8 réponses
Bonjour,
Je suis perdue entre deux versions de notaires.
Mes parents sont séparés depuis 20 ans mais pas divorcés. Aucune donation au dernier vivant n'a été faite.
Mon père est décédé il y a quelques mois. Il a payé intégralement la maison.
Ma mère a sept enfants et mon père les cinq derniers, tous majeurs.
Ma mère ne sait que faire car elle ne veut pas que ses deux filles du premier mariage intervienne dans la succession de mon père et souhaite tout régler de son vivant.
Je me porte acquéreur de cette maison mais mes soeurs s'y opposent, refusant la vente.
Ma mère, d'après ce que l'on comprend peut demander l'usufruit des biens de mon père (maison, voiture, comptes)
Ma mère aurait 50% de la maison (sa part) et 30% sur la part de mon père (car âgée de 75 ans) mais ne peut faire une donation que de 1/4 de sa part ???
Concernant la maison, en tant qu'usufruitière, a t elle le droit de la vendre ? Faut il l'accord des cinq enfants ? Le prix demandé peut il être différent de l'estimation du notaire ? Si ma mère me vend la maison moins chère, mes soeurs ont elles un recours ?
Mon seul but est de racheter cette maison car j'ai fait une promesse à mon père, ma mère ne souhaite rien si ce n'est m'aider dans ma démarche, comment pouvons nous faire ?
A l'avance merci de votre réponse car cette situation perdure depuis 9 mois et je suis à bout et aimerais faire mon deuil
Je suis perdue entre deux versions de notaires.
Mes parents sont séparés depuis 20 ans mais pas divorcés. Aucune donation au dernier vivant n'a été faite.
Mon père est décédé il y a quelques mois. Il a payé intégralement la maison.
Ma mère a sept enfants et mon père les cinq derniers, tous majeurs.
Ma mère ne sait que faire car elle ne veut pas que ses deux filles du premier mariage intervienne dans la succession de mon père et souhaite tout régler de son vivant.
Je me porte acquéreur de cette maison mais mes soeurs s'y opposent, refusant la vente.
Ma mère, d'après ce que l'on comprend peut demander l'usufruit des biens de mon père (maison, voiture, comptes)
Ma mère aurait 50% de la maison (sa part) et 30% sur la part de mon père (car âgée de 75 ans) mais ne peut faire une donation que de 1/4 de sa part ???
Concernant la maison, en tant qu'usufruitière, a t elle le droit de la vendre ? Faut il l'accord des cinq enfants ? Le prix demandé peut il être différent de l'estimation du notaire ? Si ma mère me vend la maison moins chère, mes soeurs ont elles un recours ?
Mon seul but est de racheter cette maison car j'ai fait une promesse à mon père, ma mère ne souhaite rien si ce n'est m'aider dans ma démarche, comment pouvons nous faire ?
A l'avance merci de votre réponse car cette situation perdure depuis 9 mois et je suis à bout et aimerais faire mon deuil
Je souhaite connaître mes droits en terme d'héritage.Mon père est décédé au maroc ou il vivait depuis plus de 30 ans avec sa 2éme femme et ses deux fils nées au maroc. En terme de droit la situation dépend t'elle du droit français ou marocain? Ces fils sont de double nationalité et mon père est toujours resté Français.
merci de m'apporter un éclairage
merci de m'apporter un éclairage
darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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23 août 2008 à 18:26
23 août 2008 à 18:26
En droit français c'est le dernier domicile du défunt qui détermine le lieu de la succession, donc a priori c'est le droit marocain qui devrait s'appliquer. A voir aussi en fonction des conventions existant entre les deux pays.
bonjour,
Tout d'abord, y a t-il eu une donation au dernier des vivant ?
1er cas : donation au dernier des vivant , vous heirterez de votre part au deces de votre père mais celui ci doit préservez votre part vis a vis de votre belle mère.Si ils se marient la succesion se compliquera mais votre part sera normalement préservée.
2ème cas : pas de donation au dernier des vivants. Comme vous étiez mineur au moment du décès de votre maman, c'est votre père qui a pris " en charge votre part de l'héritage" étant votre tuteur légal mais part contre il ne peut pas vous déhériter et donc faire attention quant a l'utilisation de l'argent en provenance de la maison qu'il avait en commun avec votre maman. Vous vous êtes majaur et donc vous pouvez réclamer votre part de l'héritage de votre maman si la maison était mise en vente.
Renseignez vous auprès du notaire qui a fait les papier pour la succession de votre maman. Le notaire à un devoir de conseil donc insistez si il rechigne à vous répondre.
Bon courage
Tout d'abord, y a t-il eu une donation au dernier des vivant ?
1er cas : donation au dernier des vivant , vous heirterez de votre part au deces de votre père mais celui ci doit préservez votre part vis a vis de votre belle mère.Si ils se marient la succesion se compliquera mais votre part sera normalement préservée.
2ème cas : pas de donation au dernier des vivants. Comme vous étiez mineur au moment du décès de votre maman, c'est votre père qui a pris " en charge votre part de l'héritage" étant votre tuteur légal mais part contre il ne peut pas vous déhériter et donc faire attention quant a l'utilisation de l'argent en provenance de la maison qu'il avait en commun avec votre maman. Vous vous êtes majaur et donc vous pouvez réclamer votre part de l'héritage de votre maman si la maison était mise en vente.
Renseignez vous auprès du notaire qui a fait les papier pour la succession de votre maman. Le notaire à un devoir de conseil donc insistez si il rechigne à vous répondre.
Bon courage
mon pere est decede en laissant une maison au maroc.celui ci avais achete avec ma belle mere .divorce depuis deux ans en sachant que celle ci a le droit la moitie de la valeur du bien ayant eu deux filles au premier mariage. aujourdhui majeures avons nous le droit de heritage
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bonjour
si j'ai bien compris votre cas, la maison apartenait à vos deux parents mais l'usufruit de la totalité revient à votre pére ,dans ce cas vous héritez tous en nue-propriété des droits de votre mére, en ce qui vous concerne vous étes majeur , votre pére a besoin de votre accord pour la vente et vous toucherez vous méme votre argent( si vous ne lui faites pas de procuration), ce qui n'est pas le cas de votre frére qui devra attendre sa majorité pour pouvoir demander des comptes à votre pére et le poursuivre en justice si ce dernier à dilapider son patrimoine
si j'ai bien compris votre cas, la maison apartenait à vos deux parents mais l'usufruit de la totalité revient à votre pére ,dans ce cas vous héritez tous en nue-propriété des droits de votre mére, en ce qui vous concerne vous étes majeur , votre pére a besoin de votre accord pour la vente et vous toucherez vous méme votre argent( si vous ne lui faites pas de procuration), ce qui n'est pas le cas de votre frére qui devra attendre sa majorité pour pouvoir demander des comptes à votre pére et le poursuivre en justice si ce dernier à dilapider son patrimoine
avant le décès de mon beau père, ma belle mère et lui on donné une grosse somme d'argent à leur fille et on pense au petit fils, le fils qui est pourtant toujours présent, ils l'ont toujours traité comme un bâtard, ma fille est la fille du bâtard. au décès de mon beau père il n'y avait plus d'argent. ils ont une maison en corse qu'ils ont racheté à d'autres héritiers de leur vivant (75.000 Francs). Ils ont vendu il y a 25 ans une boulangerie pâtisserie (600.000 Francs)Ils avaient une bonne retraite. Il y a aussi une assurance vie dont les bénéficiaires sont mon mari, sa soeur; ma belle mère et ma belle soeur ont toujours été de connivence
elles ont pu changer les bénéficiaires. Comment savoir ou est passé l'argent ?
elles ont pu changer les bénéficiaires. Comment savoir ou est passé l'argent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...