Donation-usufruit
Krolll
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lawlivier Messages postés 9 Statut Membre -
lawlivier Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée. Dans son testament, elle a donné l'usufruit de la maison familiale à un de mes oncle qui occupe une partie du bâtiment en location.
A-t-il l'obligation d'entretenir la maison et notamment de payer les éventuels gros travaux (toiture, ...)?
Les autres frères et soeurs peuvent-ils demandé leur part?
Merci.
Ma grand-mère est décédée. Dans son testament, elle a donné l'usufruit de la maison familiale à un de mes oncle qui occupe une partie du bâtiment en location.
A-t-il l'obligation d'entretenir la maison et notamment de payer les éventuels gros travaux (toiture, ...)?
Les autres frères et soeurs peuvent-ils demandé leur part?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
En temps qu'usufruitier, votre oncle devra en effet consever l'immeuble en bon état (En droit, on dit qu'en temps qu'usufruitier il doit conserver la substance de la chose) Il sera donc dans l'obligation de faire tout les travaux d'entretien.
Toutefois, concernant les gros travaux, ces derniers sont à la charge du nu-propriétaire. Les gros travaux concernent la toiture, les murs... tout le gros oeuvre.
Cordialement
En temps qu'usufruitier, votre oncle devra en effet consever l'immeuble en bon état (En droit, on dit qu'en temps qu'usufruitier il doit conserver la substance de la chose) Il sera donc dans l'obligation de faire tout les travaux d'entretien.
Toutefois, concernant les gros travaux, ces derniers sont à la charge du nu-propriétaire. Les gros travaux concernent la toiture, les murs... tout le gros oeuvre.
Cordialement
bonjour
mon pére est sous tutelle, hors le tuteur a décidé de vendre la maison dont mon pére est usufruiitier, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, , est ce que je vais avoir droit a mon quart de succession, lors de la vente?
de plus on ne m'a consulté, ni sur le prix de vente, ni sur le choix du notaire,
le compromis va étre signé ces jours ci, ne faut t'il pas ma signature lors de la vente?
en vous remerciant
mon pére est sous tutelle, hors le tuteur a décidé de vendre la maison dont mon pére est usufruiitier, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, , est ce que je vais avoir droit a mon quart de succession, lors de la vente?
de plus on ne m'a consulté, ni sur le prix de vente, ni sur le choix du notaire,
le compromis va étre signé ces jours ci, ne faut t'il pas ma signature lors de la vente?
en vous remerciant
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