Frais de notaire pour l'usufrutier

onzaziwest -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
la succession de mon père s'ouvre .il y a 2 enfants (mon frère et moi ) héritier directs nu-propriétaires et la compagne PACSE de mon père
usufruitiere .
l'actif(une maison ) est faible. il n'y aurait pas de droits de succession mais concernant les frais de notaire ;l'usufrutiere (56 ans )
participe -t-elle à ces frais ? (à mon avis 50% de l'actif )

1 réponse

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Tous les héritiers sont solidairement responsables du paiement des droits de succession, et en principe des frais de notaire.
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