Frais de notaire pour l'usufrutier
Bonjour,
Bonjour,
la succession de mon père s'ouvre .il y a 2 enfants (mon frère et moi ) héritier directs nu-propriétaires et la compagne PACSE de mon père
usufruitiere .
l'actif(une maison ) est faible. il n'y aurait pas de droits de succession mais concernant les frais de notaire ;l'usufrutiere (56 ans )
participe -t-elle à ces frais ? (à mon avis 50% de l'actif )
Bonjour,
la succession de mon père s'ouvre .il y a 2 enfants (mon frère et moi ) héritier directs nu-propriétaires et la compagne PACSE de mon père
usufruitiere .
l'actif(une maison ) est faible. il n'y aurait pas de droits de succession mais concernant les frais de notaire ;l'usufrutiere (56 ans )
participe -t-elle à ces frais ? (à mon avis 50% de l'actif )
A voir également:
- Frais de notaire pour l'usufrutier
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...