PB DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D'ASSAINIS
Fermé
gabrielle
-
6 déc. 2007 à 16:08
MonsieurBozzo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 13:21
MonsieurBozzo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 13:21
A voir également:
- Raccordement eaux pluviales non conforme
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Eaux pluviales : devoirs de la mairie. - Forum Immobilier
- Peut on raccorder les eaux pluviales dans un puits - Forum Immobilier
- Eaux usées et eaux pluviales non séparées ✓ - Forum Immobilier
8 réponses
Le 15/12/2007, j'ai signé un compromis de vente ou l'on ne m'a pas remis de constat de conformité pour l'assainissement comme on aurait du le faire.
Le vendeur a juste déclaré et c'est inscrit dans le compromis qu'"a sa connaissance", il n'existait pas de séparation eaux usées et eaux fluviales.
Toutefois, je n'ai reçu aucune indication sur la nature des travaux à effectuer en cas de la confirmation de la non conformité (et encore moins sur le coût). J'ai reçu le constat de non conformité 3 mois après la signature du compromis
Que puis je faire ?
Le vendeur a juste déclaré et c'est inscrit dans le compromis qu'"a sa connaissance", il n'existait pas de séparation eaux usées et eaux fluviales.
Toutefois, je n'ai reçu aucune indication sur la nature des travaux à effectuer en cas de la confirmation de la non conformité (et encore moins sur le coût). J'ai reçu le constat de non conformité 3 mois après la signature du compromis
Que puis je faire ?