Suis-je obligé de payer ma taxe d'habitation?
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bernymilly Messages postés 937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bernymilly Messages postés 937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Canaden et j'ai effectué un échange universitaire en france l'année derniere. Il y a quelques temps, j'ai reçu avec étonnement une "taxe d'habitation" (qui n'existe pas de ce coté ci de l'atlantique). Etant donné que je n'habite plus en France et que je ne suis pas Français, je me demandais ce qui arriverait si je ne payais pas la-dite taxe. Par exemple, pourrait-on me compliquer l'accès au territoire Français en tant que touriste en cas de non paiemenrt, ou ceci n'a t'il aucun incident?
Merci de m'apporter votre aide.
Je suis Canaden et j'ai effectué un échange universitaire en france l'année derniere. Il y a quelques temps, j'ai reçu avec étonnement une "taxe d'habitation" (qui n'existe pas de ce coté ci de l'atlantique). Etant donné que je n'habite plus en France et que je ne suis pas Français, je me demandais ce qui arriverait si je ne payais pas la-dite taxe. Par exemple, pourrait-on me compliquer l'accès au territoire Français en tant que touriste en cas de non paiemenrt, ou ceci n'a t'il aucun incident?
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3 réponses
Merci pour votre réponse berny; Je rendrai à césar ce qui appartient à César ;) En effet, je pense qu'il serait plus judicieux de m'aquitter de ma taxe d'habitation pour éviter tout conflit.
Salutations
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Salutations
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Bonjour, alors là c'est une bonne question, normalement lorsque vous êtes domicilié en France A COMPTER DU 1er JANVIER DE L'ANNEE, vous êtes redevable de la Taxe d'Habitation, si vous avez séjourné chez nous après le 1er janvier, par exemple le 02 janvier, vous n'étes redevable d'aucune Taxe d'Habitation. Donc j'aimerais savoir à quelle date avez vous séjourné chez nous ? Votre ancien propriétaire a du vous déclarer au Centre des Impôts de votre ancien domicile, donc normalement si au 1er janvier de l'année vous avez séjourné chez nous et payé un loyer au propriétaire vous devez vous acquitter de cette taxe. Maintenant, en ce qui concerne les conséquences de vos prochains séjours chez nous, je ne peux pas vous répondre, par contre, si vous ne payez pas cette taxe et qu'un jour vous revenez habiter en France pour une quelconque raison, je vous conseillerais de prendre un appartement AVANT le 1er janvier de l'année et de le quitter au plus tard le 31 décembre de la même année, sinon, les impôts vous retrouveront et vous ferons payer vos arriérés. Ce n'est pas parceque vous habitez le Canada ou autre part, que vous ne devez pas payer ce que vous devez aux Pays dans lequel vous avez séjourné, et je crois bien que si vous revenez chez nous, le fisc ne vous arrête à la frontière. Pour finir, si vous n'acquittez pas cette taxe, c'est votre ancien propriétaire qui devra la payer et celui-ci se retournera contre vous devant les Tribunaux (même si vous habitez le Canada) pour se faire rembourser et vous serez également condamner à des dommages intérêts. Je vous conseille donc, vivement, de régler votre dette.
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