Plus value après divorce
dauphin747
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2008
-
2 mars 2008 à 00:13
christian - 3 avril 2009 à 11:37
christian - 3 avril 2009 à 11:37
A voir également:
- Plus value après divorce
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
4 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
2 mars 2008 à 16:40
2 mars 2008 à 16:40
A mon avis non. Mais demandez quand même au notaire, mais normalement, vous avez vendu votre part au prix du marché ou supposés tels...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
4 mars 2008 à 01:07
4 mars 2008 à 01:07
Bonsoir,
Il s'agit manifestement d'un partage lésionnaire, dans votre cas, il s'agit d'une licitation faisant cesser l'indivision, c'est un acte équivalent à un partage.
Les partages peuvent être rescindés pour cause de lésion de plus du quart. (articles 887 et 888 du Code civil), mais étant faite sous la forme d'une vente, la licitation faisant cession l'indivision peut être attaquée suivant les régles de la vente si la lésion est de plus des 7/12°.
Pour juger s'il y a lésion, il faut procéder à une nouvelle estimation, il faut attaquer de suite, sous l'angle du partage car le délai est de 5 ans, alors que pour une vente, le délai est réduit à deux ans.
Bien à vous,
Il s'agit manifestement d'un partage lésionnaire, dans votre cas, il s'agit d'une licitation faisant cesser l'indivision, c'est un acte équivalent à un partage.
Les partages peuvent être rescindés pour cause de lésion de plus du quart. (articles 887 et 888 du Code civil), mais étant faite sous la forme d'une vente, la licitation faisant cession l'indivision peut être attaquée suivant les régles de la vente si la lésion est de plus des 7/12°.
Pour juger s'il y a lésion, il faut procéder à une nouvelle estimation, il faut attaquer de suite, sous l'angle du partage car le délai est de 5 ans, alors que pour une vente, le délai est réduit à deux ans.
Bien à vous,
Bonjour,
Je me permets de vous demander votre avis qui semble pointu sur la question.
Pour info, ma maison a été estimée à 190 000 € mi 2008 mais suite à la crise immobilière elle est estimée aujourd'hui à 150 000 €, je dois une soulte à mon ex épouse de 95 000 € .
N'y a-t-il aucun recours pour réevaluer la maison, la crise financière s'étant produite après l'évaluation de la maison par le notaire
Merci de votre aide eventuelle
Cordialement
Je me permets de vous demander votre avis qui semble pointu sur la question.
Pour info, ma maison a été estimée à 190 000 € mi 2008 mais suite à la crise immobilière elle est estimée aujourd'hui à 150 000 €, je dois une soulte à mon ex épouse de 95 000 € .
N'y a-t-il aucun recours pour réevaluer la maison, la crise financière s'étant produite après l'évaluation de la maison par le notaire
Merci de votre aide eventuelle
Cordialement
bonjour
et bien moi j'ai divorce en septembre 2005 a ce moment la nous avions une maison qui na pas etait estimer a ce moment la car nous avions fait beaucoup de reparations .
nous l'avions achete 50000e en 98 une affaire .
et le juge avait a l'epoque demander a mon ex mari la sommes de 12000e pour les annees ou je suis reste dans cette maison .
a ce moment la j'ai preferer laisser la garde a mon ex de nos enfants et rien ne ma etais verser car pour moi il me semblais normal que mes enfants reste dans leur maison .aujourd'hui il veut vendre et devrait obtenir 200000e de cette maison . que doit t'on faire pour demander un plus value sachant qu'il na rien fait comme traveaux depuis mon depart et qu'il va bien en profite . de plus je veus demander la garde des petits il ne veut pas biensur donc on va faire une garde alterne la il est daccord car il c'est qu'il ne perdrat pas tout ces droit a la caf car monsieur et plsu pret de ces sous que de ses enfants vue que ces plus souvent les grands parents qui les ont
vue que pour le moment je suis a 200km de.
je cherches des lettres pour faire la demande de la garde alterne pas les moyen d'avoir un avocat car trop de salaire pour avoir droit a laide juridique vue que je suis en couple et pas asser de mon cote pour en payer un .merci a tous
et bien moi j'ai divorce en septembre 2005 a ce moment la nous avions une maison qui na pas etait estimer a ce moment la car nous avions fait beaucoup de reparations .
nous l'avions achete 50000e en 98 une affaire .
et le juge avait a l'epoque demander a mon ex mari la sommes de 12000e pour les annees ou je suis reste dans cette maison .
a ce moment la j'ai preferer laisser la garde a mon ex de nos enfants et rien ne ma etais verser car pour moi il me semblais normal que mes enfants reste dans leur maison .aujourd'hui il veut vendre et devrait obtenir 200000e de cette maison . que doit t'on faire pour demander un plus value sachant qu'il na rien fait comme traveaux depuis mon depart et qu'il va bien en profite . de plus je veus demander la garde des petits il ne veut pas biensur donc on va faire une garde alterne la il est daccord car il c'est qu'il ne perdrat pas tout ces droit a la caf car monsieur et plsu pret de ces sous que de ses enfants vue que ces plus souvent les grands parents qui les ont
vue que pour le moment je suis a 200km de.
je cherches des lettres pour faire la demande de la garde alterne pas les moyen d'avoir un avocat car trop de salaire pour avoir droit a laide juridique vue que je suis en couple et pas asser de mon cote pour en payer un .merci a tous
Bonsoir,
dommage je viens juste de trouver ce site et mon affaire passe au tribunal tout à l'heure dans la matinée, et je suis dans le méme cas, la maison a été évaluée a 91 000 € et mon ex mari l'a vendue dans les 5 ans 145000 €.
A l'époque le notaire m'avait dit que s'il y avait plus d'un quart de la valeur je pourrai bénéficier d'une révision de la soulte et maintenant que j'ai intenté une action avec l'avocat, je n'ai soit disant plus droit à rien ...
est ce que quelqu'un cette nuit aurait une bonne étoile à m'envoyer pour m'aider à plaider ma cause ???
merci à vous
dommage je viens juste de trouver ce site et mon affaire passe au tribunal tout à l'heure dans la matinée, et je suis dans le méme cas, la maison a été évaluée a 91 000 € et mon ex mari l'a vendue dans les 5 ans 145000 €.
A l'époque le notaire m'avait dit que s'il y avait plus d'un quart de la valeur je pourrai bénéficier d'une révision de la soulte et maintenant que j'ai intenté une action avec l'avocat, je n'ai soit disant plus droit à rien ...
est ce que quelqu'un cette nuit aurait une bonne étoile à m'envoyer pour m'aider à plaider ma cause ???
merci à vous
Bonjour,
Mon cas ressemble au votre alors je me permets de vous demander ce qui est advenu après jugement ?
Pour info, la maison a été estimée à 190 000 € mais suite à la crise immobilière elle est estimée aujourd'hui à 150 000 €, je dois une soulte à mon ex épouse de 95 000 € .
N'y a-t-il aucun recours pour réevaluer la maison, la crise financière s'étant produite après l'évaluation de la maison par le notaire
Merci de votre aide eventuelle
Cordialement
Mon cas ressemble au votre alors je me permets de vous demander ce qui est advenu après jugement ?
Pour info, la maison a été estimée à 190 000 € mais suite à la crise immobilière elle est estimée aujourd'hui à 150 000 €, je dois une soulte à mon ex épouse de 95 000 € .
N'y a-t-il aucun recours pour réevaluer la maison, la crise financière s'étant produite après l'évaluation de la maison par le notaire
Merci de votre aide eventuelle
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2008 à 00:52
Vous répondez au PIF ou avec des certitudes ?
Merci de me confirmer.
Cordialement.