Usufruit d'une maison

titus -
Berna65 - 6 déc. 2007 à 12:20

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison, j'ai un fils et vit en cohabitation avec mon ami. Est-il possible de faire un usufruit de la maison au nom de mon ami.
Merci de votre réponse

A voir également:

Usufruit d'une maison
Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
Valeur de l usufruit - Guide
Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
Maison remarquable contraintes - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Berna65

Bonjour,
Oui, par testament, à condition que la valeur de l'usufruit (variable selon l'âge) ne dépasse pas la quotité disponible. Mais pourquoi ne pas conclure un PACS ?

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