Voire la declaration de son patron
Résolu
dephil
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 19 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2010
-
25 nov. 2007 à 20:38
dodo - 9 juin 2008 à 14:15
dodo - 9 juin 2008 à 14:15
A voir également:
- Voire la declaration de son patron
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
3 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
25 nov. 2007 à 21:00
25 nov. 2007 à 21:00
Je crois que les contribuables relevant d'un centre des impôts peuvent consulter les déclarations de revenus des autres relevant du même centre. Mais copier ou divulger ces données est répréhensible légalement....
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
moutanche
Messages postés
1105
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
667
26 nov. 2007 à 10:50
26 nov. 2007 à 10:50
Tout à fait exact, mais vous n'aurez pas accés à la déclaration détaillée, simplement à la déclaration simplifiée.
Il vous faut simplement connaitre le nom et l'adresse de la personne et vous rendre au centre des impôts. Vous pourrez alors consulter cette déclaration ( qui soit dit en passant n'apporte pas grand chose )
Il vous faut simplement connaitre le nom et l'adresse de la personne et vous rendre au centre des impôts. Vous pourrez alors consulter cette déclaration ( qui soit dit en passant n'apporte pas grand chose )
La législation juridique et financière évolue en permanence...