Travaux effectués sur un bien indivis neuf
Bonjour,
en procédure de divorce (sous la séparation de biens) le notaire est chargé de l'état liquidatif .
Mon épouse et moi avons acheté un terrain pour y construire une maison.
Ma femme détient 30% des parts de ce cette villa que j'ai construite de mes mains , avec l'aide de
professionnels pour le gros oeuvre et seul pour le reste. J'y est passé 7 mois (7 jours/7) et dépensé 24000 euros de plus que
mon apport initial qui déterminait ma part à 70%.
Mon épouse à quitté le domicile conjugal avant la fin de ces travaux et n'a donc jamais habité cette villa qui n'est toujours pas terminée mais que j'occupe par décision du juge en payant l'intégralité du remboursement bancaire.
Elle réclame aujourd'hui 30% de la valeur du bien dans l'état actuel (après déduction du solde de l'emprunt) sans tenir compte de mes apports en main d'oeuvre et en numéraires.
Est ce que l'article 815-13 s'applique dans mon cas? Peut on réévaluer la hauteur de mon apport en fonction de ces travaux et de ces dépenses?
en procédure de divorce (sous la séparation de biens) le notaire est chargé de l'état liquidatif .
Mon épouse et moi avons acheté un terrain pour y construire une maison.
Ma femme détient 30% des parts de ce cette villa que j'ai construite de mes mains , avec l'aide de
professionnels pour le gros oeuvre et seul pour le reste. J'y est passé 7 mois (7 jours/7) et dépensé 24000 euros de plus que
mon apport initial qui déterminait ma part à 70%.
Mon épouse à quitté le domicile conjugal avant la fin de ces travaux et n'a donc jamais habité cette villa qui n'est toujours pas terminée mais que j'occupe par décision du juge en payant l'intégralité du remboursement bancaire.
Elle réclame aujourd'hui 30% de la valeur du bien dans l'état actuel (après déduction du solde de l'emprunt) sans tenir compte de mes apports en main d'oeuvre et en numéraires.
Est ce que l'article 815-13 s'applique dans mon cas? Peut on réévaluer la hauteur de mon apport en fonction de ces travaux et de ces dépenses?
A voir également:
- Travaux effectués sur un bien indivis neuf
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Bien indivis - Guide