A voir également:
- Retard de signature d'acte
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
4 réponses
Mayella
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2008
1
23 mai 2008 à 20:04
23 mai 2008 à 20:04
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 14 décembre 2007 et donc signature de l'acte prévue pour le 14 mars 2008. Après plusieurs simulations faites dans différentes banques nous avons pu déposer un dossier de prêt au 31 janvier 2008. Or n'ayant jamais de nouvelles de la banque sur l'avancement du dossier je l'appellais toutes les semaines et bien sûr il manquait toujours telle ou telle pièce et ce jusqu'au 15 mars 2008 jour ou l'on a enfin signé le dossier complet. La banque nous dit que 10 jours après ce rendez vous on recevrait les offres de prêts, soit le 25 mars 2008. 3 semaines après toujours rien alors je rappelle la banque et bien sûr il manquait encore des pièces pour le prêt à taux 0.
Une fois de plus on renvoie les pièces demandées. Je rappelle la semaine suivante et là on me dit que le service prêts de la banque n'a pas eu (ou perdu on sait pas) certaines pièces telles les déclarations de revenus 2006.
En fait je n'aurais jamais appellé la banque jamais je n'aurais su que le dossier était là de côté car incomplet.
La personne qui en plus s'occupait du dossier, c'est - à - dire le directeur de l'agence bancaire a été muté à ce moment là en laissant le dossier comme ça.
La personne qui a récupéré le dossier a du tout reprendre en main car il manquait encore des pièces.
Finallement on a reçu les offres de prêt que ce 17 mai 2008 soit presque 4 mois après le dépôt du dossier. On devrait donc pouvoir signer début juin.
Résultat : le vendeur nous demande de lui payer les indemnités de son prêt relais pour tous les mois de retard (soit 3 fois 400 euros), nous de notre côté on doit quitter notre logement à la fin du mois donc on se retrouve sans logement plus 2 déménagements de meubles à faire car faut bien les stocker quelque part.
Suis je donc obligée d'indemniser le vendeur et est - ce - que je dispose de moyens contre la banque pour la passivité du banquier qui a complètement mis notre dossier de côté?
Merci pour vos réponses.
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 14 décembre 2007 et donc signature de l'acte prévue pour le 14 mars 2008. Après plusieurs simulations faites dans différentes banques nous avons pu déposer un dossier de prêt au 31 janvier 2008. Or n'ayant jamais de nouvelles de la banque sur l'avancement du dossier je l'appellais toutes les semaines et bien sûr il manquait toujours telle ou telle pièce et ce jusqu'au 15 mars 2008 jour ou l'on a enfin signé le dossier complet. La banque nous dit que 10 jours après ce rendez vous on recevrait les offres de prêts, soit le 25 mars 2008. 3 semaines après toujours rien alors je rappelle la banque et bien sûr il manquait encore des pièces pour le prêt à taux 0.
Une fois de plus on renvoie les pièces demandées. Je rappelle la semaine suivante et là on me dit que le service prêts de la banque n'a pas eu (ou perdu on sait pas) certaines pièces telles les déclarations de revenus 2006.
En fait je n'aurais jamais appellé la banque jamais je n'aurais su que le dossier était là de côté car incomplet.
La personne qui en plus s'occupait du dossier, c'est - à - dire le directeur de l'agence bancaire a été muté à ce moment là en laissant le dossier comme ça.
La personne qui a récupéré le dossier a du tout reprendre en main car il manquait encore des pièces.
Finallement on a reçu les offres de prêt que ce 17 mai 2008 soit presque 4 mois après le dépôt du dossier. On devrait donc pouvoir signer début juin.
Résultat : le vendeur nous demande de lui payer les indemnités de son prêt relais pour tous les mois de retard (soit 3 fois 400 euros), nous de notre côté on doit quitter notre logement à la fin du mois donc on se retrouve sans logement plus 2 déménagements de meubles à faire car faut bien les stocker quelque part.
Suis je donc obligée d'indemniser le vendeur et est - ce - que je dispose de moyens contre la banque pour la passivité du banquier qui a complètement mis notre dossier de côté?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
suite à un desaccord sur le projet d'acte de vente avant sa signature définitive, je ne peux le signer (car mon contrat de reservation VEFA stipulait une somme que j'ai emprunté et ils me demandent 40 000 euros de plus).
Les fonds sont chez le notaire.
Que se passe si nous ne trouvons pas d'accord et pas de signature ?
Mon pret était intéressant, j'ai tout fait pour l'obtenir et de la faute du promoteur immobilier je risque de le perdre.
Que faire ???
Merci
suite à un desaccord sur le projet d'acte de vente avant sa signature définitive, je ne peux le signer (car mon contrat de reservation VEFA stipulait une somme que j'ai emprunté et ils me demandent 40 000 euros de plus).
Les fonds sont chez le notaire.
Que se passe si nous ne trouvons pas d'accord et pas de signature ?
Mon pret était intéressant, j'ai tout fait pour l'obtenir et de la faute du promoteur immobilier je risque de le perdre.
Que faire ???
Merci
je pense que tu devrais aller voir un avocat lui expliquer et lui montrer tout les dossiers que tu a en mains, car tu ne dois pas donner en plus de ton credit 40 000euro de plus. donc dans ce cas la si tu ne signes pas tu devrais ne rien perdre .mais la meilleur soluitons serais d'aller voir un avocat bon courage bonne chance
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
6 févr. 2008 à 18:59
6 févr. 2008 à 18:59
Il faudrait regarder ce qui prévoit le contrat de réservation. Mais à ce niveau de retard, oui, il y a préjudice et pouvez lui demander des dommages et intérêts.
je devais signer chez le notaire pour l'achat d'un appartement le 30 avril 2008, les fonds étaient arrivés, la veille de la signature, le nataire m'appelle que ce ne serait pas possible ce jour, car il manquait une procuration d'un frère de la femme du vendeur, décédée, il y a trois ans. ( juin 2005 )
sur le compromis, il est poourtant noté seul vendeur.
Pourquoi, faut-il la procuration du frère de cette prsonne décédée ?
Merci de me répondre
sur le compromis, il est poourtant noté seul vendeur.
Pourquoi, faut-il la procuration du frère de cette prsonne décédée ?
Merci de me répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2008 à 21:13
votre histoire ressemble point pour point à mon histoire.
Nous ce qu'on a fait et que je vous conseille c'est de faire pression sur la banque, leur dire que si le popriétaire se retourne contre vous en vous demandant de payer des indemnités que vous ferez pareil contre eux.
Nous nous sommes déplacé à la banque (nous n'avions pas de rdv) et nous avons demandé à ce que les offres soient édités le jour même car sinon nous aurions porté plainte. Un dossier dont on a eu l'accord de principe en juillet ne peut pas perdurer pendant 3 mois supplémentaires sous le prétexte qu'il manque des papiers (en plus des documents soient déjà transmis, soit inutiles à mon sens : attestation de sécurité sociale, bail de 2005, alors que celui de 2006 avait été transmis, etc). Je ne suis pas juriste, ni calé en droit, mai je pense que si nous sommes plusieurs dans ce cas, c'est qu'il s'agit d'une mauvaise gestion ou d'une mauvaise foi de la banque, certainement dû à la crise financière qui était prévisible ou alors est-ce une nouvelle pratique des banques pour bloquer les fonds de prêts pour les faire fructifier?? Dans tous les cas, si vous avez eu une avancée dans votre dossier quelle qu'elle soit, pourriez vous m'en faire part. Car je crois qu'il y a un problème actuel à mettre en exherbe...