Non consommation du mariage

Résolu

jbdebalandat Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 - 29 janv. 2008 à 17:30
jbdebalandat Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 - 27 juin 2008 à 11:20

Bonjour,
le mariage non consommé peut il aboutir à l'annulation juridique de ce dernier ?

A voir également:

Mariage consommé
Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Formalités et papiers
Mariage non consommé annulation islam ✓ - Forum Divorce
Prime mariage - Guide
Mariage sans témoin bientôt possible ✓ - Forum Mariage

4 réponses

Réponse 1 / 4

sebcannes juriste
30 janv. 2008 à 19:44

effectivement si un mariage n est pas consomme tu pe effectivement demander l annulation

Réponse 4 / 4

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
31 janv. 2008 à 23:59

Bonjour,

Voilà un sujet bien passionnant,
la "référence" est l'article 242 du Code civil, dont la rédaction n'a pas changé avec la nouvelle loi sur le divorce,
Pour les curieux, voir le commentaire : "Non consommation du mariage ou limitation dans les rapports intimes
imposées par l'un des conjoints à l'autre" par Bruguière D. 2.000 chrono. 10.

Le viol ou une tentative de viol est naturellement une cause de divorce pour faute.

Pour les amateurs de frissons : "L'acquisition du sexe féminin par le mari, à la suite d'une opération chirurgicale
oblige au prononcé du divorce à ses torts exclusifs" Cour d'Appel de Nïmes - 7 juin 2000.
Revue Trimestrielle de Droit Civil 2001 - p. 335.

Pour les grands curieux, allez voir dans une bibliothèque ancienne encyclopédie de droit civil Dalloz, avant la
réforme de 1975, les causes de divorces - toujours dans les relations sexuelles.... Un film à la Luis Bunuel,

jbdebalandat Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 34
27 juin 2008 à 11:20

Bonjour,
je ne suis pas juriste et je ne suis pas familié à ce milieu, que me conseillez vous de faire car notre couple est suivi par un conseiller conjugal (après presque 2 ans de sexologue) depuis début décembre 2007 et aucune amélioration. Que me conseillez vous car j'ai l'impression que si je demande le divorce je vais me faire avoir sur toute la ligne ?
Merci par avance

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