Clause de non concurrence pour 1 recruteur

Question

Bonjour,

Voilà actuellement je travail en tant que recruteuse dans une societe de travail temporaire.
Bien évidemment dans mon contrat se trouve une clause de non concurrence qui, hélas, est bien valide.
Le problème c'est que dans l agence ou je suis niveau ambiance c est pas top et le salaire trop bas; J ai eu une proposition dans une autre societe de travail temporaire qui n est pas le meme secteur d activite dans laquelle je suis actuellement ( métier des interimaires totalement different) avec bien sûre un salaire et des avantages beaucoup plus interessant.
Je sais que pour des postes de responsables d agence et commerciaux la clause ne se leve pas systematiquement mais je voulais savoir si pour un poste de recruteur elle n etait pas abusive surtout que si ils m appliquent la clause je ne pourrait plus travailler dans mon metier pendant 2 ans!
Et je voulais également savoir lorsqu on demissionne comment le faire passer gentillement en faisant comprendre qu on veut que la clause soit levé?

Merci pour toutes vos réponses.

blux · Accepted Answer

Salut,

je crois qu'une clause de non-concurrence ne peut être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace. De plus, elle ne doit pas avoir pour effet d'empêcher la personne de travailler.

Qu'est-il écrit au final concernant cette clause ?

- Julie - · Answer

justement une clause pour etre valable doit etre limitéé dans le temps ET l espace et doit etre accompagnée d'une contrepartie financiere
Ce qui est mon cas pour ma clause, elle est donc bien valable.
Dans ma clause il est dit " le salarié s'interdit, pdt toute la durée des relations contractuelles ainsi qu au cours des 2 année qui suivent la date de cessation du contrat de travail qu elle qu en soit la cause.. d'exercer directement ou indirectement ... dans le domaine du travail temporaire et du placement.
Cet engagement est limité aus departements où le collaborateur exerce ou a exercé son activité ainsi qu aux departements limitrophes durant les 3 années qui précède la cessation de son contrat de travail.
en contrepartie en cas de rupture du contrat le salarié percevra une indemnité financiere d un montant mensuel egal a 20% de la moyenne mensuelle de la remuneration des 3 derniers mois pour la premiere année puis 10% la 2E année.."

Mais n est elle pas abusive pour un poste de recruteur?

blux · Answer

Si, elle est totalement abusive, elle est trop vague : d'exercer directement ou indirectement ... dans le domaine du travail temporaire et du placement.  en peut t'empêcher d'exercer une activité professionnelle.

Quelles sont tes compétences ? Peuvent-elles servir ailleurs que dans le travail temporaire ?

justement une clause pour etre valable doit etre limitéé dans le temps ET l espace
Pas d'accord, et je ne suis pas le seul, un peu de jurisprudence (de la cour de cassation, quand même) :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007005152/

- Julie - · Answer

salut!!

J ai lu ton lien et c est vraiment bizarre car ca contredit ce lien là: 
http://www.jurismag.net/articles/article-concsoc.htm

tu vois dans ce lien ils disent que la clause doit être limitée dans le temps et l espace alors que le tien dis le contraire!!

C'est vraiment compliqué!!

Pour ce qui est de mes competences, elle peuvent servir dans d autre domaine par exemple dans des sociétés privées dans le secteur RH
mais moi ce que je souhaite c est rester dans le travail temporaire en plus j ai une opportunité et c est ma seule experience professionnelle! J ai toujours bossé dans l interim.

Si je demissionne et qu on ne me lève pas cette clause je me retrouverai sans rien, sans boulot et sans chomage alors que si on me la lève je signe pour un poste superbe! en CDI donc voilà j ai vraiment peur que mon employeur actuelle décide  de me la laisser.
Si c est le cas je voudrais savoir qu elles sont mes chances pour que les prud homme me la lève et biensur en combien de temps
cela peut se decider?

blux · Answer

Je n'avais pas cet arrêt, et donc son analyse. C'est très pertinent...

Tu as imaginé en parler avec ton patron pour qu'il abandonne l'exercice de la clause en échange du non paiement de celle-ci.

T'es en CDD actuellement ?

- Julie - · Answer

Je suis en CDI ca fait 1 ans que j ai ete embauché.

En fait lorsque je vais demissionner je ne sais pas comment arriver sur le sujet de la clause car si j en parle il va se douter que je demissionne pour la concurrence et j ai pas trop envie de le lui dire car j ai peur qu a cause de ca il ne me la leve pas rien que pour m embeter.

blux · Answer

Je la juge exhorbitante : pendant 2 ans sur tous les départements limitrophes avec impossibilité d'exercer 'directement ou indirectement' dans le travail temporaire, c'est beaucoup trop !

Il faudrait que tu la fasse viser par quelqu'un de plus 'officiel' que moi : inspecteur du travail, conseil prud'homal...

En plus, ils te diraient si tu pourrais avoir gain de cause dans le cas où l'affaire serait portée devant une juridiction.

- Julie - · Answer

C est ce que je pensais faire.

je pense que la semaine prochaine je vais aller me renseigner mais es ce que tu sais où il faut que j aille car si je vais voir un avocat je pense que je vais payer la consultation.

pepette · Answer

Bonjour Julie, 

Je suis dans le même cas que toi, je voulais savoir si tu avais résolu ton problème?
Merci

Clause de non concurrence pour 1 recruteur

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