assurance vie contentieux

Question

Bonjour,et avant toutes choses merci de prendre part a mon histoire....
voila...mon père cotisait en tant que cadre a une assurance vie auprès du groupe mornay,peut de temps avant son décès
un changement de bénéficiaire a était fait,sachant que ses problèmes de santé était irrémédiable il avait pris toutes les mesures nécessaires deux ans plus tôt en m'expliquant que je figuré sur le contrat d'assurance vie,
j'ai pris un avocat cela fait maintenant six ans que ca dure et je n'arrive toujours pas a avoir l'historique des bénéficiaires,la sommes
a était versé en totalité a ma belle-mère avec qui je suis en conflit, de son coté elle affirme ne pas avoir connaissance de cette assurance vie
le groupe mornay fait traîné... a ma grande surprise j'ai appris que l'on pouvait changé les bénéficiaires du contrat d'assurances vie
par simple courrier et signature cela m'a parus tout simplement illogique.... j'aimerais pouvoir avoir cet historique afin de faire 
intervenir un graphologue... que faut-il faire? es-ce qu'un huissier peut intervenir auprès du groupe mornay? es-ce que mon avocat
a assez de pogne pour faire face a cette histoire? faut'il faire appel au président du tribunal de grande instance,je me sens vraiment impuissant,si j'agis ainsi aujourd'hui du moins ce qui a mit le feu a la mèche,c'est que ma belle-mère avait essayé de faire rentrer un
prêt cofidis dans la succession suite au décès de mon père,il s'est avérer que ce prêt elle s'en était servie a des fins personnelles....
merci d'avance,j'espère trouvé une solution a mon problème, cordialement

ericRg · Answer

Malheureusement, le titulaire d'un contrat d'assurance-vie meut changer de bénéficiaire comme il l'entend, par simple lettre. sauf si le bénéficiaire a écrit en recommandé à la compagne pour "accepter" le bénéfice du contrat. Il faudrait donc prouver une malversation de la part de votre bele-mère....

moutanche · Answer

Bonjour
Ce n'est malheureusement pas aussi simple. Un huissier n'est en mesure d'intervenir que sur ordonnance d'un juge. Il vous faut donc déposer une plainte et assigner votre belle mère devant le tgi, afin que votre avocat demande la nomination d'un expert prés les tribunaux. Une fois cet expert ( graphologue) demandé, le juge devrait, et je dis bien devrait, nommer cet expert au vu de l'étude demandé. Un juge ne se fiera qu'à une expertise ordonné par lui. 
Cet affaire ne peux être jugée par un juge de référé, mais sur le fond.
Il s'agit d'une procédure longue et relativement couteuse. Votre avocat devrait vous conseiller.Il vous appartient de réunir le maximum de preuves des malversations effectuées par votre belle mère de manière à "bétonner" votre dossier. 
Bon courage

arde07 · Answer

j'étais co bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit à LA POSTE par une cousine .Celle ci hospistalisée  à 93 ans, mais pas sous tutelle .
Une erreur de la banque a fait racheté le contrat .Sans témoin sans se déplacer elle à fait signer des documents à notre parente  à l'hopital .Son medecin traitant à atteste de sa démence profonde et de son incapacité à comprendre tout acte officiel (pièce jointe au dossier d'assignation)  ca nous avons bien sur porté plainte.

NOUS AVONS MEME UN DOUBLE DE DOCUMENT QUI MONTRE QUE JUSTE AVANT LE DECES  de notre parente la POSTE essayait de remettre cette somme sur le contrat!!!!! suite a nos questions et injonctions!!

La poste pretexte quelle n'était pas sous tutelle pour se dédouanner! Quelles sont donc au pénal nos chances de recouvrer nos droits , sachant que cette somme se retrouve dans la sucession et taxable pour la totalité.
cette opération à été réalise sans besoins financiers , factures d'hospitalisation payée et autres produits financiers dispo.
et sans l'information a ceux qui avait procuration.

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