Droit des donataires
Bonjour,
Mes parents ont procéder à la donation partage de l'ensemble de leurs biens en 1999. Mon pére est décédé en 2004.
La donation partage a été établie comme suit:
un 1ere lot d'une valeur actuelle d'environ 500 000 euros (2 appartements) pour A et B.
un second lot composé d'une maison d'une valeur actuelle d'environ 260 000 euros pour C et D.
Tout le monde, donateur et donataires, voudrait que la maison du 2eme lot ne soit pas vendue au décès de ma mère.
Mais C ne veut pas garder cette maison en indivision avec D et ni C ni D n'ont et n'auront l'argent pour racheter la part de l'autre. De plus C a besoin d'argent.
Nous voudrions savoir s'il est possible de procéder à une modification dans l'attribution des lots de chacun . Par exemple C "iraient "dans le lot de A et B et D conserverait seul la maison.
Ceci vous semble t'il juridiquement envisageable?
Merci de vos réponses.
Mes parents ont procéder à la donation partage de l'ensemble de leurs biens en 1999. Mon pére est décédé en 2004.
La donation partage a été établie comme suit:
un 1ere lot d'une valeur actuelle d'environ 500 000 euros (2 appartements) pour A et B.
un second lot composé d'une maison d'une valeur actuelle d'environ 260 000 euros pour C et D.
Tout le monde, donateur et donataires, voudrait que la maison du 2eme lot ne soit pas vendue au décès de ma mère.
Mais C ne veut pas garder cette maison en indivision avec D et ni C ni D n'ont et n'auront l'argent pour racheter la part de l'autre. De plus C a besoin d'argent.
Nous voudrions savoir s'il est possible de procéder à une modification dans l'attribution des lots de chacun . Par exemple C "iraient "dans le lot de A et B et D conserverait seul la maison.
Ceci vous semble t'il juridiquement envisageable?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Droit des donataires
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
Eric Roig
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20 févr. 2008 à 17:30
20 févr. 2008 à 17:30
Du moment que toumt le monde est d'accord, vous pouvez modifier la répartition entre vous.. Il faut simplement voir avec le notaire l'impact des éventuels frais s'il y a "revente" entre vous...