Bail commercial travaux qui paye
Bonjour,
qui doit payer le changement de la porte d'entrée dans un bail commercial
qui doit payer le changement de la porte d'entrée dans un bail commercial
2 réponses
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bonsoir
qu est ce que vous appelé vedusté -
Bonjour,
Pour me permettre de répondre à une telle question, il faudrait au moins connaître les clauses de votre bail concernant, l'entretien et les réparations, cela éviterait une réponse imprécise,
A défaut de clauses contraires, le preneur (locataire) est tenu aux réparations locatives ou de menu entretien énumérées dans l'article 1754 du Code civil (le petit livre rouge de Napoléon),
Notamment :
- les vitres,
- les portes, planches de cloisons ou de fermetures de boutiques, serrures, (le changement de porte est à la charge du locataire)
On peut citer aussi :
- les peintures intérieures,
- l'entretien du chauffage central,
- les réparations de volets,
- la climatisation,
Cependant ces dépenses locatives cessent d'être supportées par les locataires lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la vétusté des lieux ou par la suite d'un cas de force majeure,
Bien à vous,