Rembourser un emprunt à taux variable
martinus45
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martinus45 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 - 23 janv. 2008 à 14:45
martinus45 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 - 23 janv. 2008 à 14:45
Bonjour,
Mon offre de prêt me permet de rembourser sans frais un emprunt à taux variable, à condition de rembourser à la date de révision.
Mais la banque ne me prévient des révisions qu'à postériori.
Il est donc évidemment impossible de faire jouer cette clause !
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ?
Merci pour vos tuyaux.
Mon offre de prêt me permet de rembourser sans frais un emprunt à taux variable, à condition de rembourser à la date de révision.
Mais la banque ne me prévient des révisions qu'à postériori.
Il est donc évidemment impossible de faire jouer cette clause !
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ?
Merci pour vos tuyaux.
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Eric Roig
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18 janv. 2008 à 12:04
18 janv. 2008 à 12:04
Tel que vous l'exposez, il n'est pas possible de rembourser, donc ce n'est pas légal. Cela étant, avez-vous bien tout lu : le mieux est de demander à la banque de vous préciser par écrit les conditions et modalités de remboursement. Vous devez pouvoir rembourser par anticipation
martinus45
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23 janv. 2008 à 14:45
23 janv. 2008 à 14:45
Merci de votre réponse., mais la banque me dit que tout est déja précisé dans l'offre de prêt...
Je peux rembourser par anticipation, mais en payant 3% d'indemnités sur le capital restant dû.
Il est aussi bien précisé que Je peux rembourser sans indemnité, à condition de le faire à la révision du taux, en prévenant de plus un mois à l'avance. Mais j'ai été prévenu de la dernière hausse de taux, par courrier simple reçu 4 jours après.
En théorie, les révisions peuvent avoir lieu tous les ans à l'échéance de janvier, si le taux de référence de Novembre varie de plus d'une certaine valeur. Or ce taux de référence de Novembre n'est pas connu 1 mois avant l'échéance de Janvier et la banque n'est d'ailleurs pas obligée de pratiquer cette révision. Elle ne l'a pas fait chaque année.
Est-il bien légal de rédiger de telles clauses, qui rendent l'option inutilisable en pratique. Ca doit avoir un nom en droit, çà ?
Cordialement,
Martin
Je peux rembourser par anticipation, mais en payant 3% d'indemnités sur le capital restant dû.
Il est aussi bien précisé que Je peux rembourser sans indemnité, à condition de le faire à la révision du taux, en prévenant de plus un mois à l'avance. Mais j'ai été prévenu de la dernière hausse de taux, par courrier simple reçu 4 jours après.
En théorie, les révisions peuvent avoir lieu tous les ans à l'échéance de janvier, si le taux de référence de Novembre varie de plus d'une certaine valeur. Or ce taux de référence de Novembre n'est pas connu 1 mois avant l'échéance de Janvier et la banque n'est d'ailleurs pas obligée de pratiquer cette révision. Elle ne l'a pas fait chaque année.
Est-il bien légal de rédiger de telles clauses, qui rendent l'option inutilisable en pratique. Ca doit avoir un nom en droit, çà ?
Cordialement,
Martin
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