Bail d'un an

Question

Bonjour,
Je vais m'installer dans mon nouvel appartement (non-meublé) et j'ai déjà signé mon contrat de location.
Lors de la signature du contrat, le propriétaire nous a demandé d'établir le bail pour 12 mois (et pas 3 ans comme d'habitude).
Je lui ai donc demandé pour quelles raisons il souhaitait établir le bail pour 1an et il m'a dit de ne pas m'inquiéter car pour rompre le bail dans 1an, il lui fallait "soit-disant" une bonne raison.
Pourriez-vous me dire quels sont les risques encourus avec ce genre de bail car j'ai vraiment peur de me faire jeter de l'appartement dans 12 mois et je ne comprends pas pourquoi le bail a été conclu pour 1an alors que c'est habituellement 3ans? Est-ce une raison pour augmenter mon loyer dans 1an?
Merci pour vos réponses.

--RoM-- · Accepted Answer

Si le propriétaire est une personne physique, il peut toutefois vous proposer un bail inférieur à 3 ans, à condition de justifier d'une raison d'ordre familial ou professionnel qui le conduira à reprendre le logement au terme de ce bail réduit. Par exemple, un propriétaire qui doit prendre sa retraite dans un délai de 15 mois peut conclure un bail de 15 mois pour le logement qui deviendra sa résidence principale au moment de sa retraite. Pour être valable, ce bail à durée réduite doit mentionner la raison qui le motive. Deux mois avant son terme, le propriétaire doit vous confirmer (par lettre recommandée avec AR ou par huissier) la réalisation de l'événement qui a justifié le bail réduit, ou proposer un report du terme à une date précisée. Si ces formalités ne sont pas respectées, le bail sera réputé avoir été conclu dès l'origine pour une durée de 3 ans.

Mimi · Answer

Ce qui est justement bizarre, c'est que nous avons uniquement indiqué sur le bail que celui-ci n'était valable que 12 mois, mais aucune raison n'a été indiquée sur le bail.
Le propriétaire m'a uniquement dit qu'il préférait fonctionner comme ça, qu'il avait toujours fait comme ça et m'a garanti que la seule raison qui pourrait m'obliger à quitter le logement dans un an serait qu'il souhaite en faire sa résidence principale (ce qu'il ne peut pas faire car il s'agit d'un studio alors que lui est père de famille avec 3 enfants en bas âge et qu'il vit dans un T4).
Si ça se trouve je panique pour rien, mais je me demande si ce n'est pas une façon de voir si je une bonne locataire (loyer dans les temps, silencieuse...) et de me faire quitter les lieux dans un an si je ne lui convient pas...

--RoM-- · Answer

C'est trop facile, vous faire quitter les lieux dans un an si il respecte le fait de vouloir reprendre dans les conditions contractuelles, son logement. Bien que, j'aimerai bien qu'un juriste me confirme, si rien n'est indiqué au bail alors sa durée de 12mois devient caduque. On ne peut pas jouer avec les gens comme ca!

Myriam · Answer

Bonjour, 

Je loue un appartement depuis 4 ans.
Tous les ans je fais des contrat d'un pour motif que j'vais résider moi même dans l'appartement.
Actuellement mon locataire n'est plus correct dans les payement de ces loyers (payement tardif).
Son bail prend terme au 31/08/08.

Que dois je faire pour le sortir ? 
Quel démarche je dois éffectuer ?

Bail d'un an

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