Voire la declaration de son patron

Résolu
dephil Messages postés 14 Statut Membre -  
 dodo -
Bonjour,
je voudrais savoire si l'on peut aller voire la declaration d'impots personel de son patron au centre des impots

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
Je crois que les contribuables relevant d'un centre des impôts peuvent consulter les déclarations de revenus des autres relevant du même centre. Mais copier ou divulger ces données est répréhensible légalement....
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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moutanche Messages postés 1106 Statut Membre 667
 
Tout à fait exact, mais vous n'aurez pas accés à la déclaration détaillée, simplement à la déclaration simplifiée.
Il vous faut simplement connaitre le nom et l'adresse de la personne et vous rendre au centre des impôts. Vous pourrez alors consulter cette déclaration ( qui soit dit en passant n'apporte pas grand chose )
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dodo
 
patron blaise bergnicourt 08
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