Résiliation bail commercial
Résolu
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12 réponses
J'ai signé un bail commercial 3 6 9 et je viens de perdre le marché sur lequel repose la totalité de mon activité. je ne peux résilié ce bail qu'en mars 2009, au 3ème anniversaire d'occupation des lieux. Je n'aurais plus d'activité fin juillet 2008. Je serai amené à cesser mon activité. Je compte demander au bailleur de me réduire l'espace occupé actuellement du fait du coût du m² pour éviter les impayés futurs. Que me conseillez vous de faire?
Merci pour votre réponse
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bonjour,
je suis propriétaire d'un local que je loue à une société avec un bail 3-6-9.
le bail à pris effet en 2000,est il possible pour moi de le récupérer en 2009.
merci d'avance
je suis propriétaire d'un local que je loue à une société avec un bail 3-6-9.
le bail à pris effet en 2000,est il possible pour moi de le récupérer en 2009.
merci d'avance
Bonjour, nous sommes trois personnes de la même famille qui louons à une entreprise, le bail se termine, je ne souhaite pas renouveller celui-ci afin de vendre les locaux faut-il l' accord des trois personnes et le locataire peut-il s' y opposer.
dominiquecaen
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4 févr. 2008 à 18:59
4 févr. 2008 à 18:59
Bonjour,
Pour répondre à cette question, plusieurs variantes doivent être envisagées :
- celle où le bail n'a rien prévu, sur la résiliation,
- ensuite, celle plus fréquente où le bail contient résolutoire de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation de bail,
Si le bail contient une clause résolutoire,
Le baileur à l'obligation de délivrer une mise en demeure ou un commandement de payer.
La mise en demeure ou le commandement doit, à peine de nullité, mentionner le délai d'un mois octroyé pour le locataire pour s'éxécuter, la délivrance de ces documents s'effectue par voie d'huissier, ainsi qu'aux créanciers inscrits sur le fonds, (nantissement).
Trés souvent, le bail donne compétence au juge des référés pour statuer sur la clause résolutoire.
Il est évident qu'il s'agit d'une procédure relativement complexe, et que vous n'éviterez pas le recours à un avocat.
Il reste aussi une autre solution, si le locataire, n'est plus intéressé par le local, vous pouvez d'un commun accord
procédez à la résiliation du bail amiable commercial, ce qui a l'avantage pour vous de récupérer de suite votre local.
- Dans le cas où, le bail ne contient pas de clause résolutoire, la résiliation du bail, ne peut être prononcée par le juge des référés.
Bien à vous,
Pour répondre à cette question, plusieurs variantes doivent être envisagées :
- celle où le bail n'a rien prévu, sur la résiliation,
- ensuite, celle plus fréquente où le bail contient résolutoire de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation de bail,
Si le bail contient une clause résolutoire,
Le baileur à l'obligation de délivrer une mise en demeure ou un commandement de payer.
La mise en demeure ou le commandement doit, à peine de nullité, mentionner le délai d'un mois octroyé pour le locataire pour s'éxécuter, la délivrance de ces documents s'effectue par voie d'huissier, ainsi qu'aux créanciers inscrits sur le fonds, (nantissement).
Trés souvent, le bail donne compétence au juge des référés pour statuer sur la clause résolutoire.
Il est évident qu'il s'agit d'une procédure relativement complexe, et que vous n'éviterez pas le recours à un avocat.
Il reste aussi une autre solution, si le locataire, n'est plus intéressé par le local, vous pouvez d'un commun accord
procédez à la résiliation du bail amiable commercial, ce qui a l'avantage pour vous de récupérer de suite votre local.
- Dans le cas où, le bail ne contient pas de clause résolutoire, la résiliation du bail, ne peut être prononcée par le juge des référés.
Bien à vous,
bonjour,
je me permet de vous posez une question, je suis locataire d'un bar sur caen et ma propriétaire ne veut pas renouveler mon bail du fait des travaux que j'ai accompli et qui ne touche pas la structure interne ou externe, pour exemple, j'ai coupé un cerisier qui était mort et qui tomber, j'ai déplacer un évier de quelque centimètre pour un souci de place, j'ai refait l'installation de pompe à biere, j'en passe et des meilleurs, pouvez vous me dire si elle peut ne pas renouvellé et de plus sans indemnité
cordialement
john
je me permet de vous posez une question, je suis locataire d'un bar sur caen et ma propriétaire ne veut pas renouveler mon bail du fait des travaux que j'ai accompli et qui ne touche pas la structure interne ou externe, pour exemple, j'ai coupé un cerisier qui était mort et qui tomber, j'ai déplacer un évier de quelque centimètre pour un souci de place, j'ai refait l'installation de pompe à biere, j'en passe et des meilleurs, pouvez vous me dire si elle peut ne pas renouvellé et de plus sans indemnité
cordialement
john
D'après les éléments fournis, votre propriétaire ne peut s'opposer au renouvellement du bail. Quelle durée reste-t-il à courir jusqu'au terme de votre bail de neuf ans.
Vous a-t-elle signifié par acte extra judiciaire (huissier) avant les six mois qui précèdent le terme du bail ce non renouvellement.
Vous a-t-elle signifié par acte extra judiciaire (huissier) avant les six mois qui précèdent le terme du bail ce non renouvellement.
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mag8933
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Modifié par mag8933 le 6/10/2011 à 16:51
Modifié par mag8933 le 6/10/2011 à 16:51
A vrai dire, c'est assez simple de résilier un bail commercial mais il faut bien faire attention de respecter son préavis de bail commercial :
Soit vous souhaitez rompre votre bail à l'échéance d'une période triennale et dans ce cas, il vous faut prévoir un délai de 6 mois avant l'échéance de la période triennale
Soit vous souhaitez rompre votre bail commercial alors que celui-ci s'est transformé en CDI après sa tacite reconduction, et dans ce cas il vous faut prévoir un délai de six mois pour notifier votre dénonciation de bail et ajouter le délai pour atteindre la fin du trimestre civil.
Votre contrat de bail commercial ne prendra fin qu'à l'échéance du dernier jour du trimestre civil en cours.
Soit vous souhaitez rompre votre bail à l'échéance d'une période triennale et dans ce cas, il vous faut prévoir un délai de 6 mois avant l'échéance de la période triennale
Soit vous souhaitez rompre votre bail commercial alors que celui-ci s'est transformé en CDI après sa tacite reconduction, et dans ce cas il vous faut prévoir un délai de six mois pour notifier votre dénonciation de bail et ajouter le délai pour atteindre la fin du trimestre civil.
Votre contrat de bail commercial ne prendra fin qu'à l'échéance du dernier jour du trimestre civil en cours.
bonjour JE LOUE UN COMMERCE AVEC BAIL COMMERCIAL .LE LOCATAIRE A CASSE LE MUR MITOYEN ( voisin, MUR porteur ) il a fait un passage POUR ETENDRE SON ACTIVITE sans ma permission ni verbale ni ecrite est ce que je peux resilier le bail et comment ?MERCI POUR VOS REPONCE CORDIALEMENT
dominiquecaen
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19 mars 2008 à 20:30
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Bonjour,
Il s'agit d'une situation exceptionnelle, qu'il faut signaler au plus tôt au propriétaire des murs,
Il serait surprenant que le locataire puisse endommager un mur porteur dans son contrat de bail, il s'agit
même d'un cas de résiliation, mais c'est au propriétaire de réagir,
Je présume que les conditions du contrat de bail vous oblige à signaler au proprétaire des murs, ce genre
de situation.
Bien à vous,
Il s'agit d'une situation exceptionnelle, qu'il faut signaler au plus tôt au propriétaire des murs,
Il serait surprenant que le locataire puisse endommager un mur porteur dans son contrat de bail, il s'agit
même d'un cas de résiliation, mais c'est au propriétaire de réagir,
Je présume que les conditions du contrat de bail vous oblige à signaler au proprétaire des murs, ce genre
de situation.
Bien à vous,
mous
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dominiquecaen
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14 juin 2016
30 mars 2008 à 19:18
30 mars 2008 à 19:18
bonjour.je vous remercie pour la reponce que vous avez apporté.mais j'ai mal formulé ma question .c'est moi le proprietaire des murs et c'est le locataire de mon local commercial qui a cassé ce mur sans ma permition.cordialement mous.
mous
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dominiquecaen
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14 juin 2016
30 mars 2008 à 19:18
30 mars 2008 à 19:18
bonjour.je vous remercie pour la reponce que vous avez apporté.mais j'ai mal formulé ma question .c'est moi le proprietaire des murs et c'est le locataire de mon local commercial qui a cassé ce mur sans ma permition.cordialement mous.
bonjour je serai curieuse de savoir ce que vous avez pu faire contre votre locataire après qu il ai cassé le mur porteur de votre loca commercial merci de me donner une réponse au plus vite cela est très urgent et me serait d un grand secours!!!je vous donne mes coordonnées si vous pourriez prendre le temps d un coup de fil merci!!!06 22 70 22 69 merci bien a vous mr ramonino
bonjour
j ai une question technique et juridique a vous formuler
il s agit d un bail commercial dont les loyers ne sont payes qu a 50% de leur valeur depuis trois mois pour la simple raison que le fonds de commerce est grappe de procedures en cours lies a un dol et non conformite ecploitation du fonds en ce qui concerne le role du bailleur
dans ce cas la clause resoltoire peut t elle etre applicable
merci de votre intervention
pierre
j ai une question technique et juridique a vous formuler
il s agit d un bail commercial dont les loyers ne sont payes qu a 50% de leur valeur depuis trois mois pour la simple raison que le fonds de commerce est grappe de procedures en cours lies a un dol et non conformite ecploitation du fonds en ce qui concerne le role du bailleur
dans ce cas la clause resoltoire peut t elle etre applicable
merci de votre intervention
pierre
Bonjour,
Nous sommes une association et nous souhaitons louer un local à une SCI. Le baileur nous propose un bail commercial de 6 ans. Or, nous avons entendu dire que, étant une association, la durée du bail était de 1 an reconductible. Est-ce vrai ? quelles références (loi, article) pouvons nous donner au beilleur par rapport à cela ? quoi préciser sur le bail ?
Merci pour vos précisions.
Nous sommes une association et nous souhaitons louer un local à une SCI. Le baileur nous propose un bail commercial de 6 ans. Or, nous avons entendu dire que, étant une association, la durée du bail était de 1 an reconductible. Est-ce vrai ? quelles références (loi, article) pouvons nous donner au beilleur par rapport à cela ? quoi préciser sur le bail ?
Merci pour vos précisions.
Bonsoir,
En matière de baux commerciaux, il y a deux types de contrats,
- le bail dit de dérogation d'une durée maxi de deux ans, (non renouvelable - sinon bail commercial - et non cessible),
- le bail commercial proprement dit d'une durée de neuf ans, (avec possibile de dénoncer le contrait pour le locataire à l'expiration de chaque période triennale),
Maintenant, par définition une association n'a pas d'activité commerciale, n'est pas immatriculée au registre du commerce, et de ce fait, ne peut disposer d'un bail commercial, il faut un fonds de commerce.
En matière de baux commerciaux, il y a deux types de contrats,
- le bail dit de dérogation d'une durée maxi de deux ans, (non renouvelable - sinon bail commercial - et non cessible),
- le bail commercial proprement dit d'une durée de neuf ans, (avec possibile de dénoncer le contrait pour le locataire à l'expiration de chaque période triennale),
Maintenant, par définition une association n'a pas d'activité commerciale, n'est pas immatriculée au registre du commerce, et de ce fait, ne peut disposer d'un bail commercial, il faut un fonds de commerce.
dominiquecaen
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26 févr. 2008 à 19:00
26 févr. 2008 à 19:00
Bonjour,
Il s'agit d'un sujet tout à fait différent,
Il est difficile de récupérer un local loué commercial, du fait que le locataire dispose de droits importants, notamment le droit au renouvellement de son bail.
Pour que le propriétaire puisse reprendre ses locaux, il faut donner congé par extra-judiciaire six mois à l'avance, au preneur, avec une indemnité dite d'éviction, représentant la valeur du fonds de commerce.
Vous pouvez en théorie vous opposez à une cession de fonds de commerce, mais en versant une indemnité d'éviction,
Il est assez rare en pratique de voir un propriétaire verser une indemnité d'éviction, sauf dans les opérations d'immobilières importantes.
Bien à vous,
Il s'agit d'un sujet tout à fait différent,
Il est difficile de récupérer un local loué commercial, du fait que le locataire dispose de droits importants, notamment le droit au renouvellement de son bail.
Pour que le propriétaire puisse reprendre ses locaux, il faut donner congé par extra-judiciaire six mois à l'avance, au preneur, avec une indemnité dite d'éviction, représentant la valeur du fonds de commerce.
Vous pouvez en théorie vous opposez à une cession de fonds de commerce, mais en versant une indemnité d'éviction,
Il est assez rare en pratique de voir un propriétaire verser une indemnité d'éviction, sauf dans les opérations d'immobilières importantes.
Bien à vous,
je loue mon appartement à une transitaire (fond de commerce) depuis juillet 2008 et j'ai toujours des problèmes de layés impayés maintenant j'ai décidé de le vendre pour me débarrasser de tous ces problèmes est ce que j'ai le droit sachant que le bien a été acheté en juin 2008. Merci.
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble où au RDC se trouvent deux petits locaux et un garage, un autre local est quant à lui dans l'arrière cour de cet immeuble.
Les deux petits locaux (stockage) et le garage sont loués avec le local de la cour via un bail commercial, est-il possible de récupérer les deux petits locaux et le garage (où il n'y à pas à proprement parlé d'activité comerciale : vente) et si oui que dois-je faire pour cela?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un immeuble où au RDC se trouvent deux petits locaux et un garage, un autre local est quant à lui dans l'arrière cour de cet immeuble.
Les deux petits locaux (stockage) et le garage sont loués avec le local de la cour via un bail commercial, est-il possible de récupérer les deux petits locaux et le garage (où il n'y à pas à proprement parlé d'activité comerciale : vente) et si oui que dois-je faire pour cela?
Merci pour vos réponses.
Vous pourrez exercer votre droit de reprise sur ces locaux apparemment d'habitation (absence d'activité commerciale), à la fin de la période triennale, à trois conditions :
- vous avez l'intention d'utiliser ces locaux pour vous loger ou pour loger votre famille
- ces locaux d'habitation sont divisibles du local commercial
- le locataire ne les utilise pas
Attention cependant à la qualification de ces locaux, qui doivent être des locaux d'habitation accessoires du local commercial. Or, l'activité commerciale ne se limite pas à la vente. En l'espèce, l'activité de stockage peut être qualifiée de commerciale par accessoire (si elle sert l'activité commerciale principale). Référez-vous à la qualification du contrat de bail.
- vous avez l'intention d'utiliser ces locaux pour vous loger ou pour loger votre famille
- ces locaux d'habitation sont divisibles du local commercial
- le locataire ne les utilise pas
Attention cependant à la qualification de ces locaux, qui doivent être des locaux d'habitation accessoires du local commercial. Or, l'activité commerciale ne se limite pas à la vente. En l'espèce, l'activité de stockage peut être qualifiée de commerciale par accessoire (si elle sert l'activité commerciale principale). Référez-vous à la qualification du contrat de bail.
bonjour j ai loué mon terrain avec un local de 130m2 il y a de sa 7ans a l epoque 5000francs par mois c etait pas mal mais avec l euro sa me fait 800euros par mois maintenant; de plus l activité de mon locataire a triplé sont chiffre d affaire voire plus . il pollut un petit ruisseau avec son activité j ai fait appel a un avocat et un huissé pour recuperé mon bien mais se moque de tous le monde et achete tous le monde autour de lui se qui veut dire avec l argent quil gagne persone ne fait rien au contraire ; et moi je suis au chomage avec ma femme et mes deux enfants avec 1000euro de revenue; j ai,envisagé le suicide collectif mais heuresement un ami me soutien dans mes demarches mais cela semble impossible toute ma vie je toucherai un loyé a 800euros vous me dirais avec 800euros par mois on peu vivre puisque on donne sa pour le rmi!!! j aurrai aimé que mes enfants profite de se bien masi la vie en a voulu autrement ; comment faire pour recuperé mon terrain merci
Un suicide colectifs!!!!????? vous plaisentez? mais de la à etre aussi égoiste c'est trés grave!! vous avez demander l'avis a vos enfants de ce qu'il en penssait?? c'est de la lacheté de vouloir ce donner la mort et surtout assasiner votre femme et vos enfants pour de l'argent.
vous toucher tous de meme 800euros sur un local vous appartenant et quand on veu trouver du travail on en trouve.
faite un effort a vous deux arrondissez vos fin de moi avec de l'intérim des petit contrat du commerce!!!!
avec internet on peut tous faire.
dans les pays du maghreb les gens vivie avec un SMIC de 1000 a 2000 dirhams ç'est = à 150 voir 200euros la population est pratiquement pauvre et pourtant il vivent bien et on une joie de vivre il ne ce suicide pas il essaye de trouver des combine en + vous avez une chose que eux n'ont pas les aide social!!! tous est a leurs frais!
envisager autre chose si vous pouvez pas vivre avec 800euros en france déménager quelque part ou vos uros vallent une fortune. croyez moi ça éxiste cette année je suis allée en vacance au maroc et a casablanca il y'a énormément de retraitée français ou jeune créateur d'entreprise français qui vivent au dessus de la classe moyenne. grace a leur retraite,économie,rmi,chaumage....
il faut juste de la jujote et areter de s'apitoyer sur son sort d'autres vivie qu'avec 4euros voir moin faut juste trouver les bonne affaires ce serrer la ceinture de temp en temp et dépenser malin!
DONNEZ UNE CHANCE A VOS ENFANTS DE VIVRE LEURS VIE C'EST PAS A VOUS DE DECIDER QUAND EST-CE QU'ELLE DOIT S'ARRETER.
vous toucher tous de meme 800euros sur un local vous appartenant et quand on veu trouver du travail on en trouve.
faite un effort a vous deux arrondissez vos fin de moi avec de l'intérim des petit contrat du commerce!!!!
avec internet on peut tous faire.
dans les pays du maghreb les gens vivie avec un SMIC de 1000 a 2000 dirhams ç'est = à 150 voir 200euros la population est pratiquement pauvre et pourtant il vivent bien et on une joie de vivre il ne ce suicide pas il essaye de trouver des combine en + vous avez une chose que eux n'ont pas les aide social!!! tous est a leurs frais!
envisager autre chose si vous pouvez pas vivre avec 800euros en france déménager quelque part ou vos uros vallent une fortune. croyez moi ça éxiste cette année je suis allée en vacance au maroc et a casablanca il y'a énormément de retraitée français ou jeune créateur d'entreprise français qui vivent au dessus de la classe moyenne. grace a leur retraite,économie,rmi,chaumage....
il faut juste de la jujote et areter de s'apitoyer sur son sort d'autres vivie qu'avec 4euros voir moin faut juste trouver les bonne affaires ce serrer la ceinture de temp en temp et dépenser malin!
DONNEZ UNE CHANCE A VOS ENFANTS DE VIVRE LEURS VIE C'EST PAS A VOUS DE DECIDER QUAND EST-CE QU'ELLE DOIT S'ARRETER.
La législation juridique et financière évolue en permanence...