Tract saux agents d'une entreprise
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Zuthos
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Zuthos Messages postés 195 Statut Membre -
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Bonjour,
Je désir écrire a l'ensemble du personnel de mon agence.
Hors, je me demande si je ne dois pas au préalable en fournir un exemplaire au directeur.
Je ne vous cache pas que cette lettre n'ira en aucun cas dans son sens.
Toutefois, elle ne nomme personne.
Pour résumer:Dois-je fournir a mon directeur une copie de ce Tract?
SI oui, ou puis je me renseigner pour avoir les coordonnées de l'article qui me l'impose
D'avance merci
Je désir écrire a l'ensemble du personnel de mon agence.
Hors, je me demande si je ne dois pas au préalable en fournir un exemplaire au directeur.
Je ne vous cache pas que cette lettre n'ira en aucun cas dans son sens.
Toutefois, elle ne nomme personne.
Pour résumer:Dois-je fournir a mon directeur une copie de ce Tract?
SI oui, ou puis je me renseigner pour avoir les coordonnées de l'article qui me l'impose
D'avance merci
A voir également:
- Tract saux agents d'une entreprise
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Pour résumer:Dois-je fournir a mon directeur une copie de ce Tract?
Non, fort heureusement.
SI oui, ou puis je me renseigner pour avoir les coordonnées de l'article qui me l'impose
Ce n'est pas à vous de vous renseigner sur une obligation qui vous incomberait, c'est à celui qui vous l'oppose de fournir la référence qui vous oblige.
Plus généralement, n'agissez pas « seul dans votre coin », rapprochez-vous d'un syndicat qui pourra utilement vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...