Clause de non concurrence pour 1 recruteur
- Julie -
Messages postés
5
Statut
Membre
-
MATUVU -
MATUVU -
Bonjour,
Voilà actuellement je travail en tant que recruteuse dans une societe de travail temporaire.
Bien évidemment dans mon contrat se trouve une clause de non concurrence qui, hélas, est bien valide.
Le problème c'est que dans l agence ou je suis niveau ambiance c est pas top et le salaire trop bas; J ai eu une proposition dans une autre societe de travail temporaire qui n est pas le meme secteur d activite dans laquelle je suis actuellement ( métier des interimaires totalement different) avec bien sûre un salaire et des avantages beaucoup plus interessant.
Je sais que pour des postes de responsables d agence et commerciaux la clause ne se leve pas systematiquement mais je voulais savoir si pour un poste de recruteur elle n etait pas abusive surtout que si ils m appliquent la clause je ne pourrait plus travailler dans mon metier pendant 2 ans!
Et je voulais également savoir lorsqu on demissionne comment le faire passer gentillement en faisant comprendre qu on veut que la clause soit levé?
Merci pour toutes vos réponses.
Voilà actuellement je travail en tant que recruteuse dans une societe de travail temporaire.
Bien évidemment dans mon contrat se trouve une clause de non concurrence qui, hélas, est bien valide.
Le problème c'est que dans l agence ou je suis niveau ambiance c est pas top et le salaire trop bas; J ai eu une proposition dans une autre societe de travail temporaire qui n est pas le meme secteur d activite dans laquelle je suis actuellement ( métier des interimaires totalement different) avec bien sûre un salaire et des avantages beaucoup plus interessant.
Je sais que pour des postes de responsables d agence et commerciaux la clause ne se leve pas systematiquement mais je voulais savoir si pour un poste de recruteur elle n etait pas abusive surtout que si ils m appliquent la clause je ne pourrait plus travailler dans mon metier pendant 2 ans!
Et je voulais également savoir lorsqu on demissionne comment le faire passer gentillement en faisant comprendre qu on veut que la clause soit levé?
Merci pour toutes vos réponses.
A voir également:
- Clause de non concurrence interim
- Délai annulation mission intérim ✓ - Forum contrat de travail
- Paiement interim ✓ - Forum salariés
- Rsa et interim - Forum RSA
- Certificat de travail interim - Forum Chômage
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
9 réponses
Salut,
je crois qu'une clause de non-concurrence ne peut être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace. De plus, elle ne doit pas avoir pour effet d'empêcher la personne de travailler.
Qu'est-il écrit au final concernant cette clause ?
je crois qu'une clause de non-concurrence ne peut être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace. De plus, elle ne doit pas avoir pour effet d'empêcher la personne de travailler.
Qu'est-il écrit au final concernant cette clause ?
justement une clause pour etre valable doit etre limitéé dans le temps ET l espace et doit etre accompagnée d'une contrepartie financiere
Ce qui est mon cas pour ma clause, elle est donc bien valable.
Dans ma clause il est dit " le salarié s'interdit, pdt toute la durée des relations contractuelles ainsi qu au cours des 2 année qui suivent la date de cessation du contrat de travail qu elle qu en soit la cause.. d'exercer directement ou indirectement ... dans le domaine du travail temporaire et du placement.
Cet engagement est limité aus departements où le collaborateur exerce ou a exercé son activité ainsi qu aux departements limitrophes durant les 3 années qui précède la cessation de son contrat de travail.
en contrepartie en cas de rupture du contrat le salarié percevra une indemnité financiere d un montant mensuel egal a 20% de la moyenne mensuelle de la remuneration des 3 derniers mois pour la premiere année puis 10% la 2E année.."
Mais n est elle pas abusive pour un poste de recruteur?
Ce qui est mon cas pour ma clause, elle est donc bien valable.
Dans ma clause il est dit " le salarié s'interdit, pdt toute la durée des relations contractuelles ainsi qu au cours des 2 année qui suivent la date de cessation du contrat de travail qu elle qu en soit la cause.. d'exercer directement ou indirectement ... dans le domaine du travail temporaire et du placement.
Cet engagement est limité aus departements où le collaborateur exerce ou a exercé son activité ainsi qu aux departements limitrophes durant les 3 années qui précède la cessation de son contrat de travail.
en contrepartie en cas de rupture du contrat le salarié percevra une indemnité financiere d un montant mensuel egal a 20% de la moyenne mensuelle de la remuneration des 3 derniers mois pour la premiere année puis 10% la 2E année.."
Mais n est elle pas abusive pour un poste de recruteur?
Si, elle est totalement abusive, elle est trop vague : d'exercer directement ou indirectement ... dans le domaine du travail temporaire et du placement. en peut t'empêcher d'exercer une activité professionnelle.
Quelles sont tes compétences ? Peuvent-elles servir ailleurs que dans le travail temporaire ?
justement une clause pour etre valable doit etre limitéé dans le temps ET l espace
Pas d'accord, et je ne suis pas le seul, un peu de jurisprudence (de la cour de cassation, quand même) :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007005152/
Quelles sont tes compétences ? Peuvent-elles servir ailleurs que dans le travail temporaire ?
justement une clause pour etre valable doit etre limitéé dans le temps ET l espace
Pas d'accord, et je ne suis pas le seul, un peu de jurisprudence (de la cour de cassation, quand même) :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007005152/
salut!!
J ai lu ton lien et c est vraiment bizarre car ca contredit ce lien là:
http://www.jurismag.net/articles/article-concsoc.htm
tu vois dans ce lien ils disent que la clause doit être limitée dans le temps et l espace alors que le tien dis le contraire!!
C'est vraiment compliqué!!
Pour ce qui est de mes competences, elle peuvent servir dans d autre domaine par exemple dans des sociétés privées dans le secteur RH
mais moi ce que je souhaite c est rester dans le travail temporaire en plus j ai une opportunité et c est ma seule experience professionnelle! J ai toujours bossé dans l interim.
Si je demissionne et qu on ne me lève pas cette clause je me retrouverai sans rien, sans boulot et sans chomage alors que si on me la lève je signe pour un poste superbe! en CDI donc voilà j ai vraiment peur que mon employeur actuelle décide de me la laisser.
Si c est le cas je voudrais savoir qu elles sont mes chances pour que les prud homme me la lève et biensur en combien de temps
cela peut se decider?
J ai lu ton lien et c est vraiment bizarre car ca contredit ce lien là:
http://www.jurismag.net/articles/article-concsoc.htm
tu vois dans ce lien ils disent que la clause doit être limitée dans le temps et l espace alors que le tien dis le contraire!!
C'est vraiment compliqué!!
Pour ce qui est de mes competences, elle peuvent servir dans d autre domaine par exemple dans des sociétés privées dans le secteur RH
mais moi ce que je souhaite c est rester dans le travail temporaire en plus j ai une opportunité et c est ma seule experience professionnelle! J ai toujours bossé dans l interim.
Si je demissionne et qu on ne me lève pas cette clause je me retrouverai sans rien, sans boulot et sans chomage alors que si on me la lève je signe pour un poste superbe! en CDI donc voilà j ai vraiment peur que mon employeur actuelle décide de me la laisser.
Si c est le cas je voudrais savoir qu elles sont mes chances pour que les prud homme me la lève et biensur en combien de temps
cela peut se decider?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je n'avais pas cet arrêt, et donc son analyse. C'est très pertinent...
Tu as imaginé en parler avec ton patron pour qu'il abandonne l'exercice de la clause en échange du non paiement de celle-ci.
T'es en CDD actuellement ?
Tu as imaginé en parler avec ton patron pour qu'il abandonne l'exercice de la clause en échange du non paiement de celle-ci.
T'es en CDD actuellement ?
Je suis en CDI ca fait 1 ans que j ai ete embauché.
En fait lorsque je vais demissionner je ne sais pas comment arriver sur le sujet de la clause car si j en parle il va se douter que je demissionne pour la concurrence et j ai pas trop envie de le lui dire car j ai peur qu a cause de ca il ne me la leve pas rien que pour m embeter.
En fait lorsque je vais demissionner je ne sais pas comment arriver sur le sujet de la clause car si j en parle il va se douter que je demissionne pour la concurrence et j ai pas trop envie de le lui dire car j ai peur qu a cause de ca il ne me la leve pas rien que pour m embeter.
Je la juge exhorbitante : pendant 2 ans sur tous les départements limitrophes avec impossibilité d'exercer 'directement ou indirectement' dans le travail temporaire, c'est beaucoup trop !
Il faudrait que tu la fasse viser par quelqu'un de plus 'officiel' que moi : inspecteur du travail, conseil prud'homal...
En plus, ils te diraient si tu pourrais avoir gain de cause dans le cas où l'affaire serait portée devant une juridiction.
Il faudrait que tu la fasse viser par quelqu'un de plus 'officiel' que moi : inspecteur du travail, conseil prud'homal...
En plus, ils te diraient si tu pourrais avoir gain de cause dans le cas où l'affaire serait portée devant une juridiction.
C est ce que je pensais faire.
je pense que la semaine prochaine je vais aller me renseigner mais es ce que tu sais où il faut que j aille car si je vais voir un avocat je pense que je vais payer la consultation.
je pense que la semaine prochaine je vais aller me renseigner mais es ce que tu sais où il faut que j aille car si je vais voir un avocat je pense que je vais payer la consultation.
La première consultation d'un avocat est en principe gratuite, car il regarde le dossier et te dit s'il peut/veut travailler pour toi, ensuite vous négociez les honoraires :-)
Prends plutôt conseil auprès d'un inspecteur du travail ou d'un conseiller prud'homal (renseigne-toi auprès des unions locales des syndicats de ta région)... ça c'est gratuit !
Prends plutôt conseil auprès d'un inspecteur du travail ou d'un conseiller prud'homal (renseigne-toi auprès des unions locales des syndicats de ta région)... ça c'est gratuit !
Je suis exactement dans le cas cité par Julie, le même, dans le moindre détail.
Je sais que mon employeur ne sera pas ravi que je parte, et je ne compte pas sur sa sympathie à mon égard.
Que faire, et à qui s'adresser? As-tu eu une réponse Julie? Qu'en est il?
Es tu partie? C'est exagéré à mon sens de ne pas laisser partir quelqu'un qui n'aura jamais travaillé ailleurs auparavant, et qui aurait envie de continuer ailleurs, sans ambiance bancale, avec un bon salaire, qui en plus, laisse la possibilité de mettre enfin à profit l'ensemble de ses compétences. Surtout que lorsque l'on aime vraiment ce que l'on fait, dans un contexte favorable, c'est pénible de se dire qu'on va pourrir ad vitam eternam ici ou changer de secteur, lorsque rien d'autre ne vous attire que cela...
Occupera tu les mêmes fonctions, mais sur un secteur d'activités différent, ou occuperas tu des fonctions commerciales, de prospection, par exemple? Là, la clause se tient elle toujours même s'il reste ce flou sur peu importe l'entreprise de TT, peut importe... Pff... Ce n'est pas évident.
En outre, fontions commerciales plus secteur d'activités différent? Ca ne peut pas coller avec un préjudice non réel? Ca serait bien.
Puisque tu ne connais pas vraiment les clients, candidats, et stratégies de ton futur secteur, et que tu travaillais jusqu'à maintenant sur un autre domaine, peut être pas exactement sur les mêmes fonctions?
Oui, je délire, mais j'ai envie de partir sans verser des dommages et intérêts pendant des lustres.
Je sais que mon employeur ne sera pas ravi que je parte, et je ne compte pas sur sa sympathie à mon égard.
Que faire, et à qui s'adresser? As-tu eu une réponse Julie? Qu'en est il?
Es tu partie? C'est exagéré à mon sens de ne pas laisser partir quelqu'un qui n'aura jamais travaillé ailleurs auparavant, et qui aurait envie de continuer ailleurs, sans ambiance bancale, avec un bon salaire, qui en plus, laisse la possibilité de mettre enfin à profit l'ensemble de ses compétences. Surtout que lorsque l'on aime vraiment ce que l'on fait, dans un contexte favorable, c'est pénible de se dire qu'on va pourrir ad vitam eternam ici ou changer de secteur, lorsque rien d'autre ne vous attire que cela...
Occupera tu les mêmes fonctions, mais sur un secteur d'activités différent, ou occuperas tu des fonctions commerciales, de prospection, par exemple? Là, la clause se tient elle toujours même s'il reste ce flou sur peu importe l'entreprise de TT, peut importe... Pff... Ce n'est pas évident.
En outre, fontions commerciales plus secteur d'activités différent? Ca ne peut pas coller avec un préjudice non réel? Ca serait bien.
Puisque tu ne connais pas vraiment les clients, candidats, et stratégies de ton futur secteur, et que tu travaillais jusqu'à maintenant sur un autre domaine, peut être pas exactement sur les mêmes fonctions?
Oui, je délire, mais j'ai envie de partir sans verser des dommages et intérêts pendant des lustres.
Bonjour Julie,
Je suis dans le même cas que toi, je voulais savoir si tu avais résolu ton problème?
Merci
Je suis dans le même cas que toi, je voulais savoir si tu avais résolu ton problème?
Merci
Bonjour
plusieurs conditions doivent être réunies pour la validité d'une clause de non concurrence....L'entreprise de TT doit prouver la légitimité de son préjudice, la clause doit être délimitée dans le temps, dans l'espace et avoir une contre partie financière (prévue dans la convention du TT: 20% 1 ère année puis 10%) Pour les assistantes, chargée de recrutement de niveau 1 à 3, certaines enseignes de TT prévoient de ne pas appliquer de clauses pour les échelons de 1 à 3...ce qui peut être ton cas...je suis aussi dans ce cas..infos depuis un avocat de droit social...
plusieurs conditions doivent être réunies pour la validité d'une clause de non concurrence....L'entreprise de TT doit prouver la légitimité de son préjudice, la clause doit être délimitée dans le temps, dans l'espace et avoir une contre partie financière (prévue dans la convention du TT: 20% 1 ère année puis 10%) Pour les assistantes, chargée de recrutement de niveau 1 à 3, certaines enseignes de TT prévoient de ne pas appliquer de clauses pour les échelons de 1 à 3...ce qui peut être ton cas...je suis aussi dans ce cas..infos depuis un avocat de droit social...
La législation juridique et financière évolue en permanence...