TAXES HABITATINS
BOUBOUNE
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pauvregars -
pauvregars -
Bonjour, AU 1 JANVIER 2006 JE N HABITAIT PAS DANS MON LOGEMENT J Y SUIS RENTRE EN OCTOBRE 2006 ET AI DEMENAGER LE 13 JANVIER 2007? DOIS JE PAYER LA TAXE DE MON PREMIER LOGEMENT POUR L ANNE ENTIERE ALORS QUE J Y SUIS RESTER DEUX MOIS?
7 réponses
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Bonjour
La taxe d'habitation n'est due qu'à partir du moment ou vous occupez le logement au 1 janvier de l'année d'imposition. -
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Bonsoir
Si, la taxe habitation 2007 est due au titre du logement que vous occupiez LE 1 er janvier 2007 et la TH 2006 au titre du logement que vous occupiez le 1 er janvier 2006. Aucun rapport avec la durée d'occupation du bien.
Cordialement. -
Bonjour,
je suis en train de signer un compromis de vente pour mon appartement .....qu en serat il poour les impots locaux et fonciers...merci -
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Bonjour,
en ce qui concerne la taxe foncière je n occuperai plus les lieux le 01 janvier 2008....mais le nouvel acquerreur non plus...étant donné qu il faut compter a peu prés 3 mois à compter de la date du compromis de vente...est ce que le prorata se fera dés le 010108 ou à la signature chez le notaire et à la remise des clefs...encore une fois merci... -
Le décompte part à partir de la remise des clés , donc de la signature de l'acte authentique; le fait que vous ne résidiez plus dans l'appartement avant ne rentre pas en ligne de compte.
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Bonjour,
comment prouver qu'un appartement eest occupé et redevable de la taxe d'habitation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...