Indemnisation fond de commerce suite incendie

Question

Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me dire qu'en est-il fiscalement d'une indemnisation d'un fond de commerce détruit par un incendie
j'ai tout perdu et je vais cloturer mon entreprise. l'assurance m'indemnise et je souhaite savoir si ca me coutera quelquechose
ou bien ya til une écriture comptable autorisée qui me permette de rentrer dans mes frais...
merci beaucoup pour vos éclaircissements éventuels

ericRg · Answer

Normalement, les indemnités versées par les assurances en cas de sinistre ne sont pas imposables : elles n'aboutissent pas à l'enrchissement de l'assuré

Berna65 · Answer

Bonjour,
Je crois que la réponse à votre question est là :
http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/comiteurgence/note_cu03d.htm
Cordialement.

ericRg · Answer

C'est vrai. Une indemnisation peut aboutir à une augmentation de l'actif. Le mieux est quand même de traiter ce problème avec votre comptable qui saura comment traiter fiscalement cette question de plus-value éventuelle.

hdi69100 · Answer

merci pour vos remarques

j'aimerais bien savoir ce qu'il en est dans le cas où je liquide ma societe, est-il possible de passer une provision au titre de l'exercice en cours. l'avis d'un expert comptable ou d'un fiscaliste me serait d'une grande aide...
merci à tous

Berna65 · Answer

Bonsoir,
"l'avis d'un expert comptable ou d'un fiscaliste me serait d'une grande aide" : c'est exactement le conseil qui vous a été donné au post 3). Un fiscaliste ou un expert-comptable doivent travailler appuyés sur des dossiers, ce qui est impossible sur un forum.
Très sincèrement.

Indemnisation fond de commerce suite incendie

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