Droit des Baux
emie13000
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 27 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2008
-
30 déc. 2007 à 13:50
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 févr. 2008 à 15:20
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 févr. 2008 à 15:20
A voir également:
- Droit des Baux
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Indice baux commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
5 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
30 déc. 2007 à 15:33
30 déc. 2007 à 15:33
Le loyer est payable d'avance. exemple : au plus tard le 1er décembre pour le mois de décembre.
Le bailleur ou l'agence n'est pas obligé de vous envoyer une quittance à chaque fois. mais doit le faire à chaque fois que vous le demandez.
Quant aux 1500 euros, je ne vois pas trop ce qu'il vous demande... Il faudrait ête plus précis.
Le bailleur ou l'agence n'est pas obligé de vous envoyer une quittance à chaque fois. mais doit le faire à chaque fois que vous le demandez.
Quant aux 1500 euros, je ne vois pas trop ce qu'il vous demande... Il faudrait ête plus précis.
emie13000
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 27 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2008
1
1 janv. 2008 à 17:32
1 janv. 2008 à 17:32
Eux mêmes ne le savent pas ! mon colloc et moi touchons 245 € de Caf chacun sur un loyer de 530 € ! Lorsque l'agence nous envoie les avis d'échéances ils n'apparait pas la caf puisqu'ils ne les ont pas encore touché !
gargamelle54
Messages postés
18
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2008
8
1 janv. 2008 à 17:59
1 janv. 2008 à 17:59
bonjour,
l'agence immobilière en charge de la gestion de votre appartement, appelle les loyers à terme à échoir... (et non pas à terme échu), cette modalité de paiement est légale et fait surement l'objet d'une clause dans votre contrat de bail...
en ce qui concerne le quitancement, l'agence doit vous fournir gratuitement ce document, toutefois son envoi n'est pas systématique... il est fournit sur demande...
en ce qui concerne la somme de 1500 € qui vous ai demandée... cela semble bizarre... je n'espère pas que cela correspond à la somme de régularisation des charhes annuelles car cela semble élevé... renseignez vous et dites nous en plus...
l'agence immobilière en charge de la gestion de votre appartement, appelle les loyers à terme à échoir... (et non pas à terme échu), cette modalité de paiement est légale et fait surement l'objet d'une clause dans votre contrat de bail...
en ce qui concerne le quitancement, l'agence doit vous fournir gratuitement ce document, toutefois son envoi n'est pas systématique... il est fournit sur demande...
en ce qui concerne la somme de 1500 € qui vous ai demandée... cela semble bizarre... je n'espère pas que cela correspond à la somme de régularisation des charhes annuelles car cela semble élevé... renseignez vous et dites nous en plus...
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
14 févr. 2008 à 15:20
14 févr. 2008 à 15:20
En principe, vous devez signer un bail commercial.... Puisque ce n'est pas pour habiter...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
je represente une société de prestataire de service, dans le ménage et repassage, je souhaiterai louer un appartement à des fins uniquement professionnelle.
Malheureusement j'exerce une activité commerciale , donc je ne sais pas à quel type de bail je peux prétentdre.
Merci de me renseigner, je suis un peu perdu
je represente une société de prestataire de service, dans le ménage et repassage, je souhaiterai louer un appartement à des fins uniquement professionnelle.
Malheureusement j'exerce une activité commerciale , donc je ne sais pas à quel type de bail je peux prétentdre.
Merci de me renseigner, je suis un peu perdu
La législation juridique et financière évolue en permanence...