Lettre type taxe professionnelle urgent!!!

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3 décembre 2007
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 cornuf -
Bonjour,
je suis à la recherche d'un modele de lettre pour une demande de remise gracieuse de taxe professionnelle, sachant qu'il ne s'agit pas de ma situation financiere mais de ma santé qui m'a empeché d'exercer.
merci pour votre aide!

4 réponses

Bonjour,

j'ai besoin d'aide svp!!!!!!
mes beaux parents ont du fermé leur entreprise en fevrier 2007 suite a l'hospitalisation de l'un d'eux.
MAis ils ont recu cette semaine la taxe professionnelle a payer pour l'année 2007
avez vous un exemple de lettre type a faire aux impots svp

aidez moiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

merci bcp bcp bcp


le 19/02/2008
je cherche quelque modele de lettre pour résiliation d'une location de maison pour une mutation
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Le problème est qu'à ma connaissance, vous auriez dû au préalable vous déclarer en cessation d'activité. Dès lors que la société existe ou l'activité est exercée au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe pro minimale, dont le montant dépend de chaque commune.
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3 décembre 2007

je vous remercie de m'avoir repondu, le fait est que j'ai declaré ma situation à l'urssaf concernant mon incapacité de travail et signifiant que je continuais cependant à investir dans le materiel professionel (pour cela j'ai besoin de mon numéro d'immatriculation) afin de pouvoir travailler par la suite dans les conditions necessaires à mon handicap. En téléphonant au CDI, on m'a dit que l' URSSAF aurait du faire suivre le dossier et que la TP avait été fondée sur un minima en l'absence dudit dossier.
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Dans ce cas, ils accepteront peut-être de fair eun geste si c'est de la faute de l'urssaf et si vous pouvez le prouver. Il n'y a pas de modèle particulier à utiliser. Simplement une lettre du genre :
comme précisé lors de notre entretien téléphonique du...., je vous confirme que j'ai prévenu l'urssaf de mon incapacité de travail (joindre le courrier et l'accusé de réception de l'ursaff), qui aurait donc dû vous transmettre cette information. Nétant pas informés, vos services m'ont envoyé un appel de cotisation à la taxe professionnelle sur la base minimale. N'étant en rien fautif dans cette affaire, je sollicite de votre bienveillance le dégrèvement de la taxe professionnelle pour l'année .....
en espérant un accord rapide de votre part, je vous prie, etc. etc.

bonne chance