Heures supplémentaires non majorées
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24 réponses
Bonjour,
J'ai un contrat à mi-temps (20h semaine) et embauchée depuis 8 ans.
Depuis juin 2008, le directeur nous a déclaré que les heures sup ne seraient plus payées.
Depuis 2 ans, je demandais à passer à temps plein et on me l'a toujour refusé.
Ma collégue qui était intérimaire, à été embauchée début janvier à 35h.
Je n'ai pas le droit de dépasser mes horaires (on vient d'ailleur de me refuser celle que j'ai faite et je n'ai aucun reccourt car il n'y a pas de pointeuse). Par contre, ma collégue dépasse et elle pourrat les prendre en jour de repos.
Lors de ses absences, je sais que je ne pourrais pas faire tout le travail en 4h.
Ma question est celle-ci :
Le directeur peut il m'obliger à faire des heures sup sans me payer et en m'obligeans à récupérer ?
Sachant que je ne suis pas du tout d'accord pour que cela soit de la récup.
Merci d'avance de vos réponses.
J'ai un contrat à mi-temps (20h semaine) et embauchée depuis 8 ans.
Depuis juin 2008, le directeur nous a déclaré que les heures sup ne seraient plus payées.
Depuis 2 ans, je demandais à passer à temps plein et on me l'a toujour refusé.
Ma collégue qui était intérimaire, à été embauchée début janvier à 35h.
Je n'ai pas le droit de dépasser mes horaires (on vient d'ailleur de me refuser celle que j'ai faite et je n'ai aucun reccourt car il n'y a pas de pointeuse). Par contre, ma collégue dépasse et elle pourrat les prendre en jour de repos.
Lors de ses absences, je sais que je ne pourrais pas faire tout le travail en 4h.
Ma question est celle-ci :
Le directeur peut il m'obliger à faire des heures sup sans me payer et en m'obligeans à récupérer ?
Sachant que je ne suis pas du tout d'accord pour que cela soit de la récup.
Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour.
Je cherche de l'aide sur les heures supplémentaires exo et peut-être que quelqu'un pourra m'aider.
Je travaille dans ma boîte depuis près d'un an, et mon contrat est à 39h/ semaine (soit 169h/mois). Je suis au Smic horaire et je dispose bien, sur ma fiche de paie, des "heures supplémentaires exonérées", mais ces dernières ne sont pas majorées (elles sont au tarif normal). En contrepartie, nous avons droit à 0,5j/ mois de repos compensateur, soit 6 jours par mois.
Cela dit, je suis bien exonéré sur ma déclaration de revenus (j'ai 100 euros d'écart environ entre le net imposable et le net à payer en faveur du dernier).
Je n'arrive pas à trouver la moindre information sur cette possibilité dans le cadre de la loi TEPA, à savoir profiter (pour mon employeur) et des avantages de la loi TEPA, et de ceux de la loi des 35 heures...
Est-ce normal? Ont-ils le droit de ne pas majorer les HSE mais de proposer des congés supplémentaires à la place?
Merci pour votre réponse
Je cherche de l'aide sur les heures supplémentaires exo et peut-être que quelqu'un pourra m'aider.
Je travaille dans ma boîte depuis près d'un an, et mon contrat est à 39h/ semaine (soit 169h/mois). Je suis au Smic horaire et je dispose bien, sur ma fiche de paie, des "heures supplémentaires exonérées", mais ces dernières ne sont pas majorées (elles sont au tarif normal). En contrepartie, nous avons droit à 0,5j/ mois de repos compensateur, soit 6 jours par mois.
Cela dit, je suis bien exonéré sur ma déclaration de revenus (j'ai 100 euros d'écart environ entre le net imposable et le net à payer en faveur du dernier).
Je n'arrive pas à trouver la moindre information sur cette possibilité dans le cadre de la loi TEPA, à savoir profiter (pour mon employeur) et des avantages de la loi TEPA, et de ceux de la loi des 35 heures...
Est-ce normal? Ont-ils le droit de ne pas majorer les HSE mais de proposer des congés supplémentaires à la place?
Merci pour votre réponse
un employé de banque, ou d'anpe, ou travaux publics, ou fonctionnaires, etc.. peut-t'il cumulé un emploi de musicien salarié ? Les intermitants du spectacles peuvent-t'ils intervenir contre ça et comment?
toutes heures au dessus de 151 par mois doit etre payé en hs si ton entreprise a signé les 35 heures merci matine aubry....... si tu ecoute le patron il ne vas pas dire qu'il payera plus si il peu payé" moins et sui il peu payé encore moins il le fera a toi,de faire valoir tes DROITS les patrons eux ne voient que " moins tu aura plus il aura"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2009 à 08:23
la première question qui me vient est celle-ci: as-tu demander à passer à plein temps par écrit? c'est indispensable
as-tu eu également des réponses justifiant le refus avec le motif? c'est obligatoire
en l'absence de cela, tu ne peux prouver tes demandes répétées de poste à temps plein! ton patron dira que tu ne lui a rien demandé
y-a-il des elus du personnel dans ta structure? si oui va les voir : la question qu'ils doivent demander est pourquoi a't'on privilégié l'embauche d'une salariée à temps plein alors que toi demades de passer à temps plein etc
le refus de te payer des heures en plus?mais le patron te les avait demandées? sinon en effet pas de recours
cependant si tu te trouvais dans l'obligation de les faire car autre salarié absente par exemple et charge de travail devant êre obligatoirement faite les élus peuvent demander qui a effectué ce travail ce jour là début de preuve!
en cas de réponse négative tu vas voir inspecteur du travail pour conseil en tout cas le refus de faire des heures sup est passible de sanctions
mais dans aucun cas il ne peut obliger la récupration en place du paiement sauf si il y a eu un accord collectif ou CEdans ce sens
mais peut-être y a-il des difficultés financières voir le comité d'entrprise s'il existe afin de voir s'il y a lieu de faire une procédure d'alerte
tu peux consulter les comptes de ton employeur sur le net mais pas avant la certification soit environ mai
mais je ne répêterai jamais assez le meilleu moyen pour faire respecter tes droits c'est une carte syndicale!
en dernier la collègue embauchée plein temps a-t-elle des acquintances particulières avec ton patron c'est souvent le cas!
salut
11 févr. 2009 à 12:27
Malheureusement, je ne l'ai jamais faite par écrit. Et on me l'a toujour refusé en me disant qu'il n'y avait pas assez de travail. Alors que c'était faux. et la dernière fois parce que ce n'était pas prévus dans le budget.
Je suis allée voir les délégués et j'ai eu plusieurs réponses différentes.
Mais voici les 2 principals :
- Tout d'abord, elle aurait été embauchée car + de 18 mois en intérim (20 mois, mais on avait su par l'agence qu'il pouvait aller jusqu'à 24 mois car les intitulés des contrats été divers et que cela aurait été 18 mois s'il n'y en avait eu qu'un) donc je ne m'étais pas inquièté. Mais ça ne m'a pas expliqué pourquoi d'office elle a été embauchée à 35h, alors qu'en novembre il été question d'un 20h. Même si en intérim elle faisait 35h voir plus (car moi on m'a interdit d'en faire et c'est pour cela qu'elle en faisait plus).
- Ensuite, comme plusieur personnes (6 au dessus du directeur) ont acceptés son embauche à 35h je n'aurais aucun recours.
Nous sommes une entreprise internationale, ce n'est pas en France que nous avons des pb de trésoreries mais aux US. Et en juillet on nous a annoncé que plus aucune heure sup ne serais payée (ni récupérée sauf accord avec le directeur) pour pouvoir aider les US qui sont en difficulté.
Maintenant je vais me renseigner aux délégués s'il y a eu un accord collectif ou non.
Merci beaucoup de ton aide.