Succession pour mon père usufruitier

pietri.josee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2008 - 4 mars 2008 à 12:09
pietri.josee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2008 - 4 mars 2008 à 15:55
Bonjour,
la femme de mon père est décédée en avril 2007, depuis la succession est toujours chez le notaire et peut-être en voie de finalisation. Succession compliquée, mon père marié depuis 30 ans n'est pas l'héritier (l'héritière est une amie) il y a plein de comptes partout et assurances vie, bref très lourd. Donc ça traine en longueur. Ma question est la suivante : mon père âgé de 87 ans peut éventuellement décéder avant que cette succession se termine, que ce passerait-il et que viendrait sa part d'usufruit ? il y a eu juste une convention signée entre lui et l'amie qui a la nue-propriété des biens ? Est-ce que cette usufruit tomberait dans son héritage pour ses filles ?
merci d'avance de votre réponse.
Josée

1 réponse

bonjour,

l'usufruit est un droit temporaire qui s'arrete au deces de son propriétaire pour reconstituer la pleine propriété du bien
dont il est issu.
donc au DC de votre père c'est l'amie qui recevra l'usifruit et non ses filles

A+
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pietri.josee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2008
4 mars 2008 à 15:55
Je m'en doutais un peu, et c'est pourquoi je m'interrogeais du délai si long pour régler cette succession (un an presque).
Merci encore de votre réponse précise, c'était très délicat pour moi de le demander au notaire, étant la fille !!!

Cordialement
Josée
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