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6 réponses
bonjour!
voilà, j'ai un soucis je viens d'acheter un appartement, dont le toit est en terrasse jardin!!! donc j'ai des infiltrations car tout le toit est en verdur avec vegetation type arbres, pelouse etc....
malheureusement ce toit est occupé par la maison du dessus donc nous n'avons n'y droit de passege et encore moins droit de jouissance!!!
alors je comprends pas pourquoi lui seul a ce droit ?
a ton le droit d'utiliser un toit d'une copropriété autre?
car le pire c'est que les infiltrations son du a sa végétation et que les réparations, par rapport au syndic ce son les copropriétaires qui doivent les regler!!!!
aidez moi! je suis perdu et ne c'est plus quoi faire, n'y quel recourt j'ai merci!!!!
voilà, j'ai un soucis je viens d'acheter un appartement, dont le toit est en terrasse jardin!!! donc j'ai des infiltrations car tout le toit est en verdur avec vegetation type arbres, pelouse etc....
malheureusement ce toit est occupé par la maison du dessus donc nous n'avons n'y droit de passege et encore moins droit de jouissance!!!
alors je comprends pas pourquoi lui seul a ce droit ?
a ton le droit d'utiliser un toit d'une copropriété autre?
car le pire c'est que les infiltrations son du a sa végétation et que les réparations, par rapport au syndic ce son les copropriétaires qui doivent les regler!!!!
aidez moi! je suis perdu et ne c'est plus quoi faire, n'y quel recourt j'ai merci!!!!
nous sommes sousimis par le syndic à l obligation de poser gardes corps sur le toit non acessible de notre copropiete quequ un connait il la loi regissant cette obligation merci davance
Bonjour,
Vous ne pouvez en aucune manière être propriétaire d'une terrasse sur un toit, un toit même en forme de terrasse est une partie commune de la copropriété. Il faut vérifier l'état descriptif de division et le réglement de copropriété, vous disposez certainement d'un droit de jouissance exclusive sur les parties communes. Il s'agit d'un droit hybride trés difficile à définir. Il ne peut exister qu'un vertu du règlement de copropriété, ou d'une assemblée des copropriétaires.
Il est vrai que la jurisprudence de la Cour de cassation affirme, qu'il y a un droit de jouissance exclusif et privatif sur une fraction d'immeuble à un caractère perpétuel et réel. En toute hypothèse, la partie commune dont la jouissance est privative reste la propriété de toute la copropriété. C'est une solution constante, vous disposez uniquement, d'un droit de jouissance.
Il vous appartient de bien vérifier votre règlement de copropriété et le cas échéant l'assemblée des copropriétaires, ainsi que les termes de votre acte d'acquisition, en cas d'erreur ceci engagera, la responsabilité du vendeur et du notaire.
Bien à vous,
Vous ne pouvez en aucune manière être propriétaire d'une terrasse sur un toit, un toit même en forme de terrasse est une partie commune de la copropriété. Il faut vérifier l'état descriptif de division et le réglement de copropriété, vous disposez certainement d'un droit de jouissance exclusive sur les parties communes. Il s'agit d'un droit hybride trés difficile à définir. Il ne peut exister qu'un vertu du règlement de copropriété, ou d'une assemblée des copropriétaires.
Il est vrai que la jurisprudence de la Cour de cassation affirme, qu'il y a un droit de jouissance exclusif et privatif sur une fraction d'immeuble à un caractère perpétuel et réel. En toute hypothèse, la partie commune dont la jouissance est privative reste la propriété de toute la copropriété. C'est une solution constante, vous disposez uniquement, d'un droit de jouissance.
Il vous appartient de bien vérifier votre règlement de copropriété et le cas échéant l'assemblée des copropriétaires, ainsi que les termes de votre acte d'acquisition, en cas d'erreur ceci engagera, la responsabilité du vendeur et du notaire.
Bien à vous,
Votre cas est similaire au notre.
Le propriétaire d'un appartement donnant sur la terrasse toiture a mis une grille sur une fenêtre pour empêcher l'accès à la terrasse. Hors, cette fenêtre permet l'accès depuis la cage de l'escalier aux entrepreneurs pour effectuer d'éventuels travaux, et aussi en cas d'incendie d'évacuation aux personnes. (le cas s'est déjà produit).
Cette grille a été posée il semblerait avec l'accord du syndic puisqu'apparemment il ne s'y est pas opposé, il a failli à son devoir de faire appliquer et respecter le règlement de la copropriété. Les copropriétaires n'ont pas été consultés.
Encore une fois nous nous trouvons face à un problème de connaissances techniques et du règlement de la copropriété.
Avant d'acquérir votre bien :
- le vendeur vous a-t-il informé du règlement ?
- le notaire vous a-t-il informé du règlement ?
- le syndic vous a-t-il informé du règlement ?
Si chacun de ces acteurs vous avait bien informé et avait bien insisté sur ce point vous ne vous poseriez pas de question et vous vivriez en connaissance de cause soit en paix.
Cordialement et merci pour toutes les informations qui sont venues enrichir mes connaissances dans ce domaine.
Le propriétaire d'un appartement donnant sur la terrasse toiture a mis une grille sur une fenêtre pour empêcher l'accès à la terrasse. Hors, cette fenêtre permet l'accès depuis la cage de l'escalier aux entrepreneurs pour effectuer d'éventuels travaux, et aussi en cas d'incendie d'évacuation aux personnes. (le cas s'est déjà produit).
Cette grille a été posée il semblerait avec l'accord du syndic puisqu'apparemment il ne s'y est pas opposé, il a failli à son devoir de faire appliquer et respecter le règlement de la copropriété. Les copropriétaires n'ont pas été consultés.
Encore une fois nous nous trouvons face à un problème de connaissances techniques et du règlement de la copropriété.
Avant d'acquérir votre bien :
- le vendeur vous a-t-il informé du règlement ?
- le notaire vous a-t-il informé du règlement ?
- le syndic vous a-t-il informé du règlement ?
Si chacun de ces acteurs vous avait bien informé et avait bien insisté sur ce point vous ne vous poseriez pas de question et vous vivriez en connaissance de cause soit en paix.
Cordialement et merci pour toutes les informations qui sont venues enrichir mes connaissances dans ce domaine.
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Et bien j'ai le probleme exactement inverse :
Je désire creer une terrasse au dessus de la terrasse de mon voisin d'en dessous, qui appartient à une autre copropriété mais dont il a la jouissance. Et bien je n'ai pas le droit de la construire car sa terrasse ne lui appartient pas, meme en ayant son accord et l'accord de l'autre copropriété !!! Personne ne peut me dire quelle solution existe, sachant que tout le monde est d'accord !!!
Je désire creer une terrasse au dessus de la terrasse de mon voisin d'en dessous, qui appartient à une autre copropriété mais dont il a la jouissance. Et bien je n'ai pas le droit de la construire car sa terrasse ne lui appartient pas, meme en ayant son accord et l'accord de l'autre copropriété !!! Personne ne peut me dire quelle solution existe, sachant que tout le monde est d'accord !!!
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18 janv. 2008 à 14:14
18 janv. 2008 à 14:14
Salut,
en nous assurant que c'était notre terrasse
Ne jamais faire confiance à la parole, toujours demander la confirmation par écrit.
Dans la description du bien vendu, y avait-il mention de cette jouissance ?
Y-a-t'il un plan annexé au contrat de vente ?
Vérifier auprès du syndic quels sont les lots composant la copropriété, voir ensuite avec le notaire et se retourner contre l'acheteur (et le notaire aussi) pour tromperie (si c'est avéré).
en nous assurant que c'était notre terrasse
Ne jamais faire confiance à la parole, toujours demander la confirmation par écrit.
Dans la description du bien vendu, y avait-il mention de cette jouissance ?
Y-a-t'il un plan annexé au contrat de vente ?
Vérifier auprès du syndic quels sont les lots composant la copropriété, voir ensuite avec le notaire et se retourner contre l'acheteur (et le notaire aussi) pour tromperie (si c'est avéré).
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