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7 réponses
Bonjour
La taxe d'habitation n'est due qu'à partir du moment ou vous occupez le logement au 1 janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'habitation n'est due qu'à partir du moment ou vous occupez le logement au 1 janvier de l'année d'imposition.
Bonsoir
Si, la taxe habitation 2007 est due au titre du logement que vous occupiez LE 1 er janvier 2007 et la TH 2006 au titre du logement que vous occupiez le 1 er janvier 2006. Aucun rapport avec la durée d'occupation du bien.
Cordialement.
Si, la taxe habitation 2007 est due au titre du logement que vous occupiez LE 1 er janvier 2007 et la TH 2006 au titre du logement que vous occupiez le 1 er janvier 2006. Aucun rapport avec la durée d'occupation du bien.
Cordialement.
Bonjour,
je suis en train de signer un compromis de vente pour mon appartement .....qu en serat il poour les impots locaux et fonciers...merci
je suis en train de signer un compromis de vente pour mon appartement .....qu en serat il poour les impots locaux et fonciers...merci
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Bonjour,
en ce qui concerne la taxe foncière je n occuperai plus les lieux le 01 janvier 2008....mais le nouvel acquerreur non plus...étant donné qu il faut compter a peu prés 3 mois à compter de la date du compromis de vente...est ce que le prorata se fera dés le 010108 ou à la signature chez le notaire et à la remise des clefs...encore une fois merci...
en ce qui concerne la taxe foncière je n occuperai plus les lieux le 01 janvier 2008....mais le nouvel acquerreur non plus...étant donné qu il faut compter a peu prés 3 mois à compter de la date du compromis de vente...est ce que le prorata se fera dés le 010108 ou à la signature chez le notaire et à la remise des clefs...encore une fois merci...
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