Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution du dépot de garantie moins abatte

kaloxorio - 14 févr. 2008 à 17:46
 Tio - 14 févr. 2008 à 17:49
Bonjour,
J'ai entendu dire que le dépot de garantie lorsqu'il est restitué après qq années de location pouvait être diminué forfaitairement en pourcentage pour vieillissement - par exemple des peintures ou d'autres équipements-. Est ce exact? Ou peut on trouver cette information?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio
14 févr. 2008 à 17:49
Le dépot de garantie, est un contrat de garantie autonome. Il vise a garantir une action en particulier. Apres tout dépend de ce qui est garantie?
0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
Combien de temps pour encaisser une chèque à la banque postale
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses