donation à un tiers

Question

Bonjour,
-  Une personne étant seule avec pour seule famille une cousine avec qui il ne s’entend pas peut il faire donation de ses biens à une tiers personne  sans que la cousine puisse contester cette décision, si oui comment faire cette démarche  s’il vous plait ?
- Cette personne risquant d’être placée sous tutelle la cousine peut elle intervenir dans sa décision de léguer son bien  ?
et enfin doit elle faire la démarche de leg avant ou après cette mise sous tutelle ?

Je vous remercie .
Cordialement.

ericRg · Accepted Answer

Une personne seule sans enfant et sans conjoint peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut. Dans ce cas, il n'y a pas d'héritiers réservataires.

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

lollie · Answer

Bonjour,

Je vis une situation très complexe, je m'explique:
Il y a 2 jours, un monsieur de 80 ans (que je ne connais pas plus que ça) vient me voir, et me demande si j'ai toujours mes parents... euh je réponds que je n'ai plus mon père mais que j'ai toujours ma maman, il me lance vous ne voudriez pas m'adopter?
Je pensais qu'il plaisanté,je lui demande plus de précision et il me dit qu'il voudrait me léguer tous son patrimoine qu'il est veuf sans enfants et qu'il ne veut pas que tout aille à l'état... que ça fait plusieurs mois qu'il pense à moi car il m'apprécit beaucoup!
Je n'ai que 28 ans et suis un peu perdu,il m'a demandé de réfléchir,je me pose pleins de questions:
   -peut-on adopter une personne agée?
   -qu'il risque j'encours s'il a des dettes?
   -qu'elles sont les démarches?
J'espère que quelqu'un pourra m'aider... merci d'avance

phil 87 · Answer

bonjour 

voila ma mere possede une maison nous sommes 4 enfants et seulement moi qui m'occupe d'elle  elle souhaitarais faire donation de sa maison a mon amie avec qui je vie , est ce possible et quel en sont les impacts financiers , et mes freres et soeurs peuvent t'il poser un probleme 
merci d'avance

Ka · Answer

Salut,
Moi aussi j'ai un problème pour une donnation, une dame veu me donné des terrains gratuitement, elle est veuve et sens enfant mais le notaire dit qu'elle doit avoir toutes les signature de ses neveux et niève. La dame ne veu pas car elle dit que cela ne les regardent pas. Comment dois je faire?. Ka.Salut,
Moi aussi j'ai un problème pour une donnation, une dame veu me donné des terrains gratuitement, elle est veuve et sens enfant mais le notaire dit qu'elle doit avoir toutes les signature de ses neveux et niève. La dame ne veu pas car elle dit que cela ne les regardent pas. Comment dois je faire?. Ka.

carla · Answer

Voila: 

Je travaillais avec un homme d'affaires pendant 20 ans, et une grande relation de famille est née entre nous, il me considérait exactement comme sa propre fille, et durant cette période il m'avait fait des donations financières comme celles qu'il faisait à ces propres enfants sans que ces derniers le sachent, et maintenant il vient de décéder. Je voulais savoir si sa famille pouvait contester ces donations antérieurs consenti par le défunt en ma faveur.
sachant que le défunt et moi nous ne sommes  pas imposables ( résidence dans paradis fiscale).

Merci.

Donation à un tiers

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