Résiliation de bail pour occupation
lulu
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lulu -
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Bonjour,
Je souhaite avoir un complément d'information au sujet du congé pour habiter. Les principes généraux s'appliquent t-ils ? Notamment le préavis de 6 mois, seulement avant le terme du bail, ou à n'importe quel moment ? ( sous réserve d'un préavis de 6 mois, évidemment ).
Je souhaite avoir un complément d'information au sujet du congé pour habiter. Les principes généraux s'appliquent t-ils ? Notamment le préavis de 6 mois, seulement avant le terme du bail, ou à n'importe quel moment ? ( sous réserve d'un préavis de 6 mois, évidemment ).
2 réponses
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Je ne comprends pas bien la question....
Il faut envoyer le congé, par huissier, au moins six mois avant la fin du bail
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3 -
Merci pour votre prompte réponse.
Mon message était peut-être ambigu.
Je souhaite savoir si l'on peut donner un congé pour occuper à un locataire, à n'importe quel moment, ou si ce congé ne peut être donné qu'en fin de bail.
Si c'est la dernière hypothèse qui prévaut, quelle différence entre le congé pour occuper, et le congé pour convenances personnelles ?
Merci
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