Partage entre frère et soeur
isabelleC
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the bestone -
the bestone -
Bonjour,
ma belle-mère, veuve, est propriétaire de sa maison. Ma belle-soeur vit avec elle depuis 10 ans. En cas de décès de ma belle-mère, mon mari souhaite que sa soeur garde la maison, sachant qu'elle n'aura pas les moyens financiers de lui donner l'équivalent de la part qui revient à mon mari. Il ne souhaite pas non plus qu'elle soit obligée de vendre la maison pour lui donner sa part. De quel moyen légal dispose-t'il? Est-il en droit de refuser tout héritage afin de régler le problème?
Merci de votre aide
ma belle-mère, veuve, est propriétaire de sa maison. Ma belle-soeur vit avec elle depuis 10 ans. En cas de décès de ma belle-mère, mon mari souhaite que sa soeur garde la maison, sachant qu'elle n'aura pas les moyens financiers de lui donner l'équivalent de la part qui revient à mon mari. Il ne souhaite pas non plus qu'elle soit obligée de vendre la maison pour lui donner sa part. De quel moyen légal dispose-t'il? Est-il en droit de refuser tout héritage afin de régler le problème?
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5 réponses
bonjour, merci de m'avoir repondu !!
je me suis un peu mal exprimé dans mon message au dessu, je voulais dire que mon papa a pris la decision de léguer la maison à ma soeur devant le notaire c'est donc sa part d'héritage, mais mon père n'a pas assé de bien ni d'argent pour me donner l'équivalent. Donc ma soeur doit me reverser le manque, mais comme elle ne veut pas me reverser d'argent elle a pris la decision de refuser la maison. moi meme je ne suis pas interessée par la maison surtout qu'elle est mitoyenne avec ma soeur et j'ai encore un crédit sur la mienne. le problème qui se pose c'est que ma soeur refuse aussi bien la maison mais en plus elle refuse la vente, donc je ne sais pas quel recourd je vais avoir.
merci de me repondre, j'éspère que mon explication sera plus claire!!
je me suis un peu mal exprimé dans mon message au dessu, je voulais dire que mon papa a pris la decision de léguer la maison à ma soeur devant le notaire c'est donc sa part d'héritage, mais mon père n'a pas assé de bien ni d'argent pour me donner l'équivalent. Donc ma soeur doit me reverser le manque, mais comme elle ne veut pas me reverser d'argent elle a pris la decision de refuser la maison. moi meme je ne suis pas interessée par la maison surtout qu'elle est mitoyenne avec ma soeur et j'ai encore un crédit sur la mienne. le problème qui se pose c'est que ma soeur refuse aussi bien la maison mais en plus elle refuse la vente, donc je ne sais pas quel recourd je vais avoir.
merci de me repondre, j'éspère que mon explication sera plus claire!!
je suis lunion de ma mere et mon pere ma mere a un fils d'une autre union et mon pere a deux fils ils son fait leur papier au dernier des vivant mes parent on mis leur maison en vente ma mere me donne a moi sa fille sa part donc la moitier de la maison mes demi frere ne peuve rien me demander
BONJOUR,
Mon fils vient de décéder. Je suis seule avec sa soeur;
Il n'avait pas de biens personnels sauf une voiture neuve (1 mois) , valeur de cette voiture 17.000 € qui sera payée par son assurance décès, puis il va toucher 3 fois son salaire par la CPAM soit 6.000 €
Pouvez vous me dire comment seront répartiis les parts, sachant que je paie les frais d'obsèques soit 3.500 €
Merci de me répondre
Mon notaire m'a dit 75% à ma fille et 25% pour moi ??
Mon fils vient de décéder. Je suis seule avec sa soeur;
Il n'avait pas de biens personnels sauf une voiture neuve (1 mois) , valeur de cette voiture 17.000 € qui sera payée par son assurance décès, puis il va toucher 3 fois son salaire par la CPAM soit 6.000 €
Pouvez vous me dire comment seront répartiis les parts, sachant que je paie les frais d'obsèques soit 3.500 €
Merci de me répondre
Mon notaire m'a dit 75% à ma fille et 25% pour moi ??
Bonjour,
Oui, il peut refuser tout héritage. Maintenant, selon la valeur de la maison, la situation familiale de votre belle-soeur, il y a peut-être mieux à faire.
Il vous serait utile, je pense, de consulter un notaire.
Cordialement.
Oui, il peut refuser tout héritage. Maintenant, selon la valeur de la maison, la situation familiale de votre belle-soeur, il y a peut-être mieux à faire.
Il vous serait utile, je pense, de consulter un notaire.
Cordialement.
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bonjour,
Ma maman est décédée en novembre 2006, mon papa a décidé de faire le nécessaire avant que lui s'en aille à son tour. Il a pris la décision de donner la maison à ma soeur ce qui est tout à fait normal car elle est mitoyenne avec la leur. le problème est que ma soeur refuse de me payer ma part et donc refuse la maison mais elle ne veut pas non plus qu'on la vende car elle aurait des voisins. J'aimerais savoir ce qui va se passer si mon papa decède et que rien ne bouge, ai-je le droit d'exiger ma part? puis-je obliger ma soeur à vendre? Aidez moi s'il vous plait !!!
Ma maman est décédée en novembre 2006, mon papa a décidé de faire le nécessaire avant que lui s'en aille à son tour. Il a pris la décision de donner la maison à ma soeur ce qui est tout à fait normal car elle est mitoyenne avec la leur. le problème est que ma soeur refuse de me payer ma part et donc refuse la maison mais elle ne veut pas non plus qu'on la vende car elle aurait des voisins. J'aimerais savoir ce qui va se passer si mon papa decède et que rien ne bouge, ai-je le droit d'exiger ma part? puis-je obliger ma soeur à vendre? Aidez moi s'il vous plait !!!
la donation de la maison a t'elle été enregistrée (notaire)? dans ce cas de toutes façons même si elle refuse de payer maintenant, il est vrai que rien ne l'y oblige a moins qu'il y ait eu quelque chose de spécifier dans l'acte de donation?
Mais au moment du décés de votre père, cette donation sera prise en compte pour le partage de sa succession (et en quelque sorte elle sera obligée de payer sa part)
Mais au moment du décés de votre père, cette donation sera prise en compte pour le partage de sa succession (et en quelque sorte elle sera obligée de payer sa part)
ben de toutes façons ce sera pris en compte lors du réglement de la succession (surtout la avec l'acte de donation y'aucune contestation possible) et en plus elle sera évaluée au jour de l'ouverture de la succession (sauf clause contraire de l'acte) et même si elle la vendait ce serait pris en compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...