Donnation , partage du bien entre enfants

Marlu - 26 févr. 2008 à 19:32
 Mister X - 26 févr. 2008 à 21:46
Bonjour,

Mes parents maries sous le régime de la communauté ont fait l'acquisition d'une maison.Mon pere est ensuite décédé.Ma mere est propriétaire de la maison et en a l'usufruit .Nous sommes quatre enfants.Ma s'appete à nous faire donation de la maison.Un des enfant veut racheter la maison de ma mère en nous versant notre part de la maison .

Avec l'argent que notre frère nous reversera ( aux trois enfants restant ) nous voulons construire une nouvelle maison pour loger notre mère et lui garantir l'usufruit de cette nouvelle maison.

Quel type d'arrangement faut-il utiliser pour verrouiller et officialiser la propriété d'une maison à trois en garantissant à ma mère l'usufruit de celle-ci de son vivant. (Ma mère ne paiera pas de loyer).

Merci d"avance.
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1 réponse

Votre notaire vous répondra plus précisément que nous par l'intermédiaire d'un clavier.

En fait vous ferez une donation-partage pour attribuer la maison à votre frère, lequel vous versera des soultes pour compenser vos droits.

Ensuite avec cet argent vous achetez la nouvelle maison et vous concédez un droit d'usage et d'habitation à votre mère sa vie durant.

Rien de bien méchant.
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