Si achat maison à 2 ,juste sur acte vente?
pibles
-
pibles -
pibles -
Bonjour,
nous avions acheté en commun un bien avec mon concubin, mais les mensualités ont été payées totalement par lui, j'ai acquitté l'assurance chomage comme lui, j'ai participé aux travaux financièrement.
suis je vraiment propriétaire aux yeux de la loi? dois je déclarer ce bien si je suis dans l'ISF ou le fait de ne pas avoir participé à l'achat me dispense-t-il de tenir compte de ce bien ?
merci
nous avions acheté en commun un bien avec mon concubin, mais les mensualités ont été payées totalement par lui, j'ai acquitté l'assurance chomage comme lui, j'ai participé aux travaux financièrement.
suis je vraiment propriétaire aux yeux de la loi? dois je déclarer ce bien si je suis dans l'ISF ou le fait de ne pas avoir participé à l'achat me dispense-t-il de tenir compte de ce bien ?
merci
A voir également:
- Si achat maison à 2 ,juste sur acte vente?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit