Taxe Hab quand couple séparé a 2 adresses
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mactouni31
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8 févr. 2008 à 09:17
frédérique - 15 mars 2008 à 20:18
frédérique - 15 mars 2008 à 20:18
A voir également:
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Eric Roig
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8 févr. 2008 à 12:28
8 févr. 2008 à 12:28
D'abord lisez attentivement cet article :
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
- on paie plus de taxe d'habitation pour une résidence secondaire que pour une résidence principale
- on paie la TH dès lors qu'on a la disposition d'un logement au 1er janvier, les notions de foyer fiscal n'ont rien à voir
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
- on paie plus de taxe d'habitation pour une résidence secondaire que pour une résidence principale
- on paie la TH dès lors qu'on a la disposition d'un logement au 1er janvier, les notions de foyer fiscal n'ont rien à voir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2008 à 20:18
la taxe d'habitation est du par le locataire présent au 1 er janvier point barre. ( même si le 2 il n'est plus là
par contre si il hatite ailleurs durant les 11 mois et 19 jours dans une autre habitation il ne paiera pas de taxe l'ayant déjà payé poour son précédent logement .
pour la taxe foncière , elle est du a 100% par le foyer fiscal , le prémier chopé par le trésor paie l'intégralité.
au ex époux de se débrouiller aprés .a l'amiable . exact
la taxe d'habitation est du par le locataire présent au 1 er janvier point barre. ( même si le 2 il n'est plus là
par contre si il hatite ailleurs durant les 11 mois et 19 jours dans une autre habitation il ne paiera pas de taxe l'ayant déjà payé poour son précédent logement .
pour la taxe foncière , elle est du a 100% par le foyer fiscal , le prémier chopé par le trésor paie l'intégralité.
au ex époux de se débrouiller aprés .a l'amiable .
excusez pour les doublons c'est du au mauvais fonctionnement de la fonction italique
Frédérique