivre mon conjoint (ma femme, depuis plusieurs années).
J'aimerais savoir si j'ai le droit d'exercer des métiers artistiques (comédien, metteur en scène) sans risque et si du fait de mon absence de revenus si j'ai le droit de m'inscrire au régime de l'intermittence du spectacle.
Je vous remercie de votre réponse et de votre aide car je n'arrive pas à trouver le bon interlocuteur au ministère et au rectorat. Personne n'est capable de me répondre depuis plusieurs années.
Oli
Bonjour, une question pour Jurid dont les réponses m'éclairent beaucoup :
Ma situation est telle qu'aujourd'hui je suis stagiaire pour la mairie d'une ville du 91, ma titularisation aura lieu au mois de mars et je souhaite ensuite prendre une disponibilité de droit pour élever mon fils qui aura 3 ans en mars et rentrera à l'école en septembre. Or, ma question porte sur le point suivant : lorsqu'il sera à l'école, j'aimerais profiter du temps que j'aurais de disponible pour créer mon entreprise, sachant que le montage de ce projet me prendra environ un an et s'effectuera majoritairement à domicile (coup de fil, travail sur ordinateur, etc ...).
Ai-je le droit de le faire, et donc de percevoir un revenu et d'obtenir le statut d'entrepreneur, pendant une disponibilité prise de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans ?
Car si je demande de suite une disponibilité pour création d'entreprise, le temps qu'elle me soit accordée (si elle l'est) et que mon projet soit monté (environ un an) il ne me restera déjà plus qu'un an pour voir si mon entreprise fonctionne (puisque la disponibilité pour création d'entreprise est de 2 ans contre 3 ans pour élever un enfant de moins de 8 ans) et j'aurais en plus perdus les derniers mois qu'il me reste pour profiter de mon fils avant qu'il rentre à l'école.
Votre réponse est très importante pour moi, merci d'avance.
Ma situation est telle qu'aujourd'hui je suis stagiaire pour la mairie d'une ville du 91, ma titularisation aura lieu au mois de mars et je souhaite ensuite prendre une disponibilité de droit pour élever mon fils qui aura 3 ans en mars et rentrera à l'école en septembre. Or, ma question porte sur le point suivant : lorsqu'il sera à l'école, j'aimerais profiter du temps que j'aurais de disponible pour créer mon entreprise, sachant que le montage de ce projet me prendra environ un an et s'effectuera majoritairement à domicile (coup de fil, travail sur ordinateur, etc ...).
Ai-je le droit de le faire, et donc de percevoir un revenu et d'obtenir le statut d'entrepreneur, pendant une disponibilité prise de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans ?
Car si je demande de suite une disponibilité pour création d'entreprise, le temps qu'elle me soit accordée (si elle l'est) et que mon projet soit monté (environ un an) il ne me restera déjà plus qu'un an pour voir si mon entreprise fonctionne (puisque la disponibilité pour création d'entreprise est de 2 ans contre 3 ans pour élever un enfant de moins de 8 ans) et j'aurais en plus perdus les derniers mois qu'il me reste pour profiter de mon fils avant qu'il rentre à l'école.
Votre réponse est très importante pour moi, merci d'avance.
Bonsoir, tout d'abord, 1er) tu ne travailleras pas directement à la crèche n'ayant aucun diplôme. 2ème, pour être ASSMAT il te faut faire la demande auprès de la PMI de ta commune et remplir un dossier d'agrément. 3ème) Si ton agrément est accepté, tu n'auras au début que l'agrément pour 1 enfant, pour en avoir pour 2 et 3, il te faudra attendre au moins 6 mois avant de faire une demande d'extension. Ensuite, si tu veux travailler pour la crèche et non pas à la crèche, tu seras Assistante Familiale, et tu travailleras à ton domicile et vu comment les crèches payent leur ASSMAT, je te conseilles de rester à la POSTE. La rémunération d'une ASSMAT est entre 2,25 et 5 fois le taux horaire du SMIC brut, et en général les crèches te paient 2,25 fois le SMIC, savoir 8,44 x 2,25 = 18,99 € pour une journée de 8 heures, soit 2,27 € brut la journée, soit 1,83 net de l'heure. Je sais de quoi je parle, je suis moi même ASSMAT indépendante, et membre de l'UDSPAFAM 7 (Union Départementale SYndicale Professionnel des Assistants Familiaux et Assistants Maternel". Je te conseillerais donc, d'être indépendante, de te renseigner du tarif que prennent les autres ASSMAT dans ta ville. En ce qui concerne ta démission, réfléchie, tu as 3 ans pour la donner, le fait d'être ASSMAT c'est le seul métier que tu sois autoriser à faire lorsque tu es en congé parental d'éducation. Donc attend la fin de ton congé avant d'adresser ta démission, car si tu n'accroche pas avec le métier d'ASSMAT, tu auras toujours ta place de réservée à la poste.
Merci Bernymilly pour ta réponse, mais j' ai dû mal m' exprimer : en fait je suis déjà en disponibilité, pour une période de 3 ans (mon congé parental a pris fin le 28/12/07). J' étais factrice et les horaires sont incompatibles (en poste à 6h30), à mon idée, avec la vie d' écolier de mes 3 jeunes enfants (8, 4 et 3 ans). J' ai mon agrément depuis fin juillet et le droit d' exercer depuis fin novembre. Ne trouvons pas d' enfant à accueillir par mes propres moyens (des entretiens mais les parents, pour la plupart, ne se donne pas la peine de donner leur désaccord), peut être à cause de mes deux chiens, j' ai présenté ma candidature à la crèche familliale de l' hôpital de ma commune, tout en précisant ma situation (la disponibilité vis à vis de la Poste). Je suis sur le point de signer mon embauche, même si le salaire sera un peu moins élevé qu' en étant indépendante (c' est un début !) mais il y a des avantages. Mon soucis est de savoir si j' ai le droit d' être embauchée par l' hôpital alors que je suis en disponibilité avec la Poste. Dans le cas contraire, je préfère être salariée de l' hôpital que de la Poste, et j' envisage donc de démissioner, si toutefois c' est possible dans mon cas. Et c' est sur ce point que j' ai besoin qu' on éclaire ma lanterne !
bonjour, je suis en disponibilité depuis 2005 et je garde les enfants (ass.mat.agréée) mais je n'ai pas droit aux assédics car en dispo de la fonction publique. J'ai l'intention de démissionner sachant que je ne retournerai plus à Paris. Je n'ai aucun droit en gardant cette situation, j'ai 50 ans (titulaire depuis 15 ans) et les recherches dans l'administration sont négatives... pouvez-vous vous me renseigner dans ce domaine ? Merci par avance,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mais qu'appels-tu "être en disponibilitée", si tu n'es plus en congé parental ???? Tu aurais du reprendre ton travail. A moins que c'est spécial avec LA POSTE. Mais je n'ai jaùais vu de salarié endisponibilité APRES en congé parental ????
Donne moi quelques explications s'il te plait.
Donne moi quelques explications s'il te plait.
Je t' explique : à la fin de mon congé parental, la Poste m' a laissé trois solutions : réintégration, demande de temps partiel ou disponibilité pour élever un enfant. La différence c' est qu' en disponibilité tu ne perçois aucun revenu, ni indemnité de la CAF ni salaire. Dans les deux cas tu conserve ta place dans l' entreprise. En tant que fonctionnaire je sais que je peux travailler dans le privé (sans salaire dur, dur) et c' est pour ça que j' ai choisi cette solution le temps que mes enfants grandissent un peu. Par contre, je ne suis pas sûre de le pouvoir dans le public, et c' est le cas avec la crèche de l' hôpital. J' espère avoir répondu à tes interrogations en attendant que quelqu' un réponde aux miennes.
Cordialement.
Cordialement.
J' ai enfin eu une réponse à ma question de la part des syndicats.Je la communique si des membres viennent à se trouver dans mon cas : en tant que titulaire, il me faut donner ma démission auprès de la Poste.Du fait de ma mise en disponibilité il n'y a pas de période de préavis à respecter.Voilà, mon problème est résolu.
Salut Querona,
je suis preske ds la meme situation ke toi.
Je suis en mise en dispo depuis 2 ans et je souhaite démissionner car je veux me réorienter vers une formation dans un autre domaine.
Tu dis kil n'y a pas de préavis mais est-ce ke la demande prends effet à réception de ma lette en Rec avec AR ?
ou faut il attendre la date anniversaire de la mise en dispo ?
Merci d'avance
je suis preske ds la meme situation ke toi.
Je suis en mise en dispo depuis 2 ans et je souhaite démissionner car je veux me réorienter vers une formation dans un autre domaine.
Tu dis kil n'y a pas de préavis mais est-ce ke la demande prends effet à réception de ma lette en Rec avec AR ?
ou faut il attendre la date anniversaire de la mise en dispo ?
Merci d'avance
Bonjour leeloo,
Je ne pense pas que la démission prenne effet à la fin de la mise en disponibilité mais je n'ai rien de concret à ce niveau là.
Pour ma part, j'attends la fin de la période d'essai de 3 mois (je suis en CDD pour l'instant jusqu'au 17 juin) avant d'envoyer ma lettre de démission. Je ne manquerai pas de te tenir o courant si tu veux.
Je ne pense pas que la démission prenne effet à la fin de la mise en disponibilité mais je n'ai rien de concret à ce niveau là.
Pour ma part, j'attends la fin de la période d'essai de 3 mois (je suis en CDD pour l'instant jusqu'au 17 juin) avant d'envoyer ma lettre de démission. Je ne manquerai pas de te tenir o courant si tu veux.
Bonjour querona
je me permets de vous contacter car je me retrouve dans la quasi même situation que la votre:
actuellement en congé parental pour mon 3ème enfants, et salarie (contractuelle) de LA POSTE, mon congé parental prendra fin en décembre 2009, mes enfants auront alors 7 ans, 5 ans et 3 ans. L'incompatibilité des horaires (je suis guichetière) de mon travail et ceux de mon époux (commerçant à son compte) avec une vie de famille, j'envisage de plus en plus de me tourner vers le métier d'assistante maternelle.
Je compte faire ma demande d'agrément dès septembre 2009 après avoir bien évidemment essayé d'aménager des horaires plus souples avec mon employeur (mais je ne me fais pas d'illusions), mais je garde en tête que cet agrément puisse m'être refusé (bien que rien dans ma ie ne puisse le justifier et que la demande d'assistantes maternelles par les parents est très importante dans ma région) et je souhaite me garder une bouée de secours avec mon emploi à la POSTE.
A votre différence, je ne suis pas fonctionnaire, mais contractuelle (en CDI), la demande de disponibilité est elle possible pour mon cas?
merci d'avance
je me permets de vous contacter car je me retrouve dans la quasi même situation que la votre:
actuellement en congé parental pour mon 3ème enfants, et salarie (contractuelle) de LA POSTE, mon congé parental prendra fin en décembre 2009, mes enfants auront alors 7 ans, 5 ans et 3 ans. L'incompatibilité des horaires (je suis guichetière) de mon travail et ceux de mon époux (commerçant à son compte) avec une vie de famille, j'envisage de plus en plus de me tourner vers le métier d'assistante maternelle.
Je compte faire ma demande d'agrément dès septembre 2009 après avoir bien évidemment essayé d'aménager des horaires plus souples avec mon employeur (mais je ne me fais pas d'illusions), mais je garde en tête que cet agrément puisse m'être refusé (bien que rien dans ma ie ne puisse le justifier et que la demande d'assistantes maternelles par les parents est très importante dans ma région) et je souhaite me garder une bouée de secours avec mon emploi à la POSTE.
A votre différence, je ne suis pas fonctionnaire, mais contractuelle (en CDI), la demande de disponibilité est elle possible pour mon cas?
merci d'avance
Bonsoir,
Tout d'abord je ne saurais que trop te conseiller de faire ta demande d'agrément de suite ! Cela ne t'engage à rien et les démarches étant plus ou moins longues (avant d'exercer il te faudra suivre une formation de 60heures), n'attend pas ! En plus tu seras libre pour suivre ta formation : si tu attends de retravailler et si il faut que tu prennes des journées à ton compte, imagine la galère ! C'est d'autant plus pratique si ton petit dernier est à l'école.
En ce qui concerne ton CDI, le mieux est de contacter les syndicats de ta région, ils sauront te renseigner.
Voilà. Bonne continuation et .....cours vite faire ton dossier de demande d'agrément !!!
Tout d'abord je ne saurais que trop te conseiller de faire ta demande d'agrément de suite ! Cela ne t'engage à rien et les démarches étant plus ou moins longues (avant d'exercer il te faudra suivre une formation de 60heures), n'attend pas ! En plus tu seras libre pour suivre ta formation : si tu attends de retravailler et si il faut que tu prennes des journées à ton compte, imagine la galère ! C'est d'autant plus pratique si ton petit dernier est à l'école.
En ce qui concerne ton CDI, le mieux est de contacter les syndicats de ta région, ils sauront te renseigner.
Voilà. Bonne continuation et .....cours vite faire ton dossier de demande d'agrément !!!
bonjour
voila je travaille en creche collective depuis 8 ans et cela fais 2 ans que la mairie m'a payer ma formation d'auxiliaire de puericulture et apres la formation je devai revenir acr je leur devai 3 ans ou les intemnite percu pendant ma formation et la je suis revenu mais pa en tant qu'auxiliaire mais en tant qu'agent social car il faut encore que je passe le concour sur titre pour devenir auxiliaire .
et voila mais aujourd'hui j'aimerai partir et la j'ai l'impression que la mairie n'est pa tres claire avec moi car je ne sais pa se que je doit faire si je prend une mise a disposition ou un detachement en sachant que j'ai une demande d'emploi en creche hospitaliere
voila si quelqu'un peut m'aider j'atten une reponses merci beaucoup.
voila je travaille en creche collective depuis 8 ans et cela fais 2 ans que la mairie m'a payer ma formation d'auxiliaire de puericulture et apres la formation je devai revenir acr je leur devai 3 ans ou les intemnite percu pendant ma formation et la je suis revenu mais pa en tant qu'auxiliaire mais en tant qu'agent social car il faut encore que je passe le concour sur titre pour devenir auxiliaire .
et voila mais aujourd'hui j'aimerai partir et la j'ai l'impression que la mairie n'est pa tres claire avec moi car je ne sais pa se que je doit faire si je prend une mise a disposition ou un detachement en sachant que j'ai une demande d'emploi en creche hospitaliere
voila si quelqu'un peut m'aider j'atten une reponses merci beaucoup.
Bonjour,
Avec l'accord du responsable de la publication de ce site, je me permets de vous envoyer ce message.
Je suis Karine, journaliste pour l'émission "Toute une histoire" sur FR2, présentée par Jean-Luc Delarue.
Pour un nouveau thème d'émission sur " L'amour et l'argent font-ils bon ménage ?", je recherche les profils suivant :
- J'ai mis ma famille en danger en m'endettant
- Depuis que je suis au chômage, nous vivons sous tension
- Nos problèmes d’argent ont détruit notre couple et notre divorce a été un carnage
- J’ai quitté ma femme devenue trop dépensière
ou - Je ne comprends pas que l’on puisse gâcher son histoire d’amour pour des histoires d’argent, vous ne deviez pas suffisamment vous aimer.
Si vous vous sentez concernés, ou pour plus d’information,
Contactez-moi vite au 01 53 84 34 11
ou à kmuniglia@reservoir-prod.fr
Avec l'accord du responsable de la publication de ce site, je me permets de vous envoyer ce message.
Je suis Karine, journaliste pour l'émission "Toute une histoire" sur FR2, présentée par Jean-Luc Delarue.
Pour un nouveau thème d'émission sur " L'amour et l'argent font-ils bon ménage ?", je recherche les profils suivant :
- J'ai mis ma famille en danger en m'endettant
- Depuis que je suis au chômage, nous vivons sous tension
- Nos problèmes d’argent ont détruit notre couple et notre divorce a été un carnage
- J’ai quitté ma femme devenue trop dépensière
ou - Je ne comprends pas que l’on puisse gâcher son histoire d’amour pour des histoires d’argent, vous ne deviez pas suffisamment vous aimer.
Si vous vous sentez concernés, ou pour plus d’information,
Contactez-moi vite au 01 53 84 34 11
ou à kmuniglia@reservoir-prod.fr
bonjour,
Mon employeur souhaite modifier mon contrat de travail, pour ce faire il me demande de faire une lettre de demission afin de pouvoir mettre fin au precedent et m'en donner un nouveu modifier.
QUE DOIS JE FAIRE? IL MA DEMENDER UNE REPONSE POUR DEMAIN?
Mon employeur souhaite modifier mon contrat de travail, pour ce faire il me demande de faire une lettre de demission afin de pouvoir mettre fin au precedent et m'en donner un nouveu modifier.
QUE DOIS JE FAIRE? IL MA DEMENDER UNE REPONSE POUR DEMAIN?
bonjour à toutes et tous
tout ce que vous dites est bien gentil, mais avez vous pensez, à excercer une autre activité
qui vous permettrait de tout concillier ? une opportunité d'affaire par exemple
cela laisse vos droit en suspend ( mise en dispo ) et vous permet d'avoir des rentrées
d'argent gràce à une opportunité d'affaire
du coup vous reprennez ( ou pas ) votre boulot initial et en attendant vous n'avez pas rien
fait et en plus vous avez gagner de l'argent trés ludiquement
cela résoud pas mal de problèmes et hop !
bisous
pioupiou
tout ce que vous dites est bien gentil, mais avez vous pensez, à excercer une autre activité
qui vous permettrait de tout concillier ? une opportunité d'affaire par exemple
cela laisse vos droit en suspend ( mise en dispo ) et vous permet d'avoir des rentrées
d'argent gràce à une opportunité d'affaire
du coup vous reprennez ( ou pas ) votre boulot initial et en attendant vous n'avez pas rien
fait et en plus vous avez gagner de l'argent trés ludiquement
cela résoud pas mal de problèmes et hop !
bisous
pioupiou
coucou
alors je n'ai pas trés bien compris ce que tu me demandais
es tu interessé par une oppoertunité d'affaire ou bien tu ne sais
pas ce que c'est ???
en tout cas si c'est l'opportunité d'affaire qui t'interesse, je te laisse mon mail perso
ainsi nous pourrons parler plus librement
pioupiou34@gmail.com
à bientôt
alors je n'ai pas trés bien compris ce que tu me demandais
es tu interessé par une oppoertunité d'affaire ou bien tu ne sais
pas ce que c'est ???
en tout cas si c'est l'opportunité d'affaire qui t'interesse, je te laisse mon mail perso
ainsi nous pourrons parler plus librement
pioupiou34@gmail.com
à bientôt
bonjour je viens de lire ta question et je vis exactement la même chose. Fonctionnaire à la poste j'ai eu des jumeaux et suite à mon ciongé parental j'ai pris une dispo pour élever un enfant.
depuis deux ans je travaille comme auxiliaire de vie scolaire contractuelle. Tout se passait bien mais j'ai eu un accident de travail et je me demande si ça ne va^pas me poser de problèmes au niveau securité sociale
commment s'est résolu ton problème ? merci de m'éclairer un peu
depuis deux ans je travaille comme auxiliaire de vie scolaire contractuelle. Tout se passait bien mais j'ai eu un accident de travail et je me demande si ça ne va^pas me poser de problèmes au niveau securité sociale
commment s'est résolu ton problème ? merci de m'éclairer un peu
Bonjour, étant donné que ma période d'essai est terminé, et que je suis donc embauchée par Le Centre Hospitalier en tant qu'assistante maternelle, je vais envoyer ma lettre de démission à la Poste. Ma démission devrait prendre effet dès réception de ma lettre, enfin je pense. Voilà tout ce que je sais pour l'instant.
Bonjour,
Je désire prendre un congé pour convenance personnel mes je ses pas comment mi prendre pour faire la lettre
pourrais tu me dire commen pourai je trouvé un modèle. Je suis preneuse ci tu en à une toutes faite.
je traivelle actuellemnt en maison de retraite, je veux me reconvertir en assit mat
Merci d'avance
Sandrine.
Je désire prendre un congé pour convenance personnel mes je ses pas comment mi prendre pour faire la lettre
pourrais tu me dire commen pourai je trouvé un modèle. Je suis preneuse ci tu en à une toutes faite.
je traivelle actuellemnt en maison de retraite, je veux me reconvertir en assit mat
Merci d'avance
Sandrine.
bonjour,
JE TRAVAILLE MOI AUSSI A LA POSTE MAIS AU CENTRE FINANCIER ET JE SUIS FONCTIONNAIRE DEPUIS 11 ANS. CEPENDANT JE SOUHAITERAIS PASSER LE CAP PETITE ENFANCE PAR LE BIAIS DU CNED EN PRENANT UN CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D UNE DUREE DE 10 MOIS. J AI LU QUE TU ETAIS EN DISPO MAIS QUE TU AVAIS TROUVE UN EMPLOI ASS. MATERNELLE A L HOPITAL. AS TU EU DES DIFFICULTES POUR TROUVE CE POSTE, AS TU UNE FORMATION DANS LA PETITE ENFANCE? EST CE QUE TU ES A PRESENT FONCTIONNAIRE DE L ADMINISTRATION HOSPITALIERE. TOUTE CES QUESTIONS POUR SAVOIR QUELLES DEMARCHES JE PEUX FAIRE DANS MON DEPARTEMENT. JE TE REMERCIE. CORDIALEMENT
JE TRAVAILLE MOI AUSSI A LA POSTE MAIS AU CENTRE FINANCIER ET JE SUIS FONCTIONNAIRE DEPUIS 11 ANS. CEPENDANT JE SOUHAITERAIS PASSER LE CAP PETITE ENFANCE PAR LE BIAIS DU CNED EN PRENANT UN CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D UNE DUREE DE 10 MOIS. J AI LU QUE TU ETAIS EN DISPO MAIS QUE TU AVAIS TROUVE UN EMPLOI ASS. MATERNELLE A L HOPITAL. AS TU EU DES DIFFICULTES POUR TROUVE CE POSTE, AS TU UNE FORMATION DANS LA PETITE ENFANCE? EST CE QUE TU ES A PRESENT FONCTIONNAIRE DE L ADMINISTRATION HOSPITALIERE. TOUTE CES QUESTIONS POUR SAVOIR QUELLES DEMARCHES JE PEUX FAIRE DANS MON DEPARTEMENT. JE TE REMERCIE. CORDIALEMENT
Bonsoir,
Je te confirme que j'ai demandé ma démission à la Poste et qu'elle a été acceptée (d'ailleurs je n'ai reçu aucun solde de tout compte alors qu'il me restait des congés à prendre quand j'ai demandé ma disponibilité....??).
Je suis donc bien employée par le centre hospitalier mais en tant que contractuelle, je ne sais pas si j'ai les mêmes avantages qu'en étant titulaire.
Au moment où j'ai demandé mon agrément, le métier d'assistante maternelle pouvait s'exercer sans avoir le CAP petite enfance. Mais peut-être me sera-t-il demandé à mon renouvellement, je n'ai pas tout compris à ce sujet.
Pour être employée par la crèche du centre hospitalier, j'y suis allée au culot : j'ai poussé la porte de la crèche un beau jour et j'ai présenté ma candidature qui a été acceptée presque sur le champ !
Voilà tout ce que je peux te dire. Bonne chance pour la suite des évènements
Je te confirme que j'ai demandé ma démission à la Poste et qu'elle a été acceptée (d'ailleurs je n'ai reçu aucun solde de tout compte alors qu'il me restait des congés à prendre quand j'ai demandé ma disponibilité....??).
Je suis donc bien employée par le centre hospitalier mais en tant que contractuelle, je ne sais pas si j'ai les mêmes avantages qu'en étant titulaire.
Au moment où j'ai demandé mon agrément, le métier d'assistante maternelle pouvait s'exercer sans avoir le CAP petite enfance. Mais peut-être me sera-t-il demandé à mon renouvellement, je n'ai pas tout compris à ce sujet.
Pour être employée par la crèche du centre hospitalier, j'y suis allée au culot : j'ai poussé la porte de la crèche un beau jour et j'ai présenté ma candidature qui a été acceptée presque sur le champ !
Voilà tout ce que je peux te dire. Bonne chance pour la suite des évènements
Tout ce que je puisse te dire, c'est que le seul métier que tu puisses effectuer en congé parental d'éducation, donc je suppose en disponibilité c'est celui d'assistante maternelle car c'est un métier très éphémère. Renseigne toi auprès d'un avocat conseil ce sera la meilleur solution. Ou alors, donne ta démission, mai si la crèche ne te garde pas pour une quelconque raison, tu n'aura pas droit aux ASSEDIC.
Bonsoir,
Je rebondis sur ce fil.
Mon conjoint va prendre une disponibilité car je suis mutée. Or, son employeur (un éditeur public) ne peut lui donner le statut de télétravailleur salarié mais envisage de le faire travailler comme pigiste indépendant. Mais pourra-t-il percevoir des indemnités versées par l'administration qu'il a quitté pour sa disponibilité?
En bref, il est obligé de prendre la dispo mais sa boite veut continuer à le faire travailler est-ce faisable?
Merci de votre aide.
Gargotte
Je rebondis sur ce fil.
Mon conjoint va prendre une disponibilité car je suis mutée. Or, son employeur (un éditeur public) ne peut lui donner le statut de télétravailleur salarié mais envisage de le faire travailler comme pigiste indépendant. Mais pourra-t-il percevoir des indemnités versées par l'administration qu'il a quitté pour sa disponibilité?
En bref, il est obligé de prendre la dispo mais sa boite veut continuer à le faire travailler est-ce faisable?
Merci de votre aide.
Gargotte
moi je travaillais a le poste et j'ai demissionner durant mon conges parental et ca na pose aucun probleme jai meme demande de nepas avoir de preavis vu quen conges parental je naurais pas pu l'effectuer
ils ont ete ok
j'espere que ma reponse t'aidera
ils ont ete ok
j'espere que ma reponse t'aidera
Bonjour,
J'ai tout a fait compris ton terme de disponibilité.
Moi meme je compte en demander un prochainement.
Mon mari l'a dejà fait.
Oui tu peux demissionner pendant ta disponibilité.
En ce qui concerne travailler pendant une disponibilité c'est accordée si tu as mis disponiblité pour convenance personnelle. Si tu as mis pour éducation enfant normalement tu n'as pas le droit. Mais tu crois que la Poste t'espionne ? Ce n'est pas un arret maladie non plus.
Pas de controle.
Moi je me mets en dispo pour changer de metier également.
J'ai tout a fait compris ton terme de disponibilité.
Moi meme je compte en demander un prochainement.
Mon mari l'a dejà fait.
Oui tu peux demissionner pendant ta disponibilité.
En ce qui concerne travailler pendant une disponibilité c'est accordée si tu as mis disponiblité pour convenance personnelle. Si tu as mis pour éducation enfant normalement tu n'as pas le droit. Mais tu crois que la Poste t'espionne ? Ce n'est pas un arret maladie non plus.
Pas de controle.
Moi je me mets en dispo pour changer de metier également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...