Procedure de licenciement pour inaptitude

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papillon58 - 4 févr. 2008 à 09:53
 gladys - 5 déc. 2010 à 16:20
Bonjour,
suite a un accident du travail, j'ai passer les deux visites médicales obligatoire qui m'a déclarer inapte a mon poste de travail.
de la la procedure devait être mise en place , n'ayant aucune nouvelle de mon employeur je lui ai téléphoner 3 semains apres la 2ième visite, il m' a répondu qu'il devait mettre en place les délégués du personnel qui était inexistant, il m'a repondu que mon licenciement serait fait une fois les délégués en place , il n'y a pas de reclassement possible dans l'entreprise et j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, donc le lendemain des 30 jours ou la procedure aurait du être faitre j'ai demander un référé au prudhomme pour non respect de la procedure, j'ai été débouter de ma demande et l'employeur a juste un rappel a l'ordre.
en attendant j'ai perçu 750 euros de salaire vu que les 30 jours avant ne sont pas payer, mon patron a chercher a gagner du temps pour ne pas a me devoir des dommages et interets vu que les délégués n'était pas en place avant.

que puis je faire pour faire valoir mes droits et que la faute de l'employeur soit reconnue et sanctionner a qui doit je m'adresser.
en attendant je ne peux pas demander une formation de reclassement pour personne handicapée, et avec un mois de salaire non payer je me retrouve dans une situation financiere qui est au plus bas.

32 réponses

bjr,
si vs n'avez pas de mutuelle, sachez que vs pouvez bénéficier de l'aide médicale
mais vs êtes en accident du travail, donc vs n'avez rien à payer, tt est pris en charge à 100%, du moins tt ce qui se rapporte à ce dit accident
par contre, votre employeur n'a absolument pas le droit de vs harceler, ni de contacter certains services
c de l'abus de pouvoir
il doit s'en tenir au rapport de la médecine du travail, et accepter les décisions du médecin traitant
le médecin traitant est tenu au secret professionnel, et n'a pas le droit de divulguer certaines informations
toutefois, si vs pouvez apporter des preuves de ces agissements, vs pouvez saisir les prud'hommes, ou porter plainte au TGI de votre région
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titam3000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2009
28 déc. 2009 à 13:43
bon vous pouvais toujours cherche un emploi dans une entreprise adaptée,personnellment je connais un amie qui travaille chez equita(http://equita.biz/ une entreprise adaptée
voir aussi ce lien
http://www.equita.biz/exposition.html
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titam3000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2009
28 déc. 2009 à 13:47
vous pouvez toujour chercher un emploie au sien d'une entreprise adaptée, je connais un amie qui travaille chez equita(http://equita.biz/entreprise-adaptee/ adaptée bon courage.
voir aussi ce lien
http://equita.biz/exposition.html
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bonjour rose
j'ai était dans le meme cas que toi donc avec tu sois déclaré inapte un mois aprés ton patron aurais du te payer ton salaire "en indiquant absence de reclassemnt et il devait te faire une proposition de reclassemnt dans le cas contraire il te licencier avec tous tes droit mais tu aurais tu faire appel a la bourse du travail c 'est mon conseil
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anaisnarbonne11
31 mai 2010 à 08:02
Bonjour, je suis actuellement en procédure de licenciement pour inaptitude suite à des douleurs chroniques au niveau du trapèze coté droit et la nuque dont on ne sait trop la source, rien de physique mais ca fait un an que ca dure... on m'a dit que suite à ca on peut contacter la MDPH (maison départemental de la personne handicapée) pour toucher des indemnisations. J'aurai aimé savoir si c'est vrai, si oui qui est ce qu'il faut contacter? a combien s'élève l'indemnisation? y a-t-on droit en plus du chomage?
Merci par avance de vos réponses
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excuez moi je me suis tompe a un passage le medecin traitant ma remis en temps complet en maladie lorsque l employeur na pas repondu a ma lettre recommandee et a refuser a l entreprise il m a empeche de travailler.
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j'ai eut un accident du travail au mois de juillet j'ai repris avec soin pendant trois semaines avant de rechuter en AT au mois de septembre.
J'ai effectuer 138H sur trois semaines et mon employeur m'a payer sur 106H.
Mon contrat cdi est de 130H mensuel.
La réponse est je vous paye 106 H parce que 138 H c'est trop sur trois semaines.
Cest formidable on peut donc travailler plus mais en étant payer sur le nombre d'heures que le patron veut bien payer.
Le soucis est le calcul de l'indemnisation de la cpam, comment vont t il calculer le mois d'aout, la base de 106H payer ou celle de 138H effectuer
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Bonjour,
j'ai eu un accident de travail le 3/4/2OO6 jusqu'au 31/12/2OO7, puis je suis passée en maladie jusqu'à ce jour et la s.s. m 'accepte jusqu'au 31/12/2010.
N'ayant pas mes trimestres, j'ai 61 ans. Mes employeurs veulent bien me licencier , pour inaptitude, mais ils n'ont pas de poste pour moi.
Dois-je attendre jusqu'au 31/12 en maladie, et aurais-je droit au chomage
Merci de votre réponse.
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EMPloyeur particulier femme de ménage inapte suite accident travail (chute) 16 ans ancienneté 1070 euros salaire bruts MERCI DE ME RENSEIGNER
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blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 2 357
6 nov. 2010 à 18:22
Et c'est quoi la question ?
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Bonjour,
j'ai lu votre histoire et vous pouvez vous faire aider par la FNATH (federation nationale des accidentes du travail et handicape).
Allez à votre mairie et demandez leur ou se trouve cette association dans votre ville.
Il vous dirons la marche à suivre et vous épaulerons.
Il y a des avocats competants.
Courage je suis passée par là.
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tout d'abord, sachez que pendant la période de la dernière visite médicale et le licenciement ( 30 jours), vous devez demander à la sécurité sociale ( loi du 1er juillet 2010), le formulaire d'indemnités d'inaptitude temporaire celui ci permets de percevoir des indemnités entre la date de consolidation sur une période de 30 jours, ce qui est mon cas actuellement. Votre employeur est dans l'obligation de vous donner une réponse sur les 30 jours à la date de la 2ème visite médicale soit pour un reclassement ou licenciement et tout vos courriers envoyés il est très conseillé de les envoyés avec A.R. Si il ne manifeste aucun signe, il faut entamer une procédure et le chemin sera long, mais il ne faut pas laisser tomber, je suis actuellement dans votre cas, et avec mon employeur nous sommes à la phase des recommandés pour un éventuel reclassement professionnel auquel j'ai le droit de refusé mais à quel prix ? je vous invite à rester en contact afin que nous puissions nous aider mutuellement, j espère vous avoir aider, à bientôt
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roidan Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2008
14 déc. 2008 à 17:35
reponse a papillon
normalement votre patron doit vous licencier avec indemnitees et les mois de salaire depuis que vous etes reconnu TH.
Il faut vous faire aider par un delegué syndical et surtout n'allez pas seule aux entrtiens attention le délégué peut etre quelqu'un d'un autre établissement mais prenez un conseiller syndical et demander des renseignements par telep au tribunal d'instance de votre préfecture et si vous pouvez avoir une assistance gratuite.
Mais votre patron est entrain de vous "essoufler" pour gagner du temps .
essayer de voir avec l'inspection du travail en expliquant votre situation.
Si je peux avoir d'autres renseignements je vous en ferais part.
Bon courage.
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