Voire la declaration de son patron
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dephil
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dodo -
dodo -
Bonjour,
je voudrais savoire si l'on peut aller voire la declaration d'impots personel de son patron au centre des impots
je voudrais savoire si l'on peut aller voire la declaration d'impots personel de son patron au centre des impots
3 réponses
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Je crois que les contribuables relevant d'un centre des impôts peuvent consulter les déclarations de revenus des autres relevant du même centre. Mais copier ou divulger ces données est répréhensible légalement....Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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Tout à fait exact, mais vous n'aurez pas accés à la déclaration détaillée, simplement à la déclaration simplifiée.
Il vous faut simplement connaitre le nom et l'adresse de la personne et vous rendre au centre des impôts. Vous pourrez alors consulter cette déclaration ( qui soit dit en passant n'apporte pas grand chose ) -
La législation juridique et financière évolue en permanence...