A voir également:
- Ma responsabilité envers les actes de mon pèr
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Actes conservatoires - Guide
- Actes de disposition - Guide
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Merci EriCg.
Je suis un peu rassurée, je ne sais pas ou j'avais pris l'information, que la responsabilité des enfants était engagée.
Bonne journée à vous
Je suis un peu rassurée, je ne sais pas ou j'avais pris l'information, que la responsabilité des enfants était engagée.
Bonne journée à vous
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 545
5 janv. 2008 à 12:31
5 janv. 2008 à 12:31
En principe, non. Vous êtes tenu à une obligatioin alimentaire : vous devez lui verser une pension proportionnelle à ses besoins et aussi à vos ressources s'il ne peut pas subvenir seul à ses besoins. Mais étant donné que vous le loger gratuitement, on peut considérer que vous remplissez déjà cette obligation alimentaire....
Pour ses dettes, non, vous n'êtes pas responsable. A son décès, si vous acceptez son héritage, vous devrez aussi payer ses dettes. Mais si vous refusez, non, vous n'aurez rien à payer.
Pour ses dettes, non, vous n'êtes pas responsable. A son décès, si vous acceptez son héritage, vous devrez aussi payer ses dettes. Mais si vous refusez, non, vous n'aurez rien à payer.