Rembourser un emprunt à taux variable
martinus45
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martinus45 Messages postés 23 Statut Membre -
martinus45 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Mon offre de prêt me permet de rembourser sans frais un emprunt à taux variable, à condition de rembourser à la date de révision.
Mais la banque ne me prévient des révisions qu'à postériori.
Il est donc évidemment impossible de faire jouer cette clause !
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ?
Merci pour vos tuyaux.
Mon offre de prêt me permet de rembourser sans frais un emprunt à taux variable, à condition de rembourser à la date de révision.
Mais la banque ne me prévient des révisions qu'à postériori.
Il est donc évidemment impossible de faire jouer cette clause !
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ?
Merci pour vos tuyaux.
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2 réponses
Tel que vous l'exposez, il n'est pas possible de rembourser, donc ce n'est pas légal. Cela étant, avez-vous bien tout lu : le mieux est de demander à la banque de vous préciser par écrit les conditions et modalités de remboursement. Vous devez pouvoir rembourser par anticipation
Merci de votre réponse., mais la banque me dit que tout est déja précisé dans l'offre de prêt...
Je peux rembourser par anticipation, mais en payant 3% d'indemnités sur le capital restant dû.
Il est aussi bien précisé que Je peux rembourser sans indemnité, à condition de le faire à la révision du taux, en prévenant de plus un mois à l'avance. Mais j'ai été prévenu de la dernière hausse de taux, par courrier simple reçu 4 jours après.
En théorie, les révisions peuvent avoir lieu tous les ans à l'échéance de janvier, si le taux de référence de Novembre varie de plus d'une certaine valeur. Or ce taux de référence de Novembre n'est pas connu 1 mois avant l'échéance de Janvier et la banque n'est d'ailleurs pas obligée de pratiquer cette révision. Elle ne l'a pas fait chaque année.
Est-il bien légal de rédiger de telles clauses, qui rendent l'option inutilisable en pratique. Ca doit avoir un nom en droit, çà ?
Cordialement,
Martin
Je peux rembourser par anticipation, mais en payant 3% d'indemnités sur le capital restant dû.
Il est aussi bien précisé que Je peux rembourser sans indemnité, à condition de le faire à la révision du taux, en prévenant de plus un mois à l'avance. Mais j'ai été prévenu de la dernière hausse de taux, par courrier simple reçu 4 jours après.
En théorie, les révisions peuvent avoir lieu tous les ans à l'échéance de janvier, si le taux de référence de Novembre varie de plus d'une certaine valeur. Or ce taux de référence de Novembre n'est pas connu 1 mois avant l'échéance de Janvier et la banque n'est d'ailleurs pas obligée de pratiquer cette révision. Elle ne l'a pas fait chaque année.
Est-il bien légal de rédiger de telles clauses, qui rendent l'option inutilisable en pratique. Ca doit avoir un nom en droit, çà ?
Cordialement,
Martin
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