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Donation

bibi57 - 13 févr. 2008 à 21:04
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 févr. 2008 à 12:18
Bonjour,
une personne ( non apparente) veux me donner sa maison .elle veux meme payer les droits de successions.
ma question est : que devrais je paye au notaire , au service fiscal ou autre
merci d'avance
bibi57
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
14 févr. 2008 à 12:18
Le donateur peut effectivement prendre en charge les droits de donation qui sont théoriquement payés par le bénéficiaire de la donation. Si c'est le cas, vous n'aurez rien à payer.
renseignez-vous auprès du notaire dont l'intervention est de toute façon indispensable.
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