TAXES HABITATINS

Question

Bonjour, AU 1 JANVIER 2006 JE N HABITAIT PAS DANS MON LOGEMENT J Y SUIS RENTRE EN OCTOBRE 2006 ET AI DEMENAGER LE 13 JANVIER 2007? DOIS JE PAYER LA TAXE DE MON PREMIER LOGEMENT POUR L ANNE ENTIERE ALORS QUE J Y SUIS RESTER DEUX MOIS?

moutanche · Answer

Bonjour
La taxe d'habitation n'est due qu'à partir du moment ou vous occupez le logement au 1 janvier de l'année d'imposition.

BOMBERS · Answer

donc je n aurai pas du payer de taxes d habitations

Berna65 · Answer

Bonsoir
Si, la taxe habitation 2007 est due au titre du logement que vous occupiez LE 1 er janvier 2007 et la TH 2006 au titre du logement que vous occupiez le 1 er janvier 2006. Aucun rapport avec la durée d'occupation du bien.
Cordialement.

evelyne Duhamel · Answer

Bonjour, 
je suis en train de signer un compromis de vente pour mon appartement .....qu en serat il poour les impots locaux et fonciers...merci

evelyne Duhamel · Answer

Bonjour, 
en ce qui concerne la taxe foncière je n occuperai plus les lieux le 01 janvier 2008....mais le nouvel acquerreur non plus...étant donné qu il faut compter a peu prés 3 mois à compter de la date du compromis de vente...est ce que le prorata se fera dés le 010108 ou à la signature chez le notaire et à la remise des clefs...encore une fois merci...

moutanche · Answer

Le décompte part à partir de la remise des clés , donc de la signature de l'acte authentique; le fait que vous ne résidiez plus dans l'appartement avant ne rentre pas en ligne de compte.

pauvregars · Answer

Bonjour, 
comment prouver qu'un appartement eest occupé et redevable de la taxe d'habitation?

TAXES HABITATINS

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters